Étiquettes

, ,

La loi visant à lutter contre la diffusion de « fake news » sur Internet en période de campagne électorale aurait-elle pu empêcher la révélation d’authentiques scoops si elle était déjà en vigueur?

Le champ d’application très restreint retenu par le texte en débat – notamment la période de trois mois précédant un scrutin associée à la diffusion massive via le Web et/ou les réseaux sociaux – ne permet pas de pointer des précédents évidents.

[…] … « Les dispositifs nécessaires existent, explique Me Richard Malka, spécialiste du droit de la presse. Le vrai problème reste la gouvernance d’Internet. Les géants du secteur ne reconnaissent que la loi des États-Unis, pays où la liberté d’expression est totale ».

En outre, poursuit-il la diffamation, je connais. Une “fausse information”, je ne sais pas ce que c’est. “La Terre est ronde” a longtemps été une fake new. […] L’avocat s’interroge aussi sur le caractère constitutionnel de la proposition de loi. À ses yeux, il n’est pas certain que les Sages de la rue Montpensier laissent passer un texte qui réduit singulièrement le délai minimum accordé à quiconque pour apporter la preuve que ce qu’il avance est exact, ou à tout le moins plausible, et qu’il a agi de bonne foi.

[…] L’article 27 de la loi de 1881, lui, dispose que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 €. Les mêmes faits seront punis de 135 000 € d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

Le Code pénal en vigueur sanctionne par ailleurs la diffusion d’informations erronées ou malveillantes de nature à fausser la sincérité d’un scrutin. […] Pour Me Bigot, le texte envisagé […] soulève cependant un risque certain : que des lobbies de toute sorte fassent pression sur des hébergeurs pour qu’ils retirent une information qualifiée par eux de « fake new ». […]


Stéphane Durand-Souffland, Le Figaro – Titre original : « Un texte plus inutile que dangereux » – Source (Extrait)