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Eve, responsable d’une marque de luxe, a été licenciée pour cause de retard. Elle attaque son employeur aux prud’hommes.

Les conflits qui animent les prud’hommes reflètent quotidiennement notre histoire sociale. L’audience en bureau de jugement est publique. Régulièrement, une journaliste de L’Express assiste aux débats.

Paris, conseil des prud’hommes, section encadrement, le 29 mai 2018 à 14h40.

La présidente est entourée d’une conseillère et de deux conseillers. Les avocates de Eve (1) et de son ex-employeur, une marque de luxe (qui appartient à un groupe de luxe de renommée mondiale), viennent à la barre.

La présidente : « Vous nous rappelez vos demandes ? »

L’avocate de Eve : « Le licenciement pour faute grave doit être reconnu comme infondé. Nous réclamons 40 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 013,24 euros d’indemnité compensatrice de licenciement, 12 039,71 euros d’indemnité de préavis et 1 203,97 euros de congés payés afférents, 22 623,49 euros de rappel de salaire et 2 262,34 euros de congés payés afférents, 24 570,84 euros pour travail dissimulé soit six mois de salaire, la moyenne étant à 4 095,14 euros par mois… »

La présidente la coupe et demande à l’avocate de l’employeur : « Vous êtes d’accord sur la moyenne de salaire ? »

L’avocate de l’employeur : « Oui. »

La présidente (à l’avocate de Eve) : « Poursuivez… »

L’avocate de Eve : « J’en ai terminé, avec un article 700 à hauteur de 3 000 euros. »

L’avocate de l’employeur : « Moi, je demande 1 000 euros au titre de l’article 700. »

La présidente : « On vous écoute. »

L’avocate de Eve : « Ma cliente a été engagée comme responsable du département prêt-à-porter féminin aux Galeries Lafayette le 15 avril 2011. Entre 2012 et 2015, elle a toujours perçu une prime d’objectifs car elle les dépassait. Le 16 novembre 2015, elle reçoit une lettre pour un entretien préalable à licenciement qui est fixé au 26 novembre 2015. Elle est licenciée le 7 décembre 2015 pour faute grave, mais a travaillé jusqu’au bout, sans mise à pied. »

La présidente : « Quels sont les griefs ? »

L’avocate de Eve : « Le premier type de reproche concerne plusieurs retards en octobre et novembre 2015. On lui reproche de mal manager son équipe qui est trop souvent dans la réserve et pas assez en surface de vente. On lui reproche aussi de mal s’organiser. Or, vous verrez sur son contrat de travail qu’elle est soumise au forfait jours. On lui reproche d’être en retard alors qu’elle est en forfait jours ! »

L’avocate de l’employeur : « Elle doit être à l’heure même si elle est en forfait jours ! Notre société a plusieurs marques aux Galeries Lafayette. Il est très important d’être là à l’ouverture car nos marques phares attirent des clients asiatiques qui ont des cars arrivant à l’ouverture. Ils ont deux heures top chrono pour faire leurs courses et repartent ensuite. Si on loupe une demi-heure à l’ouverture, il y a un réel préjudice. »

L’avocate de Eve : « Je vous répète qu’elle est en forfait jours. Mais en dehors de ce point, la lettre de licenciement est floue, on ne dit pas quels sont ses retards. On me parle des relevés de badge des Galeries Lafayette, mais c’est un badge pour la sécurité. On ne me donne pas le relevé du badge de son employeur. »

L’avocate de l’employeur : « Votre cliente reçoit un avertissement en mai 2015. Elle a la liberté d’établir ses plannings, c’est le sens du forfait jours. Elle se planifie elle-même à l’ouverture mais à plusieurs reprises, elle n’ouvre pas le « corner ». Cela pose un réel problème pour l’exemplarité. Elle est cadre, elle doit être exemplaire ! Cet avertissement n’a jamais été contesté. »

L’avocate de Eve : « Elle n’est pas spécialiste, elle ne savait pas qu’un avertissement peut être contesté. »

L’avocate de l’employeur : « Tout le monde le sait ! Le 25 septembre 2015, son N+1 s’entretient avec elle et indique dans une attestation qu’il a insisté sur le fait qu’elle devait être plus présente vis-à-vis de ses équipes. A quatre reprises elle se planifie pour l’ouverture alors qu’elle a reçu un avertissement et elle n’ouvre pas à l’heure. On ne lui reproche pas ses retards mais de ne pas ouvrir le « corner » alors qu’elle s’y était engagée. Elle dit qu’elle a été perturbée par les attentats mais on n’est plus dans la période des attentats. »

L’avocate de Eve : « On est en 2015, l’année de Charlie et elle est convoquée peu après l’attentat du Bataclan ! »

L’avocate de l’employeur : « Elle n’est pas la seule à subir le contrecoup des attentats. Elle met surtout son employeur en difficulté malgré de multiples rappels à l’ordre. »

La présidente : « Sur ce point le conseil est éclairé. Y a-t-il d’autres griefs ? »

L’avocate de Eve : « On lui reproche le vol d’un sac à main. »

L’avocate de l’employeur : « On ne lui reproche pas ce vol, mais deux vendeurs sont avec des clients et elle n’est pas là sur la surface de vente. Elle devrait surveiller. Or, il y a un vol d’un sac de prix. Où est-elle ? Il est 17 heures et c’est une heure propice au vol. Elle n’a toujours pas compris quelle était l’importance de rectifier son management, c’est une carence fautive. »

La présidente : « Sur vos demandes de rappel de salaire ? »

L’avocate de Eve : « Le paiement d’heures supplémentaires représente environ 22 000 euros. Je vous donne les plannings qu’elle a faits et en face. On vous dit qu’ils ne sont pas fiables, mais on ne vous en donne pas d’autres. »

La présidente : « Ces plannings sont-ils envoyés chaque semaine ? Madame, approchez…

Eve (se lève et avance vers la barre) : « Ils sont envoyés par mail à mon manager qui, à son tour, les envoyait au siège. »

La présidente : « Donc il y avait des plannings… »

L’avocate de Eve : « Forcément puisqu’on lui reproche des retards. »

L’avocate de l’employeur : « Elle avait la liberté de s’organiser et d’établir le planning pour elle et ses collaborateurs. Regardez l’accord d’entreprise « temps de travail » avec les semaines hautes de travail comme pendant les soldes ou Noël par exemple et les semaines basses. »

La présidente : « Il existe donc un accord de modulation ? »

L’avocate de l’employeur : « Oui. Elle a moins travaillé que le plafond de 218 jours, elle n’a travaillé que 206 jours la dernière année, moins que les vendeurs. Où est la surcharge de travail ? Sa rémunération comportait le paiement des heures supplémentaires et du forfait jours. »

La présidente : « Quel âge a-t-elle ? »

L’avocate de Eve : « 46 ans. L’employeur souhaitait rajeunir son équipe »

La présidente : « A-t-elle retrouvé un emploi ? »

L’avocate de Eve : « Elle a perçu des allocations chômage jusqu’en février 2018. Elle a retrouvé un emploi moins bien payé. »

L’avocate de l’employeur : « Elle sollicite dix mois de dommages et intérêts alors qu’elle n’a que quatre ans d’ancienneté, elle n’a pas de préjudice, c’est disproportionné. »

La présidente (à Eve) : « Madame, vous souhaitez ajouter quelque chose ? »

Eve : « Je planifiais toujours deux personnes à l’ouverture. Lorsqu’il y a eu des problèmes, c’est que le vendeur avait été appelé en urgence au rayon hommes et que l’autre personne était malade ou en retard à cause des transports. Mais j’ai systématiquement appliqué la procédure. »

15h20. La présidente : « Le conseil vous remercie. Prononcé le 28 juin. »


Verdict. Le conseil estime que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié et le requalifie en licenciement pour cause réelle et sérieuse. En conséquence, la société est condamnée à payer à Eve 12 039,71 euros de préavis, 1 203,97 euros de congés payés sur préavis, 4 013,24 euros d’indemnité de licenciement et 1 000 euros d’article 700. 

(1) Le prénom a été changé.