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Élisabeth Borne […] actuelle ministre des Transports s’est livrée à un curieux mélange des genres [avant sa nomination].

Directrice de la stratégie de la SNCF depuis 2002, elle a quitté l’entreprise publique en 2007 pour rejoindre le numéro 6 mondial du BTP, Eiffage. Nommée le 20 juillet directrice des concessions, elle a été aussi en charge des partenariats publics privés (PPP), ces contrats auxquels ont recours l’État, des administrations ou des entreprises publiques pour la construction d’infrastructures et qui ont été épinglés pour leur coût faramineux pour les finances publiques par un rapport sénatorial de 2014, un avis de la Cour des comptes de 2017 et un rapport de son homologue européen datant de 2018. […]

Quel rôle a joué Élisabeth Borne [dans l’attribution des travaux de la SNCF en  PPP en faveur d’Effimage]?

Dans un article de l’Usine nouvelle du 9 juillet 2015 relatant sa carrière, Élisabeth Borne explique qu’elle « répondait à des PPP partout dans le monde, notamment en Europe de l’Est ». L’actuelle ministre des Transports qui, selon son service de presse, a quitté le groupe « fin mars 2008 », n’est restée que neuf mois à la direction des concessions d’Eiffage. Ce bref passage intervient dans la période où sont lancés deux gigantesques PPP dans le ferroviaire, […] : les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL).

La LGV SEA relie Tours à Bordeaux. Inaugurée le 1er juillet 2017, elle permet d’effectuer le trajet entre Paris et la capitale girondine en à peine plus de 2 heures, contre 3 heures et 15 minutes auparavant. Cependant, si la LGV SEA retient l’attention, ce n’est pas uniquement à cause de cette prouesse technologique, mais surtout à cause du montage financier de ce PPP.

Sur les 7,8 milliards d’euros qu’a coûtés le projet, 3,6 milliards ont été apportés par l’État, les collectivités locales et SNCF Réseau (anciennement RFF). Sur le papier Lisea, filiale de Vinci, qui a remporté au final l’appel d’offres face à Eiffage, a apporté 3 milliards d’euros.

L’essentiel de cette somme a été emprunté par le délégataire avec la garantie de l’État et de SNCF Réseau auprès de différentes banques – seuls 772 millions d’euros de fonds propres ont été apportés par Lisea.

En échange, la filiale de Vinci se voit confier l’exploitation et la maintenance de la ligne pour une durée de 44 ans. À raison d’une redevance de 7.000 euros par TGV empruntant la ligne, le PPP devrait assurer à Lisea, selon le comité central du groupe public ferroviaire (l’établissement public qui chapeaute SNCF Mobilité et SNCF Réseau), « un taux de profit annuel de 15 % ».

Candidat malheureux au PPP SEA, Eiffage a remporté celui de la LGV Bretagne-Pays de la Loire. Mise en service le 2 juillet 2017, celle-ci permet d’effectuer le trajet Paris-Rennes en 1 heure et 27 minutes, et Paris-Nantes en moins de 2 heures.

D’un montant total de 3,4 milliards d’euros, l’essentiel du projet a été financé par l’État et les collectivités locales. Eiffage n’a apporté que 129 millions d’euros de fonds propres. Sa filiale Eiffage Rail Express (ERE) a emprunté un peu plus d’un milliard d’euros auprès de 12 banques commerciales, mais ce prêt sera remboursé grâce aux loyers que va percevoir ERE pendant vingt-cinq ans.

Quoi qu’ait fait Élisabeth Borne lors de son passage à la direction d’Eiffage, elle semble à l’abri de toute poursuite judiciaire. Ni le délit de conflit d’intérêts avec sa précédente responsabilité à la tête de la SNCF, ni celui de trafic d’intérêts ne semblent pouvoir lui être reprochés. Formellement, les appels d’offres des PPP n’ont pas été lancés par la SNCF mais pas Réseau Ferré de France, société dans laquelle Élisabeth Borne n’exerçait aucune responsabilité. Rebaptisée depuis SNCF Réseau, la société gestionnaire du réseau ferroviaire était à l’époque indépendante de la SNCF. Enfin, les délais de prescription sont aujourd’hui dépassés et, surtout, les règles encadrant le passage des hauts fonctionnaires dans le privé et réprimant le délit de conflit d’intérêts ne s’appliquent pas systématiquement aux dirigeants des entreprises publiques.


Pierre-Henri Lab – Titre original « Partenariat public-privé. Mme Borne, de la SNCF à Eiffage » – Source (Extrait)