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Je ne peux que « re-poster » en 1ere partie,  l’article d’il y a un an (très exactement 29/09/2017) devant l’insistance de restreindre la dotation des communes et intercommunalités

[… qui dit diminution drastiques des finances de collectivités locales c’est de moins en moins de possibilité de services à la population – sociales (CCAS), Subventions associations, constructions et/ou aménagements d’édifices publics, ZAP, ZEP, logements, équipements sportifs, voiries etc. Attention dans cette première partie le chiffrage date de 2017. MC]

Première partie

Après la baisse des dotations budgétaires en 2017 (300 millions d’euros), la suppression programmée de 80 % de la taxe d’habitation, le budget prévisionnel 2018 [qui ne s’arrange pas dans le projet du budget 2019] prévoit une réduction de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des collectivités locales d’ici à 2022, soit une réduction de 3,2 milliards par an (dix fois plus que l’effort demandé en 2017).

[…] …Le  Premier ministre, Edouard Philippe, à l’assemblée des élus régionaux n’a pas laché une miette sur des positions closes depuis des mois

Les collectivités territoriales qui représentent environ 20 % des dépenses de l’Etat, qui comptent 580.000 élus répartis dans un « millefeuille » administratif peu efficace [un avis personnel pas forcement étayé – MC], sont perçues en ces temps d’économies budgétaires comme un archaïsme coûteux qu’il conviendrait de réformer.

  • Mais la volonté de réduire les dépenses des collectivités au nom de l’orthodoxie budgétaire passe sous silence les aspects récessifs de cette cure d’austérité.
  • Sur le plan des idées ensuite, il est aisé de concevoir que derrière le financement d’un groupe scolaire, d’une politique culturelle… derrière l’implication de milliers de personnes dans la vie locale, il est question de tout un ensemble de choses difficiles à quantifier, et qui participent au lien social.

Soit dans les faits :

  • … les discours (…) en faveur de la libre administration et de l’innovation territoriale servent une rhétorique libérale (au sens politique du terme) qui cache difficilement un encadrement [politique] de l’action des collectivités [en sa faveur exclusive]. Dans l’avenir, quelle sera la position des régions sur ce sujet?
  • Morte la taxe d’habitation remplacée par un financement/« dotation » d’Etat annihilant l’autonomie fiscale des collectivités

D’après Boris Lebeau – Maître de conférences, Université Paris-13, Sorbonne Paris-Cité – Libération, titre original de l’article « Boris Lebeau Du libéralisme, sauf pour les collectivités » – Source (Extrait)


Deuxième partie

Que disait « le Dauphiné Libère » du Mercredi 26 septembre 2018 :

Collectivités : on peut encore économiser

Chargés d’évaluer le bon usage et la pertinence de la dépense publique, les Sages de la Cour des comptes sont, d’ordinaire avec les élus locaux, d’une sévérité de maître d’école, époque coups de règle (en bois) sur les doigts. Surprise, hier leur rapport suries finances locales se conclut par des encouragements « Le taux de croissance des dépenses locales a baissé de 3,1 % par an en moyenne entre 2010 et 2013 à 0,3 % entre 2013 et 2017 » (pour une inflation à 1,3 %). Autrement dit, les collectivités locales ont réduit leurs dépenses et réalisé « des efforts de gestion »

Les injonctions de l’État ont fait mouche

De là à décerner des bons points. Si les collectivités territoriales ont économisé c’est parce que l’État a baissé leurs dotations 58,2 milliards en 2013, 47,1 en 2017.

Or justement, quand pour la dernière année de mandat (2017), François Hollande a desserré la bride au bloc communal, l’effort d’économie s’est relâché notamment sur les budgets des intercommunalités.

La trajectoire reste donc fragile, « surtout avec l’inflation annoncée à 1,6 % » pointe la cour des comptes. « En réalité, dans le panier du maire, la hausse des prix est de 2,5 % car l’énergie est souvent le premier poste de dépense » souligne André Laignel, président du Comité des finances locales, furieux contre la stagnation des dotations décidée dans le budget 2019 (48,2 milliards au lieu de 48,12) « Nous avons contribué à hauteur de 10,5 milliards d’économies au redressement des finances du pays. L’État nous impose encore plus de restrictions alors qu’il n’a fait pas autant d’économies de ses dépenses ».

Et s’ils travaillaient 35 heures

Du coup, dans ses recommandations, la cour des Comptes incite les collectivités à « poursuivre les efforts d’économie, en veillant à contenir les achats de biens et services et surtout les charges de personnel. Il convient d’agir sur le régime indemnitaire, les effectifs, le temps de travail ».

En clair, les élus locaux sont invités depuis trois ans à simplifier le régime des primes, à promouvoir les agents au mérite ou par le biais de concours (et non par des systèmes d’automaticité). Les Sages pointent aussi les doublons de postes entre communes et intercommunalités et, surtout, invitent depuis 2015 à ne pas remplacer un départ à la retraite sur quatre.

Comment ?

En appliquant aux agents les lois sur les 35 heures et les congés payés. Si dans le secteur privé, un salarié travaille 1.607 heures par an, cette durée se réduit de 100 à 180 heures pour un fonctionnaire territorial. Soit 32 heures en moyenne.

Et il bénéficie de 6 jours de congés payés ou fériés de plus, en moyenne. Les 35 heures suffiraient largement à tenir l’objectif fixé par l’État de 70.000 postes en moins d’ici 2022,

Visiblement, la réduction d’effectifs n’est pas au programme. André Laignel dénonce la diminution des contrats aidés par l’État (850millions d’euros) qui oblige les collectivités à compenser pour assumer ces tâches.