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Gérald Darmanin [Shadok razouquet en chef de Bercy] l’a claironné dans une interview au « Journal du dimanche » (29/4) : le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, qui va entrer en vigueur le 1″ janvier 2019, représente, pour le contribuable, « une grande simplification ». Il a sûrement raison, puisqu’il est ministre des Comptes publics. Mais, à y regarder de plus près, le doute s’insinue.

  • Durs de la feuille

D’abord, contrairement à ce que les optimistes avaient cru comprendre au début, le PAS ne supprimera nullement la fastidieuse déclaration de revenus ! Il faudra, comme aujourd’hui, la remplir, chaque printemps.

  • Calculs douloureux

Pas grave, car, a encore affirmé le ministre, cette réforme est ardemment demandée par les Français. En effet, « l’impôt s’adaptera à leur vie ». Et de citer ces «près de 7 millions de foyers [qui] voient leurs revenus changer de plus ou moins 30 % d’une année sur l’autre ». L’impôt devrait évoluer en même temps que leurs revenus.

Idem en cas de changement de leur situation familiale — mariage, naissance, divorce, etc. Leur mensualité, certes, baissera, mais parfois pas autant qu’il le faudrait. Si les contribuables ne veulent pas continuer à être imposés au taux élevé correspondant à leur ancien revenu, il leur reviendra de calculer eux-mêmes leur nouveau taux. Et, s’ils se trompent (en défaveur du fisc), ils devront régler une pénalité de 10 %. Formidable, cette simplification !

  • Couples budgétaires

Au sein d’un couple dont les deux membres perçoivent des revenus très différents — par exemple 6.000 euros pour l’un, 1.000 pour l’autre —, les choses ne seront pas plus limpides.

Le moins bien loti, pratiquement non imposable aujourd’hui, n’appréciera pas de se voir ponctionner près de 200 euros par mois — il ne lui restera qu’un peu plus de 800 euros sur sa fiche de paie —, comme le voudrait l’application du taux moyen calculé sur le revenu global du couple. Pour éviter cette saignée, il lui faudra demander au fisc de calculer un taux « individualisé » pour chacun. Compliqué ? Jamais.

  • Chère discrétion

Le cachottier ne souhaitant pas que son employeur connaisse le taux d’imposition de son ménage — c’est-à-dire l’ensemble de ses revenus va ramer. Il devra exiger du fisc l’application d’un taux « neutre » — celui qui s’applique à un célibataire sans enfants. L’administration fiscale lui reversera un éventuel trop-perçu des mois plus tard…

  • Bons du Trésor

Le contribuable sollicité pour fournir une avance de trésorerie à l’Etat ? Oui. Et en toute simplicité : l’impôt prélevé chaque mois sur la feuille de paie sera en effet supérieur à la somme payée par les contribuables mensualisés dans le système actuel. Explication : la mensualité d’impôt retenue à la source s’appuiera sur le revenu perçu l’année précédente… avant déduction des abattements ou des crédits d’impôt du contribuable.

Et il lui faudra attendre septembre — neuf mois, donc — pour récupérer la totalité du trop versé.

Exemple pratique ? Une personne âgée en Ehpad, en raison de son état de dépendance, bénéficie d’un abattement d’impôt de 2.500 euros, Avec un revenu de 31 000 euros, son taux d’imposition s’élève aujourd’hui à 3 %. Grâce au prélèvement à la source, il va bondir à 10,6 % ! Et sa mensualité d’impôt va passer de 100 à 300 euros. Ce n’est qu’en septembre que notre retraitée récupérera les 2.500 euros trop versés — c’est-à-dire gracieusement prêtés à l’Etat.

  • Taxes sur l’impôt

Les entreprises ne vont pas non plus y gagner. Il y aura d’abord la grogne des salariés découvrant leurs fiches de paie amputées, et tentés de demander des explications. Par ailleurs, le comptable pourrait laisser fuiter à la cantine le taux d’imposition de tel ou tel salarié. Il risque 1 an de prison et 15.000 euros d’amende.

Mais c’est surtout le coût — administratif, informatique, etc. — de la mise en place du système qui inquiète : autour de 1 milliard, puis environ 300 millions par an en régime de croisière, selon les estimations avec, pour les petites entreprises, une dépense par salarié de deux à six fois supérieure à celle des grandes. Exemple : la confection des bulletins de salaire par un cabinet extérieur devrait être majorée d’environ 50 euros par an et par salarié.

  • La faille des faillites

Et, surprise ! Même l’Etat risque d’y être de sa poche. La France est aujourd’hui l’un des pays où le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu — autour de 98,5% — est le meilleur.

A l’avenir, parmi les quelques 50.000 petites entreprises qui font faillite chaque année, combien se révéleront incapables de payer les impôts de leurs salarias qu’elles sont, dans le nouveau système, autorisées à conserver trois mois avant de le verser au fisc ?

Sans parler des fraudes… Autant de moins-values pour l’Etat.

A l’approche de tant de réjouissances, le contribuable est menacé … par l’abattement moral…


Hervé Martin – Le Canard Enchainé – Mercredi 02 Mai 2018