Libres jugements

 [Avant de de prendre connaissance de cette pénalisation organisée par le gouvernement pour le bien de tous…  mais qui ne résout absolument rien, puisqu’on permet d’utiliser -après l’acquittement de cette taxe impôt (le malus)-  des véhicules plus polluants, me vient une question : un vélo électrique contient bien des matériaux polluants, est-il sujet à un malus ? MC]

En politique, avait coutume de dire Jacques Chirac, « les emmerdes, ça vole en, escadrille ». Pour les automobilistes, elles roulent en convoi. Quand, à la flambée des taxes vertes, s’ajoute un gros bug de l’État (la longue attente pour obtenir une carte grise), ça fait beaucoup de victimes. Depuis le début de cette année, 350.000 acheteurs de voitures thermiques ont ainsi eu la mauvaise surprise de voir leur malus flamber. Ils devraient être à peu près le même nombre l’an prochain.

La faute au nouveau logiciel qui, depuis le 1^e novembre 2017, établit, via Internet, les cartes grises autrefois délivrées par les préfectures et les sous- préfectures. Concrètement, comme l’a déjà raconté « Le Canard » (4/4), il n’arrive pas à fonctionner, et les retards s’accumulent : en moyenne, les automobilistes attendent quatre mois leur précieux document.

Taxe carbone… poire

Ce retard, qui ne devait être que pénalisant (impossible, par exemple, de se rendre à l’étranger avec un véhicule immatriculé en « WW ») s’avère, de surcroît, coûteux. Car, en 2017, le gouvernement a fait adopter une « trajectoire carbone » renforcée, qui a considérablement alourdi les malus. Pour un véhicule de moyenne gamme (tel le Renault Scénic à essence, qui émet 136 grammes de CO2), le malus est ainsi passé de 253 euros en 2017 à 690 euros en 2018 : une jolie augmentation de 437 euros, soit 173 %.

Un automobiliste francilien qui, en décembre 2017, avait commandé un Nissan X-Trail à 27.000 euros a obtenu sa carte grise en mars. Entre-temps, le malus écologique est passé de 500 à 1.400 euros. Il a dû allonger la différence quand il a enfin reçu sa carte grise définitive.

Pareil pour un Breton d’Ille-et-Vilaine qui avait acheté, en novembre 2017, un Dacia Duster essence GPL avec une taxe carbone modérée de 73 euros : il lui a fallu acquitter, en février 2018, une rallonge de 230 euros.

La palme revient à l’heureux propriétaire d’une Jeep Cherokee qui, en novembre 2017, avait réglé à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en même temps que sa demande de carte grise, un malus de 1.980 euros. Et qui, à l’arrivée de sa carte définitive, trois mois plus tard, a dû ajouter 960 euros (le malus étant passé à 2.940 euros).

Une « démarche illégale », selon son avocat, Jean-Marc Descoubes : « L’État ne peut percevoir les taxes sur la carte grise qu’au moment de la délivrance du document définitif » Ce qui, selon lui, représente, en droit civil, une « contestation potestative », rendant le contrat nul. On peut toujours rêver…

Ceux qui risquent de moins rêver, ce sont les 300.000 acheteurs de véhicules thermiques d’ici à la fin de l’année, quand ils vont découvrir, en recevant leur carte grise définitive, au printemps prochain, la nouvelle flambée des malus, en 2019.

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Hervé Martin – Le Canard Enchaîné – 14/11/2018

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