Étiquettes

,

[Dans le projet de budget 2019, l’état ne compenserait plus à la Sécu les baisses de cotisations accordées aux entreprises au nom de la diminution du coût du travail]. D’apparence technique, ce changement […] pourrait bien déclencher l’ire de ceux qui craignent le démontage, pierre par pierre, du système de protection sociale […]. Explications.

Depuis des années, les gouvernements successifs accordaient des réductions de cotisations sociales aux employeurs ou à leurs salariés [et] l’État compensait le manque à gagner [à] la Sécu

[…] les comptes de la Sécu (branche maladie, branche accident du travail et maladies professionnelles, branche retraites et branche famille) devraient connaître en 2019 leur premier excédent depuis 2001 sous l’effet de la reprise économique et des coupes dans les dépenses successives, le déficit porté par l’État, de son côté, continue de se creuser, notamment parce que ce dernier compense les pertes de recettes de la Sécurité sociale liées aux allègements de charges.

[…] Mais le gouvernement ne veut plus, désormais, que l’État soit l’unique financeur des baisses de charges sociales. Les nouvelles diminutions de prélèvements obligatoires seront désormais, à partir de l’année prochaine, « supportées par la sphère à laquelle le prélèvement est affecté », souligne le projet de loi de finances 2019. En clair, si c’est une cotisation sociale qui baisse, ce sera à la Sécu d’assumer la perte de recettes.

Ce sera le cas pour :

  • la suppression des charges salariales sur les heures supplémentaires (600 millions d’euros, selon Bercy),
  • la fin du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés (sommes prélevées sur la participation et l’intéressement versés par les entreprises à leurs salariés), pour 600 millions d’euros, selon Bercy,
  • la réduction du taux de CSG pour 300 000 retraités modestes (300 millions d’euros),
  • la suppression de taxes anecdotiques sur les farines et sur les numéros surtaxés des concours radiodiffusés et télévisés, qui font partie des petits prélèvements à faibles rendements supprimés par le gouvernement au nom de la simplification.

Vers un changement de modèle ?

À partir de 2020, l’État va même puiser dans les caisses de la Sécu pour financer les allègements de charges accumulés dans le passé !

L’article 36 du projet de loi de finances prévoit ainsi de réduire « la fraction de TVA affectée à la Sécurité sociale à compter de 2020 à hauteur de 1,5 milliard en 2020, 3,5 milliards en 2021 et de 5 milliards en 2022 ».

Une décision que l’État justifie par le « triple contexte d’un renforcement sans précédent des dispositifs d’allègement du coût du travail, de retour durable à l’équilibre de la Sécurité sociale et de maintien d’un déficit budgétaire de l’État élevé ».

Au nom de la baisse […] du coût du travail, l’État va donc rogner sur la force de frappe de la Sécurité sociale.

Ce qui veut dire que, en cas de nouvelle crise économique, le système assuranciel […] aura moins de recettes pour couvrir ses dépenses.

De quoi justifier à ce moment-là une réduction de la voilure des régimes d’assurances (retraites, chômage, notamment).[…]


Marc Vignaud, Le Point.fr – Titre original « Pourquoi l’État va ponctionner la Sécurité sociale » source (extrait)