Enfin sénateurs et députés sur cette reformes ne seraient pas (tous) des moutons acceptant la voix d’son maitre Élyséen … Cette reforme des institutions doit les « toucher » dans leur portefeuille a biftons, pour qu’ils mugissent de la sorte !
… [Sujet de discorde :] le projet de réforme des institutions. […] M. Larcher dénonce un texte qui porte en son sein « une vraie réduction des pouvoirs du Parlement », a-t-il déclaré sur RTL.
Aux sources de son courroux, la dernière version du projet de loi constitutionnelle […]. « n’est pas celui sur lequel nous avions il y a dix-sept jours arbitré sous l’autorité du président de la République ». « La révision constitutionnelle ne pourra pas se faire sur l’abaissement des pouvoirs du Parlement », a prévenu M. Larcher […]
Le patron du Sénat s’arc-boute notamment sur les propositions du gouvernement concernant l’accélération de la procédure législative. Principal point de crispation : le texte prévoit qu’en cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée sur un texte de loi, et d’échec de la commission mixte paritaire à adopter une version commune, « le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement », privant le Sénat de nouvelle lecture. […]
Deuxième point critiqué : le fait que le gouvernement puisse « inscrire plus facilement à l’ordre du jour des assemblées certains projets de loi jugés prioritaires » dans les domaines économique, social ou environnemental. « C’est une confiscation de l’ordre du jour par l’exécutif », estime-t-on au Palais du Luxembourg.
[…] L’opposition des sénateurs sur ces points risque […] de faire capoter la révision constitutionnelle. … [car] la modification de la procédure […] ne pourra […] être entérinée que par un vote à la majorité dans les deux assemblées – et donc avec les voix de la droite sénatoriale –, puis par les 3/5e du Parlement réuni en Congrès ou par référendum. Le blocage des sénateurs pourrait tuer dans l’œuf cet aspect de la réforme des institutions.
Surtout que les critiques de M. Larcher devraient trouver un écho inédit dans l’autre chambre parlementaire […] L’entourage François de Rugy, président de l’Assemblée, refusait, mardi, de dévoiler la teneur de son intervention mais une source parlementaire s’attendait le même jour à ce qu’il fasse « des passages médias pour dire tout le mal qu’il pense de la révision constitutionnelle ». […]
Dans une interview au Monde, début mars, il avait déclaré que « le Parlement doit être davantage respecté dans notre fonctionnement institutionnel ». […] Il avait également défendu la possibilité de rattacher un organe comme France Stratégie pour venir appuyer les parlementaires, ou encore la possibilité que le gouvernement présente un programme de travail sur plusieurs mois aux assemblées. Rien de tout cela ne figure dans la copie du gouvernement. […]
Manon Rescan, Le Monde Titre original : « La réforme des institutions fait gronder les Assemblées » Source (Extrait)