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C’est dans ce contexte que le ministre de l’Économie et des Finances, M. Le Maire, a repris l’une de nos propositions de taxer les géants du numérique.

Plusieurs initiatives de la France sont en cours à l’échelle européenne. En ce sens. M. Le Maire est venu mardi dernier au Parlement européen pour plusieurs rencontres dont une réunion des commissions « économie » et « taxe » où j’ai pris la parole pour appuyer le projet; j’en ai profité pour lui demander si le gouvernement comptait prendre des dispositions spéciales à la suite des nouvelles révélations sur l’affaire dite des « CUMex », ces fameux moyens d’échapper à l’impôt sur les dividendes.

Il m’a assuré que des enquêtes allaient être lancées, et des poursuites si ceci était prouvé. Il m’a également assuré qu’au-delà de Google, Facebook et autres, Uber et Airbnb seraient aussi inclus dans le projet de taxation minimum à 3%.

J’ai milité pour une taxation sur le chiffre d’affaire à 10% afin de se rapprocher du droit commun, étant entendu qu’il faudra déboucher sur la mise en œuvre d’une harmonisation fiscale sur les profits de toutes les multinationales qui agissent au sein de l’Union européenne. Ce qui s’appelle désormais une « assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés ».

Patrick Le Hyaric – Député Européen GUE – Source « La lettre » du 25 oct 2018

Les pratiques fiscales immorales d’Airbnb

J’ai interpellé la Commission européenne pour que les multinationales comme Airbnb ne puissent plus profiter du système et paient leurs impôts comme tout le monde.

Je mets à votre disposition le texte de ma question écrite :

« La valorisation boursière de la société américaine Airbnb est de 30 milliards d’euros. La France est l’un de ses plus gros marchés et Paris sa destination phare dans le monde. Pourtant elle n’a payé l’année dernière que 161 330 euros d’impôts en France alors que son chiffre d’affaire est estimé au bas mot à 120 millions d’euros.

Comme tant d’autres multinationales, Airbnb profite du système pour développer l’optimisation fiscale. Le marché unique, avec ses différences entre les taux d’imposition des pays européens, permet un système prédateur qui assèche les budgets des États que doivent payer les travailleurs.

L’uniformisation des taux d’impositions au sein de l’Union européenne ainsi que des moyens renforcés pour lutter contre la fraude fiscale sont des solutions pour progresser vers la justice. La Commission européenne a-t-elle décidé d’agir fermement contre ces pratiques immorales et injustifiables ? Que va-t-elle faire contre les paradis fiscaux existants au sein de l’Union européenne ? La Commission européenne compte-t-elle donner suite à la proposition votée par le Parlement européen en décembre 2017, de prendre l’initiative d’une grande conférence mondiale contre l’évasion fiscale ? »


Patrick Le Hyaric – Député Européen GUE – Source