Connaissez-vous le vrai prix des services financés par l’État ?

Si chacun peut facilement faire le compte de ses contributions aux finances publiques, il n’est pas toujours simple de voir ce que l’État redistribue en retour, ni dans quelles proportions. Et vous, connaissez-vous le « vrai » prix des services financés en partie, voire totalement, par les derniers publics ?

Payer des impôts, un acte citoyen ? A peine plus d’un Français sur deux (54 %) partage ce sentiment, selon un sondage Ipsos pour Le Monde, réalisé par Internet du 9 au 13 novembre.

Un signe parmi d’autres d’une forme de « ras-le-bol fiscal » chez une partie de la population, qu’on retrouve aussi chez une partie du mouvement des « gilets jaunes », né au départ pour protester contre les prix de l’essence et du diesel.


Exemple 1

Faire garder son enfant par un(e) assistant(e) maternelle agréé(e).

  • Coût réel  514 euros par mois.
  • Sur cette somme, les Français paient 195 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 38 % – L’État : 62 %

Ces chiffres sont des moyennes, tirées d’une étude gouvernementale d’août 2015. Ils sont basés sur un temps de garde moyen de 139 heures par mois, soit environ 32 heures par semaine. Sur cette base, on constate que l’État prend en charge en moyenne 62 % du prix réel de la garde d’un enfant de moins de 3 ans par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ce calcul prend en compte les allocations et le crédit d’impôt pour les frais de garde.

Par ailleurs, précisons que ces chiffres varient en fonction des revenus des parents de l’enfant gardé. Ainsi, l’État prend en charge en moyenne 48 % du coût de la garde y compris pour les foyers les plus aisés (plus de 2.150 euros par mois par unité de consommation), soit 289 euros sur 605.

Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 2015.


Exemple 2

Un an de scolarité au collège.

  • Coût 710 euros par an.
  • La scolarité est gratuite pour tous à l’école publique.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 0 % – L’Etat : 100 %

Environ 154,6 miliards d’euros ont été dépensés pour faire fonctionner le système éducatif français en 2017, soit 6,7 % du PIB. La scolarité est gratuite de l’école maternelle publique au lycée, et les dépenses moyennes par élève augmente avec le niveau d’éducation. La scolarité d’un écolier a un coût de 6 550 euros par an pour les finances publiques ; ce coût s’élève à 8 710 euros pour un collégien et 11 190 euros pour un lycéen.

En se basant sur les chiffres de l’année 2017, on peut retenir que l’Etat dépense quelque 120 000 euros pour la scolarité d’un élève français de son entrée en maternelle jusqu’au baccalauréat (hors éventuel redoublement).

Source : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’éducation nationale, 2018.


Exemple 3

Un an de scolarité dans l’enseignement supérieur public.

  • Cela coûte en réalité 11 670 euros par an.
  • Sur cette somme, les Français paient entre 0 et 600 euros (hors cas spécifiques).
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 0 à 6 % – L’État : 94 à 100 %

Faire des études engendre des frais considérables (pour le logement, notamment), mais les frais d’inscription à l’université en eux-mêmes ne représentent qu’une petite fraction du coût réel de la scolarité d’un étudiant, qui est de l’ordre de 11.670 euros selon les chiffrages gouvernementaux.

Derrière cette réalité se cache cependant des situations variables : les frais de scolarité annuels atteignent ainsi 2.500 euros par mois pour certains diplômes d’ingénieur ; ils peuvent se chiffrer annuellement en milliers d’euros pour certaines formations privées.

Source : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’éducation nationale, 2018 & Service-public.fr.


Exemple 4

Une consultation chez un médecin généraliste.

  • Le coût réel est de 25 euros (pour un médecin conventionné en secteur 1)
  • Sur cette somme, les Français paient entre 0 et 1 euro.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 0 à 34 % – L’État : 66 à 100 %

La sécurité sociale rembourse 16,50 euros sur une consultation de médecine générale à 25 euros, soit 66 % du prix. En règle générale, le patient ne paie qu’un euro, soit 4 % du prix de la consultation. C’est ce qu’on appelle la participation forfaitaire. Les 7,50 euros restants, qu’on appelle le ticket modérateur, sont quant à eux pris en charge par sa mutuelle.

À noter les foyers les plus démunis bénéficient d’une complémentaire santé gratuite financée par l’État, la CMU-C, qui prend en charge la part mutuelle et le ticket modérateur. L’État prend donc leur consultation en charge à 100 %.

Source : Service-public.fr.


Exemple 5

Les frais d’hospitalisation

  • Coûte en réalité 3 228 euros.
  • Sur cette somme, les Français paient 287 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 9 % – L’État : 91 %

En moyenne, la Sécurité sociale a pris en charge 91 % des frais de santé des personnes hospitalisées au cours de l’année 2010. Les 9 % restants – d’un montant moyen de 287 euros – correspondent à ce qu’on appelle le reste à charge, qui peut être pris en partie ou en totalité par les mutuelles des patients.

Source : Institut de recherche et documentation en économie de la santé, 2016


Exemple 6

La consommation de médicaments moyenne d’un Français

  • Coûte en réalité 485 euros par an.
  • Sur cette somme, les Français paient 126 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 26 % – L’État : 74 %

Sur une consommation totale de 32,4 milliards d’euros de médicaments hors hôpital en 2017, environ 8,3 milliards d’euros restaient à la charge des patients ou de leur mutuelle. Rapporté à la population française, cela représente un reste à charge moyen de 126 euros. Si ce patient moyen n’est guère représentatif, on peut tout de même retenir comme ordre de grandeur que les trois quarts de la consommation de médicaments est pris en charge par la sécurité sociale.

Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 2017.


Exemple 7

Le coût moyen d’un billet SNCF

  • Coûte moyen : 107 euros.
  • Sur cette somme, les Français paient 48 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 45 % – L’État : 55 %

Le prix moyen d’un billet SNCF, toutes catégories confondues, était de 48 euros en 2016. Au total, le chiffre d’affaires du groupe ferroviaire, c’est-à-dire ce que ses différents clients paient (les voyageurs comptant pour 90 %, le fret étant minoritaire) était de 8,7 milliards d’euros en 2017. Les contributions publiques stricto sensu représentaient quant à elles 10,5 milliards d’euros. L’État paie donc environ 55 % du prix du billet, ce qui fait qu’on peut dire qu’un billet à 48 euros coûte en réalité plutôt 107 euros. Et peut-être même un peu plus, puisque les comptes de la SNCF n’étaient en réalité pas à l’équilibre en 2017, année où le déficit du groupe public était de 2,8 milliards d’euros.

Source : Direction de la SNCF à La Tribune & Rapport Spinetta .


Exemple 8

Employer un salarié à domicile

  • Selon vous, quel est le coût réel par mois (pour des prestations de ménage, jardinage, assistance aux personnes âgées ou handicapées, payées au revenu minimum quatre heures par semaine) Coût 235 euros par mois.
  • Sur cette somme, les Français paient 117 euros.
  • Autrement dit la répartition est de : Citoyen : 50 % – L’État : 50 %

L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôts dans de nombreux cas, qui vont du soutien scolaire au ménage en passant par la collecte et la livraison de linge repassé ou les prestations d’assistance informatique.

Si l’on retient le cas d’un salarié employé à un taux horaire brut de 10,98 euros, soit le salaire minimum majoré de 10 % au titre des congés payés, l’employeur devrait en principe payer 13,56 euros par heure pour cette embauche. Mais grâce au crédit d’impôt, le coût net du salarié est divisé par deux, dans la limite des plafonds annuels prévus (12 000 euros par an, dans la plupart des cas).

Source : particulieremploi.fr.


Les Décodeurs – Le Monde  – Source


Un avis comme un autre…

Dire que plusieurs personnes sont pour la libéralisation totale des services, du commerce, les exemples ci-dessus devraient en faire changer plus d’un sur cette perspective.

Sans être « la providence »  l’État aide, et fort heureusement,  une bonne partie d’entre nous qui ne pourrait s’offrir certain services sans ses concours.

Maintenant chacun pourra discuter de l’intérêt de payer des impôts.

Par contre l’utilisation démagogue consistant à diminuer/déplacer l’impôt sur le revenu par une collection de taxes diverses, ne sont destinées qu’à berner les contribuables français, ce qu’ils dénoncent aujourd’hui avec vigueur. MC

 

4 réflexions sur “Connaissez-vous le vrai prix des services financés par l’État ?

  1. bernarddominik 02/12/2018 / 09:28

    Ça ce sont les moyennes dont il est facile de faire varier le résultat, car si le numérateur est connu, le dénominateur dépend de qui fait ce calcul. Et tout ça c’est de la théorie, car les règles fiscales sont fort fluctuantes.

    En ce qui me concerne je n’ai jamais touché un centime pour la garde de mes enfants et les frais de garde n’étaient pas déductibles. Les études supérieures de ma fille m’ont couté 12.000€ par an non déductibles et sans aide de l’état . Ce qui signifie que j’ai payé des impôts sur son éducation. En ce qui concerne la SNCF il s’agit d’un service public et le financement de l’état (surtout les régions) vise à maintenir une cohésion territoriale. Les choix de l’état en matière de fiscalité ne sont pas basés sur la justice mais sur sa volonté d’impacter certains secteurs économiques et avec la CSG on paie des impôts sur des revenus qu’on ne perçoit pas.
    Mais c’est comme pour les ONG (Organisations Non Gouvernementales), on paie pour un service, du social, mais quelle part sert à assurer aux dirigeants un train de vie somptuaire? Plus qu’on veut bien l’avouer car la comptabilité permet de mélanger carottes et oignons

  2. tatchou92 02/12/2018 / 11:22

    Merci Michel pour cette enquête, qui mérite effectivement quelques mises au point, comme l’a fait Bernard Dominik.

    Si on veut que les femmes participent à la vie active, il est logique de prévoir des structures pour les enfants, de former les personnels, et de les prendre en charge. Lorsque mon fils allait en crèche, les sommes que nous réglions n’étaient pas déductibles des impôts sur le revenu, nous ne percevions aucune aide, si, ce n’est 12 francs par mois pour un enfant, puis 15 jusqu’à 16 ans, pas plus que pendant ses études universitaires et service militaire, par la suite. Heureusement que nous avons pu assurer, et que de son côté, il bossait tous les ans, pendant les vacances pour son
    argent de poche, ses loisirs et aussi pour .. ne pas « glander »..
    Lorsqu’un enfant est scolarisé en maternelle et en primaire, la commune construit les établissements, met du personnel pour l’entretien la restauration. C’est financé par nos impôts locaux, comme la construction des stades, piscines, théâtres, bibliothèques, normal.
    Des subventions nationales, départementales et régionales sont alors accordées aux collectivités, et les familles peuvent recevoir des bourses, en fonction de leurs revenus, et du quotient familial, heureusement ! Les manuels scolaires étant généralement fournis.
    Même chose pour les lycées, gérés par les régions, livres et matériel à la charge des familles, mais les fournitures et les équipements coûtent cher dans l’enseignement technique.. les familles se saignent.
    Ça se complique effectivement pour les études supérieures, avec les frais d’inscription générateurs de sélection, et les chambres pour ceux qui étudient loin de leurs familles.
    Ce sera encore aggravé si le projet de réforme du Ministre est adopté, et les étudiants devront encore plus bosser à l’extérieur pour y arriver.
    Si cette proposition scandaleuse devait être adoptée, il y aurait risque aussi, que les jeunes renoncent, est-ce cela qui est attendu ? J’ose espérer que non ?
    Beaucoup d’entre eux, sont déjà contraints de faire des emprunts, (comme aux USA) qu’ils commenceront à rembourser dès leur 1er travail : est-il moral que des jeunes, quel que soit leur niveau d’études, entrent dans la vie active avec des dettes sur plusieurs années?
    N’ont -ils pas droit de rêver eux aussi de posséder une voiture, de partir enfin en vacances, d’avoir un logement, de ne pas rester chez Papa et Maman ?
    On oublie de dire dans cette enquête, que nous payons des impôts à tous les niveaux, que nous payons aussi les cotisations de l’assurance maladie, et de mutuelle, que rien ne nous est donné.
    Faudra-t-il demain, payer pour marcher sur les trottoirs, se promener dans les parcs publics ?
    Cet article est effectivement dangereux !
    J’attends qu’un jour, soient officiellement publiés le cout de revient pour les finances publiques de tous les cadeaux et avantages fiscaux à ceux qui se goinfrent, qui s’exilent, qui fraudent, qui vivent aux frais de la princesse, et nous mangent la laine sur le dos, en nous faisant les poches, on est bien loin de l’Égalité et de la Fraternité !

  3. Pat 02/12/2018 / 18:21

    Evidemment qu’une véritable sociale et autre d’ailleurs coûte très chère mais chaque français qui gère son petit budget sait qu’il ne peut dépenser plus qu’il ne gagne or l’état n’a pas montré l’exemple pendant des années en créant une dette abyssale qu’il nous demande aujourd’hui de rembourser à « coûts » de taxe et d’impôts, de services publics dégradés toujours davantage sans que rien ne s’améliore, au contraire. Et on continue inlassablement à nous mentir, à nous faire miroiter des solutions et le temps ne profite qu’aux… profiteurs financiers qui se régalent sur notre dos de cette situation sans la moindre intention de participer conformément à leurs moyens. Mais qui sont les profiteurs? Tout le monde n’est pas d’accord sur la réponse.

  4. jjbey 03/12/2018 / 03:52

    Une enquête qui amalgame les dépenses de l’état et celle relatives à la solidarité sociale me fait froid dans le dos. Cette part de richesses produites mise de côté pour assurer la sécurité sociale ne peut être comparée à l’impôt. La sécurité sociale c’est chacun paie en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. L’impôt c’est une contribution du citoyen au financement de besoins collectifs en fonction de ses moyens chaque citoyen étant placé sur un pied d’égalité quand au bénéfice qu’il en reçoit fut-il non éligible au versement de cet impôt. Rappelons que l’impôt a été une invention de la révolution qui permet au citoyen de revendiquer un droit.

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