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Les trois magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation qui ont eu les honneurs du « Canard » pour avoir un peu mélangé les genres (lire l’ajout en fin d’article) n’ont vraiment pas de bol. A quelques mois près, ces dégourdis auraient pu rester anonymes et passer entre les gouttes.

 L’ article 19 du projet de loi de réforme de la justice prévoit que les noms des juges (mais aussi ceux des greffiers, des avocats et des autres personnes physiques) pourront désormais être occultés dans les décisions de justice pénale ou administrative.

Plus question de savoir si tel ou tel juge est une « peau de vache », tel autre un piètre professionnel ou, au contraire, un magistrat compréhensif. Et impossible, bien sûr, de découvrir ses éventuels conflits d’intérêts…

Cette disposition, appliquée dans des pays aussi démocratiques que la Russie de Poutine, n’a qu’un précédent connu en France : les sections spéciales de sinistre mémoire mises en place par Vichy.

Seule était alors rendue publique l’identité du greffier, du procureur et des avocats.

Aujourd’hui, les magistrats se remettent à rêver d’anonymat. Au nom de la « sécurité » et du « respect de [leur] vie privée ».

Le Conseil d’Etat a bruyamment approuvé cette mesure, réclamée également par l’Union syndicale des magistrats (majoritaire). A croire que les juges n’ont plus aucune confiance dans l’Etat de droit et dans la loi qu’ils sont chargés d’appliquer…

Mais le gouvernement se montre bien trop timoré.

« Le Canard » le proclame haut et fort que pour assurer pleinement la sécurité et la tranquillité des magistrats, la garde des Sceaux doit aller plus loin et ajouter un codicille à son projet de loi en imposant aux juges, personnels administratives, jurés, gardes et témoins le port de la cagoule — voire de la burqa — dans toutes les audiences….

 … Ou remplacer les juges par des robots…


H. L – Le canard enchainé – Mercredi 25 avril 2018


La main dans l’sac, mais l’bon dieu leurs pardonne !

« Il n’y a aucun problème, mais on va faire attention de ne pas recommencer… ».

C’est ainsi qu’un éminent juriste résume le communiqué publié par le premier président de la. Cour de cassation après la parution d’un article du « Canard » (18/4) évoquant les petits à-côtés de certains juges de la chambre sociale.

Sur les six magistrats ayant donné raison à la société Wolters Kluwer France (WKF), initialement condamnée en appel pour avoir lésé ses salariés, trois d’entre eux – le président de ladite chambre, le doyen et une conseillère – étaient rémunérés par WKF. Ils avaient notamment participé à des séances de formation destinées à un public d’avocats et autres DRH.

A en croire le communiqué – qui ne dément aucune information du « Canard » – l’article «porte gravement atteinte à l’honneur et à l’impartialité » des trois magistrats. D’abord parce que l’arrêt rendu s’inscrirait « dans une jurisprudence constante et établie ». Une position contraire à celle de l’avocat général – pas vraiment un novice en droit – et à celle de la cour d’appel.

Ensuite parce que les magistrats, précise le communi­qué, ne sont pas « placés sous un quelconque lien de subordination » et n’auraient donc rien à voir avec des salariés. Sauf que WKF fixe la date de la formation, sa durée, son thème, sollicite les participants et décide de leur rémunération.

Les trois juges, insiste le communiqué, « ne peuvent être considérés comme salariés des structures organisatrices », et les « sommes perçues (quelques centaines d’euros pour une intervention) correspond[ent] à un simple défraiement ». Pourquoi, alors, se sont-ils laissé délivrer sans broncher des bulletins de salaire, sur lesquels étaient prélevées, comme pour tout salarié des cotisations sociales ?

Inquiétant, ces orfèvres en droit social qui confondent salaire et défraiement…

Quant aux « quelques centaines d’euros », elles sont tout de même versées plusieurs fois par an par WKF, sans parler des autres « défrayeurs ». Ainsi, le doyen Jean-Guy Huglo et la conseillère Laurence Pécaut-Rivolier iront-ils piger pour une autre boîte de formation, Elegia (groupe Editions législatives), respectivement le 29 mai et le 27 septembre prochains.

« A trois reprises, j’ai assuré des journées de formation sans que jamais WKF ne me propose la moindre rémunération, et je connais plusieurs confrères dans le même cas ! » s’indigne David Van der Vlist, un avocat spécialisé dans le droit social, tombé de l’armoire en lisant « Le Canard » de la semaine dernière. C’est moche, la jalousie.

Mais le meilleur est pour la fin.

Le communiqué de la Cour de cassation « appelle tous les magistrats à une vigilance accrue » quant aux « conditions d’impartialité objective dans lesquelles les décisions sont rendues ».

Pourquoi une telle piqûre de rappel, puisque tout est clair ?

Voilà qui est vraiment désobligeant.


J. C. – Le canard enchainé – Mercredi 25 avril 2018


Dire que certains juges et avocats se mirent en grèves pour si peu … y a plus de vrai justice ma brave dame, que renaisse la loi du Talion et l’échafaud mais enfin cumulons les conneries … MC