[Autorisée par le Conseil d’État le mois dernier (est-ce a titre expérimental déterminé dans le temps ?)]. Du bénévolat imposé et payé au revenu de solidarité active (RSA). L’idée […] fait son chemin […]. Le dispositif est mis en place dans les départements [Haut-Rhin et Bas Rhin] d’Alsace […].
Haut-Rhin : C’est 17 000 personnes bénéficient du RSA […]. Près de la moitié d’entre eux n’ont pas d’emploi depuis plus de quatre ans.
[…] … l’engagement bénévole peut figurer sur le contrat à signer par les personnes percevant le RSA pour recevoir ce minimum vital. Ainsi, 820 bénéficiaires haut-rhinois sont tenus de donner de leur temps. Depuis février 2016, le département tente de conditionner le versement de cette allocation d’environ 550 euros pour une personne seule. […] …
Le département veut pousser les bénéficiaires vers le bénévolat. Sur les 820 «engagements de bénévolats signés», 451 personnes n’ont pas encore intégré une association, une collectivité locale, une maison de retraite ou un établissement public. «Leur engagement est assuré dans les deux mois», affirme le département. Il y a aussi 150 bénéficiaires du RSA qui n’ont pas attendu le département pour donner de leur temps. […]
Bas-Rhin : le conseil départemental pousse aussi ses allocataires du RSA à s’engager. La charte « C’est des volontaires 67 » a été lancée en février 2017 à l’initiative du président du département, […] Le document doit être signé par la collectivité, une association d’accueil, un bénévole et son tuteur, un travailleur social attitré.
Parmi les 24.400 bénéficiaires du RSA, près de 11.000 n’ont pas travaillé depuis plus de quatre ans. Ce sont souvent des mères isolées, des personnes non diplômées ou souffrant de problèmes de santé ou de mobilité.
Depuis près d’un an et demi, les travailleurs sociaux du département et quatre associations d’insertions charbonnent sur le dispositif. Résultat : 124 chartes d’engagement associatif ont été signées. […]
Guillaume Krempp, Libération – Titre original : « RSA contre bénévolat, plus facile à dire qu’à faire » – Source (Extrait)
Il est possible de douter de cette initiative surtout en direction des associations qui bien que manquant de bénévoles, manquent hélas de subventions-financements et ne pourront assumer soit un complément financier au RSA (et d’ailleurs, sous qu’elle clause-mesure juridique) soit une embauche future … cette possibilité est peut-être valable pour des entreprises ou établissements de retraites …
MC
Bonjour Michel,
Peut-être un tremplin pour retrouver du travail, mais aussi un travail fourni à très bas coût, cela me questionne fortement…
Bonne journée Michel !
Il faut piocher un peu cette info … n’est-elle qu’une vraie fausse reponse et aux assos et aux personnes acceptant ce contrat mais « valable » pour des entreprises ???
Quelques réflexions après à la lecture de cet essai/projet tenter par les conseils généraux des Haut-Rhin et Bas-Rhin concernant le paiement du RSA conditionné à un acte de bénévolat.
De prime abord, j’ai trouvé cette initiative très intéressante. Cela peut offrir un « marchepied » à des personnes désireuses de retrouver un emploi quelconque, leur rendant par la même occasion leur dignité et leur « goût » au travail.
Je me suis demandé alors si ce projet était étendu à toute la France, si l’association « Ensemble & Solidaires, fédération de l’Ardèche, comportant 7.000 adhérents, 77 clubs, que préside ma femme, serait enclin à signer un contrat avec le conseil général pour des bénévoles rémunérés par le RSA, alors que cette association comme beaucoup d’associations, manque cruellement de bénévoles impliqués dans les instances dirigeantes.
Au préalable, comment des personnes créditées de 550 € maximum par mois, peuvent se déplacer voir prendre et payer des transports en commun, sans parler de repas, d’habillement, etc. D’autre part, et bien que ne connaissant pas le règlement spécifique de ce type de contrat, il paraîtrait normal que celui-ci soit lié à des obligations de durée et horaires – autrement dit pour « toucher » l’intégralité de la somme (dérisoire), il va falloir une présence pendant trente jours, 35 heures par semaine. Cela interdit de fait toutes démarches administratives, médicales, pour se rendre à des associations caritatives pour recueillir des denrées, habillement, conseils, etc. voire se présenter à une offre d’emploi.
Nous savons très bien qu’il y a deux types d’associations.
1) Celles qui tout en ne faisant pas de bénéfices déclarés au même titre qu’une entreprise, ont plusieurs personnes rémunérées, des professionnels, des « sans qualification », quelques bénévoles administratifs et assurant la gestion usant des remboursements d’hébergement, de transports et dévoyant l’origine de la loi sur les associations, employant des dizaines, centaines, voire des milliers de personnes – exemple : les ADMR, Les pièces jaunes, etc.
2) Celles qui vivent uniquement grâce à un bénévolat respectant en tous points la loi, la fiscalité et obligations liés aux s associations (ou parfois les frais de mission sont remboursés et est toléré une réserve financière couvrant une année de gestion.)
Dans le premier cas, il semble « possible » de signer des contrats RSA.
Mais, qu’offre l’association/entreprise : la charité, l’exploitation d’une décision (pour l’instant expérimentale), l’« exploitation » gratuite d’une personne pour l’association/entreprise, ou la possibilité d’acquérir un emploi, contrat d’insertion (tant qu’ils existeront), CDD ou CDI pour la/le bénéficiaire?
Dans le deuxième cas des associations uniquement de bénévoles ; alors que les subventions diverses se restreignent elles, ne peuvent valablement assurer à terme l’embauche d’une telle personne sous contrat RSA d’une part, de plus elles ne peuvent, d’abord selon les lois fiscales, ni pécuniairement assurer un remboursement des frais de transport, de repas journalier … alors que cela nous semblerait moralement, humainement absolument nécessaire, vital même pourrait-on dire, d’offrir en complément du montant qu’elles perçoivent.
En conclusion, il semble bien que la fonction première de ce projet « essayé » par les conseils généraux des départements cités ; soit ni plus ni moins à terme la suppression du versement de RSA aux allocataires … supprimant ainsi une ligne budgétaire, sous couvert des restrictions des dotations du gouvernement.
Michel C.
ce système remplace les emplois aidés qui, eux , mettaient vraiment le pied à l’étrier et permettaient à de nombreuses associations de vivre. Trop cher….
Moyen comme un autre de culpabiliser aussi « les bénéficiaires » du RSA, accusés de vivre aux crochets de la société… et de peser aussi sur les revendications des salariés en place..