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Habitant la région Auvergne-Rhônes-Alpes, qui a pour président un certain Laurent Wauquiez menant a sa guise l’économie de la région aux profits de ses affidés, nous ne pouvons que féliciter les partis politiques ayant porté l’affaire devant le tribunal administratif et sommes aises de lire la sentence, je cite : Les juges ont estimé que le droit de l’opposition à l’information n’a pas été respecté. MC

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 22 mai, la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant le budget 2016 de la collectivité présidée par Laurent Wauquiez (Les Républicains). Cette annulation porte sur l’attribution d’une enveloppe de 4,7 millions d’euros pour le projet de Center Parcs à Roybon, dans l’Isère, qui fait l’objet, depuis son lancement, en 2007, d’une bataille judiciaire et qui est à l’arrêt depuis 2014.

Comme attendu après les conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 3 mai, le tribunal a donné gain de cause aux élus du Rassemblement citoyen solidaire écologiste (RCSE) qui avaient introduit le recours, contestant « un excès de pouvoir » du président de la région lors du vote du budget primitif. Dans sa décision, il estime que « l’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget, notamment en ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros (…) n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions ».

Le tribunal conclut que les plaignants sont « fondés à soutenir que leur droit à l’information a été méconnu ». Ceux-ci assuraient en outre que cette délibération avait été prise « sous la pression d’un conflit d’intérêts » après l’« intervention décisive » d’un des vice-présidents de la région, Yannick Neuder (LR), par ailleurs vice-président de la communauté de communes Bièvre-Isère, dont fait partie la commune de Roybon.

Cette décision constitue une victoire symbolique pour les opposants au projet de Center Parcs.

Un véritable revers pour M. Wauquiez, qui n’a pas donné suite aux sollicitations du Monde.

C’est la quatrième fois en un an que la région est condamnée par les tribunaux. […]


Patrick Roger Le Monde – Titre original : « Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez se fait retoquer son budget au tribunal administratif – Source (Extrait)