Jusqu’alors facultatives et peu élevées de nombreuses taxes locales vont-elles explosées pour compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’image de la taxe Gemapi dite « aquataxe »?

En début d’année nous interrogions : « la prise en main le 1er janvier 2018 de la gestion des milieux aquatiques et des inondations par les Intercommunalités va-t-elle rendre obligatoire l’aquataxe de 40 euros dite taxe Gemapi jusqu’alors facultative ? »

Et surtout son plafond fixé à 40 euros va-il exploser pour compenser en partie la suppression de la taxe d’habitation ?

Dans notre article inondations-l-aquataxe-de-40-euros-va-t-elle-devenir-obligatoire ? nous expliquions en quoi consiste cette taxe controversée, qui la doit et qui en est exonéré.

6 mois après « 38% des EPCI ont levé cette taxe à hauteur de 20 euros par habitant », selon l’Association des maires de France.

Les communes et EPCI à fiscalité propre auront besoin de fonds dont elles disposent dans une multitude de taxes locales qu’elles n’ont pas levées ou qu’elles prélèvent à bas taux ou encore se partagent.

C’est à craindre à la lecture  du rapport du sénateur Richard et du préfet de région honoraire Bur sur la refonte de la fiscalité locale – rapport_Richard-Bur_telechargeable

Celui-ci avance des pistes de remplacement de la taxe d’habitation :

–  transférer la totalité de la  taxe foncière sur les propriétés bâties et les taxes additionnelles qui vont avec, aux communes ou aux EPCI à fiscalité propre (15,1 milliards d’euros en 2020)

– création d’un impôt national partagé (25 milliards d’euros) entre l’Etat et les collectivités territoriales (communes, EPCI) issu des recettes apportées par la TVA et la CSG dont le taux vient d’être augmenté de 1,7 point – notre article csg-combien-sur-les-salaires-et-les-retraites ? – ainsi que de la TICPE dont le taux ne va cesser d’augmenter.

Notons au passage que la portion de CSG accordée aux communes et aux EPCI n’ira pas à son objectif qu’est le financement de la sécurité sociale (ce que souligne le rapport Bur).

– maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants ainsi que celle sur  les caravanes et mobils-homes

– et donc rendre obligatoire la facultative taxe GEMAPI plus connue comme « aquataxe » actuellement plafonnée à 40 euros par habitant.

La GEMAPI en question

Cette aquataxe fait l’objet des pages 94 à 98 du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale

Cette taxe qui figure à l’article 1530 bis du code général des impôts donne la faculté (pas l’obligation) aux communes ou au EPCI à fiscalité propre et ayant la compétence de gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations, d’instituer et de percevoir une taxe dite « aquataxe » pour financer cette compétence. Celle-ci soulignons-le peut également être financée par la redevance pour service rendu et l’inscription de son financement au budget général de l’EPCI ou de la commune.

Elle fait partie de la liste des TSE-taxes spéciales d’équipement prélevées sur les entreprises et les propriétaires.

Le rapport (page 97) rappelle que cette taxe est plafonnée à 40 euros par habitant légal. Cependant, il suggère que « comme pour les TSE, la cotisation acquittée par un contribuable peut dépasser largement les 40 euros. »

Explications : «le plafonnement est calculée sur la population légale et non le nombre de foyers fiscaux qui en représente  moins de la moitié. » En fait il sagit de la population définie à l’article L2334-2 du code général des collectivités locales

Cela dit, pour les rapporteurs Richard-Bur, l’aquataxe n’est pas « le véhicule de financement le plus adapté à la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques  et la prévention des inondations pour les EPCI » (pages 97 et 98 du rapport.

Le rapport ne le dit pas mais se pose une autre question : l’aquataxe va-t-elle être payée par tous les Français au nom de la solidarité nationale ? En effet, elle n’est due actuellement que par les habitants des communes et EPCI qui la prélèvent et plus particulièrement celles soumises à la GEMAPI

A travers l’exemple de la GEMAPI, la suppression de la taxe d’habitation risque bien de faire exploser la multitude de taxes annexes, additionnelles et autres payées par les habitants et les entreprises.

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Daniel Roucous Titre original : « Aquataxe, à quel prix après la suppression de la taxe d’habitation ? » – Source

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