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La disparition de la taxe d’habitation pour les communes est tenue, mais la question du manque à gagner pour les commune et l’erat,  reste entière.

La mise en œuvre de cette promesse de campagne s’apprête à déclencher un « big bang » dans les finances des collectivités locales, comme le préfigure le rapport du sénateur Alain Richard (LR-EM) et du préfet Dominique Bur remis ce mercredi à Matignon.

Ces deux fins connaisseurs avaient pour mission de proposer des recommandations […] Mission d’autant plus complexe que le chef de l’État a annoncé en décembre la disparition de la taxe d’habitation pour tous les ménages, faute de quoi le projet s’exposait à une censure du Conseil constitutionnel.

D’où la nécessité de trouver, non pas 10 milliards, mais 20 milliards de financement pour les communes. Le tout, en excluant de créer un nouvel impôt.

Deux grands scénarios

  • Le premier consiste à transférer au bloc communal (communes et EPCI) la taxe foncière perçue par les départements (14 milliards d’euros estimés en 2020). Cette option a pour avantage de remplacer la taxe d’habitation par un autre impôt local, sur lequel les communes garderont une liberté de taux. Elle nécessite de trouver une compensation pour les départements qui pourraient se voir affecter une fraction d’un impôt national (CSG ou TVA) à l’image de ce qui a été fait pour les régions.
  • La deuxième proposition repose sur l’affectation d’une fraction d’un impôt national au bloc communal, sachant que les élus n’auraient plus de pouvoirs sur les taux. […]

Tout ceci ne règle pas la question du manque à gagner global pour l’État. « L’État renoncerait à la croissance à venir de près de 10 % de ses propres recettes », indique le rapport. La suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages qui la paient encore n’est pas inscrite dans la trajectoire budgétaire sur le quinquennat. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a laissé entendre qu‘elle serait financée par des économies supplémentaires.

Mais lesquelles ? […]


Ingrid Feuerstein, Les Echos – Titre original : « Ce que réserve le « grand soir » des impôts locaux » – Source (Extrait)