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L’expression de « démocratie illibérale » a fait son apparition dans le lexique des régimes politiques. Elle a des allures d’oxymore tant il semble contradictoire qu’une démocratie ne soit pas libérale. À moins qu’au rang des objets flous, elle ne se situe dans ce qu’on appelle les zones grises.

Pour décrire ces régimes hybrides, on invoque généralement le contrôle du pouvoir exécutif sur les autres, l’emprisonnement des opposants ou les interdictions professionnelles qui touchent notamment les universitaires et les magistrats. Ces régimes politiques se réclament de la démocratie essentiellement parce qu’ils organisent des élections pluralistes. […]

Selon des modalités différentes, ces régimes ont institué des élections sur le modèle des démocraties libérales, avec des conditions concrètes affectant fortement les principes de liberté et de sincérité du vote. On a parlé à leur propos d’élections sans choix, sans que cette formulation rende parfaitement compte de la complexité de régimes politiques qui font largement appel à la ratification populaire. C’est en même temps dire l’ambiguïté de ces pratiques électorales qui perpétuent des conduites anciennes où le choix électoral était largement conditionné par la domination sociale. […]

Les États qui occupent cette zone grise qui s’étend aujourd’hui, sont un défi bien plus grand pour les démocraties qui se sont astreintes à des règles strictes de probité électorale, que ne le sont les régimes qui s’affranchissent de toute consultation électorale sous couvert de pouvoir populaire. Ainsi de la Russie à l’Iran, du Venezuela au Nicaragua, au moins un point commun réunit ces régimes différents et d’autres : les élections y sont une compétition à faible incertitude.

Comme une sorte d’hommage du vice à la vertu, les pays aux choix électoraux contraints prétendent à la légitimité démocratique… en la biaisant. À la différence des régimes qui, ne se réclamant pas des suffrages, ne peuvent être taxés de tricherie, les démocraties illibérales adaptent les règles à leur avantage tout en violant les règles de droit, ou en les accommodant à leur façon. […]

Vieilles ficelles revisitées

Pétris d’optimisme volontariste, nous avons longtemps cru que le progrès s’appliquait aussi à la politique comme à la science ou à la technique. Les déconvenues les plus cruelles n’ont pas remis en cause la croyance qui entoure le mécanisme central de la démocratie : le suffrage universel. […]

[…] On avait oublié les électeurs se rendant aux bureaux de vote en groupe, généralement accompagnés par les élites locales, maires ou curé, au point de négliger la description d’Alexis de Tocqueville racontant comment il avait pris la tête des hommes de son village pour se rendre au chef-lieu de canton le 23 avril 1848 ; au point d’avoir oublié que cela s’était passé ainsi dans toute la France. Oubliés, les mêmes cortèges accompagnés par les contremaîtres dans des communes industrielles, sans parler de toutes les pressions plus subtiles qui faisaient du vote une dette des employés à leur patron ou à leur seigneur. […]

L’article 97 du code électoral a repris la disposition inscrite dans la loi sur la presse de 1881 selon laquelle seront punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende « ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter ». […]

L’actualité récente a montré comment la vieille technologie électorale était toujours sous tension. […] L’un des derniers pays à avoir banni toute exclusion culturelle (et donc sociale) du suffrage universel par le biais des tests de literacy ou illettrisme (en 1964 seulement oublie-t-on souvent), vient d’inclure des « conditions de régularité de participation électorale » (1). Cela n’est pas sans rappeler les conditions de durée de résidence qui ont longtemps servi, officiellement pour des raisons de gestion administrative ou de participation électorale, à exclure les pauvres et les minorités.

Toutefois, le défi le plus souvent évoqué aujourd’hui concerne ce qu’on appelle les fake news. Traduction : fausses nouvelles. […] Par leur ampleur numérique, les fake news instillent à nouveau le doute : les fausses nouvelles lancées par des officines étrangères dans les campagnes électorales américaine ou du Brexit ont-elles modifié les résultats ? Personne n’est en mesure de l’établir — comme dans tous ces cas où il faudrait comparer un fait réel à un fait hypothétique. Le seul doute suffit à miner la confiance nécessaire aux mécanismes démocratiques.

Nouvelles ficelles

 […] Mise en œuvre par les pouvoirs étatiques, elle diffère des anciennes tricheries des partis en compétition. Il s’agit d’un changement d’échelle et de moyens, mais aussi de principe. La fraude d’État se pare souvent de légalité. Et les procédés d’antan peuvent paraître des bricolages au regard des méthodes centralisées par les pouvoirs. […]

La mutation majeure de la tricherie aura été de s’appliquer à l’offre électorale et non aux électeurs. Il est plus simple de contrôler les candidatures au nombre réduit que des électeurs nombreux. Le système est ancien et il peut être renvoyé à son modèle bonapartiste de la candidature officielle, un système où les candidatures étaient multiples mais où les candidats n’étaient pas à égalité, les candidats officiels bénéficiant de certains avantages, à commencer par le soutien de l’administration et des promesses qu’il pouvait faire avec l’approbation de l’État.

Auquel il faut ajouter désormais l’inégalité du traitement médiatique, excluant les forces d’opposition de toute présence sur les télévisions, radios et la presse écrite. Reste qu’il est plus sûr de réduire drastiquement l’offre électorale par l’interdiction de candidats. Face à la pluralité illimitée d’une compétition totalement ouverte, tous les systèmes électoraux contrôlent le nombre final de candidats présentés aux suffrages par des procédés de parrainage ou d’élections primaires. De ce point de vue, on pourrait dire que la différence n’est pas entre élection compétitive et élection non compétitive, car aucun système n’est complètement ouvert à la compétition. C’est bien un point pernicieux, car il permet à ceux qui sont accusés de biaiser les élections de renvoyer leurs accusateurs à leur propre mœurs…

Parmi les sanctions répandues, on peut citer l’inéligibilité prononcée par les tribunaux au terme d’une condamnation pénale, où les coupables sont privés de liberté et de leurs droits civiques. En Russie, l’élimination d’adversaires crédibles au candidat sortant, comme Alexeï Navalny, n’a peut-être pas « permis » la victoire de Vladimir Poutine. Mais elle lui a conféré une plus grande certitude. […] Au Venezuela, l’absence de certains opposants exilés, tel Carlos Vecchio, a été imputée au régime de Nicolás Maduro, lequel renvoyait les exilés à la responsabilité de leur fuite. […] Au Panamá, la procédure pour éliminer Miguel Antonio Bernal, candidat anticorruption à la prochaine élection présidentielle de mai 2019, est déjà entamée par l’invalidation de la moitié des signatures de parrainage par la commission électorale. […]

Les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont conclu qu’en Turquie, « les entraves aux libertés fondamentales (…) ont eu un impact sur ces élections » en gardant l’espoir « que la Turquie lèvera ces restrictions dès que possible » (2).

N’est-il pas temps pour les citoyens de rompre avec l’indifférence ou l’apathie sous prétexte que cela se joue ailleurs ? Ailleurs ? Les effets délétères de la tricherie électorale se jouent des frontières.


Notes:

  1. Décision de la Cour suprême des États-Unis, le 11 juin 2018, d’autoriser les États à supprimer de leurs listes électorales les électeurs n’ayant pas voté depuis quatre ans.
  2. L’opposant pro-kurde et dirigeant du Parti démocratique des peuples (HDP), Selahattin Demirtaş, est emprisonné depuis 2016, ce qui n’a pas empêché le HDP de passer le seuil des 10 % de voix nécessaires pour être représenté au Parlement lors des législatives du 24 juin.

Alain Garrigou – Le blog du Monde Diplomatique – titre original : « Les démocraties illibérales et le vote » – Source : (extrait mais en lecture libre en suivant le lien)