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Si chacun peut facilement faire le compte de ses contributions aux finances publiques, il n’est pas toujours simple de voir ce que l’État redistribue en retour, ni dans quelles proportions. Et vous, connaissez-vous le « vrai » prix des services financés en partie, voire totalement, par les derniers publics ?

Payer des impôts, un acte citoyen ? A peine plus d’un Français sur deux (54 %) partage ce sentiment, selon un sondage Ipsos pour Le Monde, réalisé par Internet du 9 au 13 novembre.

Un signe parmi d’autres d’une forme de « ras-le-bol fiscal » chez une partie de la population, qu’on retrouve aussi chez une partie du mouvement des « gilets jaunes », né au départ pour protester contre les prix de l’essence et du diesel.


Exemple 1

Faire garder son enfant par un(e) assistant(e) maternelle agréé(e).

  • Coût réel  514 euros par mois.
  • Sur cette somme, les Français paient 195 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 38 % – L’État : 62 %

Ces chiffres sont des moyennes, tirées d’une étude gouvernementale d’août 2015. Ils sont basés sur un temps de garde moyen de 139 heures par mois, soit environ 32 heures par semaine. Sur cette base, on constate que l’État prend en charge en moyenne 62 % du prix réel de la garde d’un enfant de moins de 3 ans par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ce calcul prend en compte les allocations et le crédit d’impôt pour les frais de garde.

Par ailleurs, précisons que ces chiffres varient en fonction des revenus des parents de l’enfant gardé. Ainsi, l’État prend en charge en moyenne 48 % du coût de la garde y compris pour les foyers les plus aisés (plus de 2.150 euros par mois par unité de consommation), soit 289 euros sur 605.

Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 2015.


Exemple 2

Un an de scolarité au collège.

  • Coût 710 euros par an.
  • La scolarité est gratuite pour tous à l’école publique.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 0 % – L’Etat : 100 %

Environ 154,6 miliards d’euros ont été dépensés pour faire fonctionner le système éducatif français en 2017, soit 6,7 % du PIB. La scolarité est gratuite de l’école maternelle publique au lycée, et les dépenses moyennes par élève augmente avec le niveau d’éducation. La scolarité d’un écolier a un coût de 6 550 euros par an pour les finances publiques ; ce coût s’élève à 8 710 euros pour un collégien et 11 190 euros pour un lycéen.

En se basant sur les chiffres de l’année 2017, on peut retenir que l’Etat dépense quelque 120 000 euros pour la scolarité d’un élève français de son entrée en maternelle jusqu’au baccalauréat (hors éventuel redoublement).

Source : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’éducation nationale, 2018.


Exemple 3

Un an de scolarité dans l’enseignement supérieur public.

  • Cela coûte en réalité 11 670 euros par an.
  • Sur cette somme, les Français paient entre 0 et 600 euros (hors cas spécifiques).
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 0 à 6 % – L’État : 94 à 100 %

Faire des études engendre des frais considérables (pour le logement, notamment), mais les frais d’inscription à l’université en eux-mêmes ne représentent qu’une petite fraction du coût réel de la scolarité d’un étudiant, qui est de l’ordre de 11.670 euros selon les chiffrages gouvernementaux.

Derrière cette réalité se cache cependant des situations variables : les frais de scolarité annuels atteignent ainsi 2.500 euros par mois pour certains diplômes d’ingénieur ; ils peuvent se chiffrer annuellement en milliers d’euros pour certaines formations privées.

Source : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’éducation nationale, 2018 & Service-public.fr.


Exemple 4

Une consultation chez un médecin généraliste.

  • Le coût réel est de 25 euros (pour un médecin conventionné en secteur 1)
  • Sur cette somme, les Français paient entre 0 et 1 euro.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 0 à 34 % – L’État : 66 à 100 %

La sécurité sociale rembourse 16,50 euros sur une consultation de médecine générale à 25 euros, soit 66 % du prix. En règle générale, le patient ne paie qu’un euro, soit 4 % du prix de la consultation. C’est ce qu’on appelle la participation forfaitaire. Les 7,50 euros restants, qu’on appelle le ticket modérateur, sont quant à eux pris en charge par sa mutuelle.

À noter les foyers les plus démunis bénéficient d’une complémentaire santé gratuite financée par l’État, la CMU-C, qui prend en charge la part mutuelle et le ticket modérateur. L’État prend donc leur consultation en charge à 100 %.

Source : Service-public.fr.


Exemple 5

Les frais d’hospitalisation

  • Coûte en réalité 3 228 euros.
  • Sur cette somme, les Français paient 287 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 9 % – L’État : 91 %

En moyenne, la Sécurité sociale a pris en charge 91 % des frais de santé des personnes hospitalisées au cours de l’année 2010. Les 9 % restants – d’un montant moyen de 287 euros – correspondent à ce qu’on appelle le reste à charge, qui peut être pris en partie ou en totalité par les mutuelles des patients.

Source : Institut de recherche et documentation en économie de la santé, 2016


Exemple 6

La consommation de médicaments moyenne d’un Français

  • Coûte en réalité 485 euros par an.
  • Sur cette somme, les Français paient 126 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 26 % – L’État : 74 %

Sur une consommation totale de 32,4 milliards d’euros de médicaments hors hôpital en 2017, environ 8,3 milliards d’euros restaient à la charge des patients ou de leur mutuelle. Rapporté à la population française, cela représente un reste à charge moyen de 126 euros. Si ce patient moyen n’est guère représentatif, on peut tout de même retenir comme ordre de grandeur que les trois quarts de la consommation de médicaments est pris en charge par la sécurité sociale.

Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 2017.


Exemple 7

Le coût moyen d’un billet SNCF

  • Coûte moyen : 107 euros.
  • Sur cette somme, les Français paient 48 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 45 % – L’État : 55 %

Le prix moyen d’un billet SNCF, toutes catégories confondues, était de 48 euros en 2016. Au total, le chiffre d’affaires du groupe ferroviaire, c’est-à-dire ce que ses différents clients paient (les voyageurs comptant pour 90 %, le fret étant minoritaire) était de 8,7 milliards d’euros en 2017. Les contributions publiques stricto sensu représentaient quant à elles 10,5 milliards d’euros. L’État paie donc environ 55 % du prix du billet, ce qui fait qu’on peut dire qu’un billet à 48 euros coûte en réalité plutôt 107 euros. Et peut-être même un peu plus, puisque les comptes de la SNCF n’étaient en réalité pas à l’équilibre en 2017, année où le déficit du groupe public était de 2,8 milliards d’euros.

Source : Direction de la SNCF à La Tribune & Rapport Spinetta .


Exemple 8

Employer un salarié à domicile

  • Selon vous, quel est le coût réel par mois (pour des prestations de ménage, jardinage, assistance aux personnes âgées ou handicapées, payées au revenu minimum quatre heures par semaine) Coût 235 euros par mois.
  • Sur cette somme, les Français paient 117 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 50 % – L’État : 50 %

L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôts dans de nombreux cas, qui vont du soutien scolaire au ménage en passant par la collecte et la livraison de linge repassé ou les prestations d’assistance informatique.

Si l’on retient le cas d’un salarié employé à un taux horaire brut de 10,98 euros, soit le salaire minimum majoré de 10 % au titre des congés payés, l’employeur devrait en principe payer 13,56 euros par heure pour cette embauche. Mais grâce au crédit d’impôt, le coût net du salarié est divisé par deux, dans la limite des plafonds annuels prévus (12 000 euros par an, dans la plupart des cas).

Source : particulieremploi.fr.


Les Décodeurs – Le Monde  – Source


Un avis comme un autre…

Dire que plusieurs personnes sont pour la libéralisation totale des services, du commerce, les exemples ci-dessus devraient en faire changer plus d’un sur cette perspective.

Sans être « la providence »  l’État aide, et fort heureusement,  une bonne partie d’entre nous qui ne pourrait s’offrir certain services sans ses concours.

Maintenant chacun pourra discuter de l’intérêt de payer des impôts.

Par contre l’utilisation démagogue consistant à diminuer/déplacer l’impôt sur le revenu par une collection de taxes diverses, ne sont destinées qu’à berner les contribuables français, ce qu’ils dénoncent aujourd’hui avec vigueur. MC