Libres jugements

Aux États-Unis, certaines féministes applaudissent aux nouvelles lois proposées en France pour réduire la violence et le harcèlement sexuels.

Parmi les mesures envisagées :

• augmenter l’âge du consentement sexuel ;
• allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs ;
• permettre à la police de donner une amende à un homme qui, dans la rue, offenserait une femme verbalement.

« Les États-Unis devraient s’inspirer de la France et de son projet de loi draconien contre le harcèlement sexuel », écrit Liz Posner, l’une des rédactrices en chef du site progressiste Alternet.org. Pourtant, c’est en grande partie d’Amérique que sont venues ces idées. Les Français devraient donc plutôt tirer les leçons de l’expérience des États-Unis et de leur législation en constante expansion sur les crimes sexuels.

Les États-Unis ont commencé à relever l’âge de la majorité sexuelle – établi par chaque État – à la fin des années 1880, en le faisant progressivement passer de 10 à 12 ans, puis de 12 à 13 ans, et de 13 à 16 ans. Aujourd’hui, l’âge légal pour avoir des relations sexuelles est passé à 16, 17 ou 18 ans, selon les États. La première vague d’augmentation a probablement été salutaire – tout comme la clarification juridique établissant, en France, que la violence physique n’est pas nécessaire pour qualifier de «non consenti» un acte sexuel imposé à un enfant.

Mais après avoir porté l’âge auquel un mineur peut avoir une relation sexuelle avec un adulte à 15 ans, la France serait avisée d’en rester là. Car, en Amérique, l’élévation de celui-ci a eu comme premier effet de criminaliser la grossesse des adolescentes, et a fini par criminaliser pratiquement tout acte sexuel entre mineurs consentants.

Dans les années 1990, un sociologue américain souleva un vent de panique après avoir révélé que la moitié au moins des bébés nés hors mariage de mères adolescentes avaient été engendrés par des hommes de plus de 20 ans. Tout le monde, des chroniqueuses féministes de gauche à l’organisation ultraconservatrice Family Research Council, en passant par le président Bill Clinton, s’est mis à crier au viol.

Les Etats américains ont alors injecté énormément d’argent dans des poursuites judiciaires pour détournement de mineur plutôt que de l’investir dans la contraception et l’éducation sexuelle. Des relations amoureuses stables entre des hommes mûrs et des femmes moins âgées ont été rompues – notamment dans les communautés mexico-américaines pauvres et ouvrières du Sud-Ouest, où de tels rapprochements sont courants. Ces politiques n’ont pas réduit pour autant le nombre des grossesses non désirées chez les adolescentes.

Aujourd’hui, la loi sur le détournement de mineur peut envoyer des adolescents amoureux en prison. La loi fédérale impose à toute personne ayant eu des rapports sexuels avec un enfant de moins de 12 ans, qu’importe que le fautif soit âgé de 14 ou de 45 ans, de longues peines d’emprisonnement et une inscription au casier judiciaire, parfois à vie, pour délinquance sexuelle.

Les peines encourues pour possession ou diffusion de photos ou de vidéos à caractère «pédopornographique» – c’est-à-dire toute image sexualisée d’une personne de moins de 18 ans, dévêtue ou non – peuvent dépasser celles encourues pour le viol. En vertu de ces lois, la police arrête des adolescents au motif qu’ils ont envoyé des selfies à caractère sexuel à des amis ou à des amants. Pour l’instant, la France reste sur la bonne voie en ne judiciarisant pas les rapports sexuels consentis entre mineurs. Mais ce qui s’est passé aux Etats-Unis montre que la législation sur les droits sexuels tend à se durcir, et rares sont les politiciens qui se risqueront à abroger une loi trop restrictive, par peur d’être accusé de manquer de fermeté face aux «pédocriminels».

L’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs est en grande partie le fruit des militants pour le « droit des victimes ». Mais les règles de prescription n’existent pas pour rien : les souvenirs s’estompent, les témoins meurent, les preuves disparaissent. C’est la parole de la personne accusatrice contre celle de la personne accusée. Étant donné la haine qu’inspirent les « prédateurs sexuels », la personne accusée a peu de chance de s’en sortir, qu’elle soit coupable ou non.

Parmi les autres partisans de l’allongement du délai de prescription, on trouve les psychologues qui défendent les thérapies de la « mémoire retrouvée » – lesquelles permettraient aux patient(e)s victimes d’abus sexuels et d’autres traumatismes pendant leur enfance de faire remonter à la conscience des souvenirs jusque-là refoulés. Bien que discréditées par les spécialistes de la mémoire, les dépositions consécutives à ces épisodes de remémoration ont jeté en prison d’innombrables innocents.

De toutes les idées avancées par ce projet de loi, la verbalisation pour harcèlement sexuel dans la rue est probablement la pire. La principale objection formulée par la presse anglophone est qu’elle y découragerait la drague et priverait la vie dans l’espace public de toute forme d’érotisme. Ce serait dommage, en effet, mais ce n’est pas le plus grand danger.

Des militants américains n’ont cessé de se battre contre la loi de la « saisie civile » en justice pénale, qui permet – sans inculpation ni procès – la confiscation par la police de l’argent, des biens et même des voitures des personnes interpellées pour possession de stupéfiants ou pour tout autre type d’actes répréhensibles. Bien souvent les gens ne récupèrent pas ce qui leur a été pris, et de nombreux services de police de petites villes, en particulier dans le Sud, vivent de ce vol «légalisé».

La grande majorité des victimes de la loi en question sont pauvres, et bien sûr noires ou brunes de peau. Votre loi, de la même façon, sur la base de la parole d’une femme, transformera d’un claquement de doigts le policier en procureur et en juge.

Avez-vous fait la Révolution pour confier à l’État le pouvoir d’infliger des amendes en vertu de ce nouveau crime de lèse-majesté : oser insulter l’idée qu’une personne se fait de la bonne conduite ? Et qui pensez-vous que la police arrêtera pour réprimer cette transgression ? Il suffit de voir qui fait majoritairement l’objet de contrôles dans le métro ou dans la rue, et quels sont les quartiers dont l’atmosphère est constamment tendue par le hurlement des sirènes de police.

Les féministes américaines et les partisans des victimes ont appris à leurs dépens que les lois pénales visant à défendre l’égalité entre les sexes ont d’injustes revers : l’éclatement des familles et l’incarcération accrue des personnes pauvres et de couleur. Pis encore, ces politiques nuisent souvent à la plupart des femmes qu’elles entendent protéger. Certaines féministes qui se sont battues pour durcir les poursuites, en s’appuyant sur la loi américaine de 1994 sur la violence contre les femmes, font désormais tout leur possible pour en contenir les effets.

La violence publique ne met pas toujours les femmes à l’abri de la violence privée. Pour les en protéger, un lent et difficile travail d’éducation par la culture et par le discours politique est nécessaire. En tant que féministe passionnée de justice sociale, je supplie les Français, et en particulier les femmes, de refuser ces lois.

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Judith Levine Conseil d’une féministe américaine – Libération Titre original « Judith Levine Conseil d’une féministe américaine : gare à la loi sur les violences sexuelles » – Source

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