Les impôts baissent…

Le prélèvement à la source n’augmentera pas l’impôt sur le revenu (IR) réglé par les contribuables, assure le gouvernement, la main sur le Livre des procédures fiscales.

Mieux : à en croire les annexes accompagnants le projet de budget 2019, il le fera même baisser.

Selon le document « Évaluation des voies et moyens », l’IR rapportera 70,5 milliards d’€ l’an prochain. Fichtre ! 2,6 milliards de moins que l’année précédente — soit le niveau de 2015 ! L’oppression fiscale battrait-elle en retraite ?

Pas tout à fait. Car, un peu plus loin, dans un jargon que seuls les spécialistes savoureront, le document précise : « Une moins-value budgétaire de 5,9 milliards d’euros est par ailleurs prise en compte dans la mesure où une partie des recettes du prélèvement à la source au titre du mois de décembre 2019 sera encaissée et comptabilisée en 2020. »

Traduction : la mensualité (5,9 milliards) du prélèvement à la source réglée en décembre 2019 par les contribuables ne sera intégrée aux comptes qu’en janvier 2020.

Le vrai montant de l’impôt sur le revenu en 2019 n’est donc pas de 70,5 milliards, comme les documents officiels l’annoncent, mais de 76,4 milliards. Loin de baisser, l’impôt sur le revenu est ainsi le plus fort jamais encaissé — même en considérant la période de matraquage fiscal de Hollande.

Autre petite sournoiserie ayant permis d’arriver à ce résultat ?

Le traficotage du barème de l’impôt. Chaque année, celui-ci est revalorisé du montant de l’inflation. En 2019, quand, pour la première fois, ce sont les revenus de l’année en cours (et non ceux de l’an passé) qui seront imposés, il aurait fallu réévaluer le barème de la valeur de deux ans d’inflation (de 2017 à 2018, puis de 2018 à 2019).

Or, comme le précise un autre document budgétaire, « Évaluations préalables », l’indexation du barème a été réalisée sur l’« évolution de l’indice des prix hors tabac de 2018 par rapport à 2017, soit 1,6 % ».

Rien sur la variation 2018-2019, chiffrée à 1,3 %.

Mais, promis-juré, tout ça sera recalculé au printemps de 2020, assure-t-on à Bercy. En attendant, selon les calculs de Charles de Courson, vice-président (centriste) de la commission des Finances de l’Assemblée, cette entourloupe permettra à l’État d’encaisser 1,5 milliard supplémentaire.


Hervé Martin – le Canard Enchainé 17/10/2018


 

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