Ce Malus appliqué sur les véhicules neufs, quel racket !

 [Avant de de prendre connaissance de cette pénalisation organisée par le gouvernement pour le bien de tous…  mais qui ne résout absolument rien, puisqu’on permet d’utiliser -après l’acquittement de cette taxe impôt (le malus)-  des véhicules plus polluants, me vient une question : un vélo électrique contient bien des matériaux polluants, est-il sujet à un malus ? MC]

En politique, avait coutume de dire Jacques Chirac, « les emmerdes, ça vole en, escadrille ». Pour les automobilistes, elles roulent en convoi. Quand, à la flambée des taxes vertes, s’ajoute un gros bug de l’État (la longue attente pour obtenir une carte grise), ça fait beaucoup de victimes. Depuis le début de cette année, 350.000 acheteurs de voitures thermiques ont ainsi eu la mauvaise surprise de voir leur malus flamber. Ils devraient être à peu près le même nombre l’an prochain.

La faute au nouveau logiciel qui, depuis le 1e novembre 2017, établit, via Internet, les cartes grises autrefois délivrées par les préfectures et les sous- préfectures. Concrètement, comme l’a déjà raconté « Le Canard » (4/4), il n’arrive pas à fonctionner, et les retards s’accumulent : en moyenne, les automobilistes attendent quatre mois leur précieux document.

Taxe carbone… poire

Ce retard, qui ne devait être que pénalisant (impossible, par exemple, de se rendre à l’étranger avec un véhicule immatriculé en « WW ») s’avère, de surcroît, coûteux. Car, en 2017, le gouvernement a fait adopter une « trajectoire carbone » renforcée, qui a considérablement alourdi les malus. Pour un véhicule de moyenne gamme (tel le Renault Scénic à essence, qui émet 136 grammes de CO2), le malus est ainsi passé de 253 euros en 2017 à 690 euros en 2018 : une jolie augmentation de 437 euros, soit 173 %.

Un automobiliste francilien qui, en décembre 2017, avait commandé un Nissan X-Trail à 27.000 euros a obtenu sa carte grise en mars. Entre-temps, le malus écologique est passé de 500 à 1.400 euros. Il a dû allonger la différence quand il a enfin reçu sa carte grise définitive.

Pareil pour un Breton d’Ille-et-Vilaine qui avait acheté, en novembre 2017, un Dacia Duster essence GPL avec une taxe carbone modérée de 73 euros : il lui a fallu acquitter, en février 2018, une rallonge de 230 euros.

La palme revient à l’heureux propriétaire d’une Jeep Cherokee qui, en novembre 2017, avait réglé à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en même temps que sa demande de carte grise, un malus de 1.980 euros. Et qui, à l’arrivée de sa carte définitive, trois mois plus tard, a dû ajouter 960 euros (le malus étant passé à 2.940 euros).

Une « démarche illégale », selon son avocat, Jean-Marc Descoubes : « L’État ne peut percevoir les taxes sur la carte grise qu’au moment de la délivrance du document définitif » Ce qui, selon lui, représente, en droit civil, une « contestation potestative », rendant le contrat nul. On peut toujours rêver…

Ceux qui risquent de moins rêver, ce sont les 300.000 acheteurs de véhicules thermiques d’ici à la fin de l’année, quand ils vont découvrir, en recevant leur carte grise définitive, au printemps prochain, la nouvelle flambée des malus, en 2019.


Hervé Martin – Le Canard Enchaîné – 14/11/2018


 

7 réflexions sur “Ce Malus appliqué sur les véhicules neufs, quel racket !

  1. Thanksmaman 20/11/2018 / 11:08

    Bonjour, votre article est très clair et constructif ! merci

  2. bernarddominik 20/11/2018 / 12:51

    L’échec économique de Macron est patent: désindustrialisation et sa conséquence déficit grandissant de la balance commerciale, et retrait massif des ètrangers de la bourse de Paris car la baisse de l’impot sur les profits a uniquement entrainé une spéculation sur les cours, avec depuis une baisse constante des cours. La seule solution qy’il reste à Macron pour financer ses cadeaux fiscaux, le non résultat de sa politique économique et la suppression partielle des taxes d’habitation est d’augmenter les autres taxes, or les taxes qui touchent la voiture peuvent être couvertes par la sacro sainte protection du climat. Macron a donc cru que la pilule passerait mieux. Erreur

  3. marie 20/11/2018 / 15:30

    Et bien dis donc!!!! bravo pour cet article, si je devais changer de voiture , j’ai un 4X4 tiguan WW qui a 8 ans , je me demande bien ce que j’achèterais, de toute façon comme je n’ai pas encore 100000 kms j’ai le temps de voir venir. Bon après-midi Amitiés MTH

  4. tatchou92 20/11/2018 / 18:28

    L’avenir est entre les mais de chacun des contribuables, des automobilistes, des usagers des transports en commun, des cyclistes, des malades, des fonctionnaires, des retraités, des gilets jaunes, des bonnets rouges, des citadins, des ruraux..

  5. jjbey 21/11/2018 / 00:19

    La première syllabe du mot contribuable situe bien le problème. On nous pompe et le jus va toujours aux Shadocks d’en haut, les plus riches, et ne dégouline pas sur ceux d’en bas. Les très pauvres disparaissent……….

  6. fanfan la rêveuse 21/11/2018 / 07:09

    Bonjour Michel,
    Admettons, que plus une voiture est polluante plus on paie pour polluer, c’est le principe appliqué avec les industriels. Mais les industriels ont un tel quota qu’il le revendent et font du beurre dessus… Bref admettons, il faut bien venir à l’écologie, mais le problème c’est que derrière cette taxe il n’y a rien, du moins très très peu car cet argent ne sert pas vraiment à la recherche de solutions mais à renflouer les caisses. Comme le sentiment d’être un pigeon qu’on plume inlassablement…
    Rappelons nous !

    https://youtu.be/mBh7IqtGv0E

    https://youtu.be/SP5MYeBdxiE

    Bonne journée Michel 🙂

    • Libres jugements 21/11/2018 / 07:39

      Bien d’accord.

      Cordialement
      Michel

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