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… on travaille ou pas et est-ce payé ?

Lundi de Pentecôte est un jour férié chômé ou pas, payé sauf s’il est prévu comme Journée de solidarité.CNSA

Lundi de Pentecôte est un jour légal férié mais pas chômé comme les 8 et 10 mai ou autres jours fériés sauf le 1er mai. Mais ce jour qui tombe le 21 mai cette année, peut être prévu comme Journée de solidarité.

De deux choses l’une :

          1.- lundi de Pentecôte n’est pas la Journée de solidarité : c’est donc un jour légalement férié mais pas chômé, ce qui veut dire que tout employeur peut donc imposer à ses salariés, en CDI comme en CDD, de travailler ce jour-là (sauf pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans hors secteurs du commerce, restauration et hôtellerie).

Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d’entreprise le prévoyant.

Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s’agit d’un jour férié payé). Attention les salariés au service de l’employeur depuis moins de 3 mois peuvent ne pas être rémunérés ce jour-là.

Références : article L3133-3 du code du travail.

            2.- le lundi de Pentecôte est prévu comme Journée de solidarité : celles et ceux qui travaillent ce jour là ne sont pas payés. Même chose pour celles et ceux qui ne travaillent pas, sauf si un accord collectif ou une convention collective prévoient que c’est payé ou encore possibilité de donner une journée de RTT (c’est souvent le cas) voire un jour de congé.

Référence articles L3133-7 à L3133-10 et article L3133-11 du code du travail.

Comment fonctionne la Journée de solidarité ?

A l’origine elle avait lieu le lundi de Pentecôte. Depuis 2008, elle est fixée n’importe quel jour férié chômé (sauf  le 1er mai) par accord collectif (d’entreprise, de branche, interprofessionnel), à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent.

Selon ces accords, cette journée de solidarité consiste pour les salariés à :

  • travailler une journée de 7 heures gratuitement (pas de rémunération),
  • ou à prendre une journée de RTT ou un jour de congé comme c’est le plus souvent le cas,
  • ou encore à effectuer  7 heures supplémentaires non rémunérées  fractionnées dans l’année.

Ce n’est pas compensé par un repos compensateur mais attention les heures travaillées au-delà de 7 heures doivent être payées comme heures supplémentaires

A noter : les salariés qui changent d’employeur  en cours d’année et ont déjà donné une journée de solidarité, ne sont pas tenus à en effectuer une autre et s’ils le font, cette journée donne lieu à rémunération supplémentaire et repos compensateur.

Pour les employeurs cette solidarité prend la forme d’une CSA (contribution solidarité autonomie) de 0,30% sur les salaires.


Daniel Roucous – Source