Dans le maelstrom des annonces de reformes que ne cesse « d’ouvrir » Emmanuel Macron aux niveaux de fronts sociaux depuis le Code du travail à celle de la SNCF et des accès aux facs d’aujourd’hui, passe inaperçue « les reformes du front institutionnel ».
Ce qui se prépare aura pourtant un impact fondamental sur notre vie démocratique. Car, baisser le nombre de parlementaires jusqu’à devenir le pays en comptant le moins par habitant en Europe, diviser par deux celui des membres du Cese, restreindre le droit d’amendement et donc le rôle même de l’Assemblée nationale et du Sénat, y réduire le temps législatif à peau de chagrin afin de concentrer toujours davantage les pouvoirs dans les mains du président de la République sont bien loin de constituer des mesures cosmétiques ou anodines, tout comme la rupture de l’universalité de la loi sur le territoire.
C’est cependant ce qui se joue aujourd’hui sans grand débat public, sans que les citoyens qui attendent une réécriture de la Constitution ne soient, pour l’instant, associés à ce sujet fondamental.
1 Moins d’élus et toujours plus de technocratie
À chaque fois que le nombre de parlementaires a diminué en France, de 1789 à nos jours, c’était à la suite de l’accession à la tête de l’État d’un gouvernant ayant une vision autoritaire du pouvoir. Emmanuel Macron s’inscrit dans cette tradition, en voulant faire passer le nombre de députés de 577 à 404 et celui des sénateurs de 348 à 244. Ce qui ferait de la France le pays de l’Union européenne comptant le moins de parlementaires par habitant et par kilomètre carré.
Nombre de départements se retrouveraient avec un seul député et un seul sénateur. Une telle mesure renforcera donc la « crise des territoires avec des pans entiers qui seront sous-représentés » […]. [En dehors de LREM (les moutons macronien) et le FN les autres partis politiques considèrent] que ce projet va conduire à « éloigner encore plus les élus des électeurs» […].
Sur fond d’antiparlementarisme, l’exécutif argue de son côté que moins de parlementaires, mais avec plus de moyens alloués, seront demain plus efficaces. Tout en préparant une diminution de leur rôle dans l’Hémicycle…
2 Le droit d’amendement et le rôle du parlement bafoués
Si le gouvernement [par cette reforme va] restreindre le droit d’amendement ?
- En réservant la modification d’un projet de loi à son seul examen en commission.
- [les députés seraient] réduit à voter uniquement pour ou contre un texte.
Il serait impossible à un député ne siégeant pas [dans une] commission (des Affaires sociales par exemple) d’intervenir sur le contenu du [texte proposé]
Cette mesure [n’a pour but que de permettre l’avènement] d’une « technocrature » […].
3 Le temps législatif attaqué au nom de la verticalité
Le Parlement est trop lent et trop bavard. C’est le message délivré par le gouvernement, confirmé par des députés LREM estimant le débat inutile quel que soit le projet de loi, puisque le président a déjà été élu avec son programme … C’est dans ce contexte que l’exécutif propose une réduction du temps législatif (le budget passerait de 90 à 60 jours d’examen).
Pour faire passer la pilule, un temps de contrôle de l’action gouvernementale a posteriori est programmé, pour l’instant sans moyens consacrés. « Moins un Parlement participe à l’élaboration de la loi, moins il est apte à contrôler », observe Charlotte Girard, de la FI.
Le projet des macronistes pour le Parlement interroge sur leur vision de la démocratie :
- donner les pleins pouvoirs à un groupe restreint chapeauté par un président-monarque ?
- Ou bien organiser un exercice constamment collectif du pouvoir ? […]
4 Le CESE transformé en cabinet d’experts hors sol
Le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pourrait être divisé par deux. Ils sont 233, auxquels viennent s’ajouter des personnalités qualifiées. Ceux qui siègent dans cette 3e chambre ont jusqu’ici pour rôle de conseiller le gouvernement et les parlementaires.
Pour Fabienne Cru, cette transformation en profondeur conduirait à museler une expression dissonante d’une Assemblée, certes non élue, mais où «chaque membre marche sur ses deux jambes » : « celle de l’organisation qui la mandate et celle du Cese, où les débats se tiennent », explique-t-elle, en pointant le risque d’une technocratisation des membres, qui seraient moins nombreux à exercer des missions plus importantes.
5 la Différenciation, un droit à l’inégalité territoriale
En promettant un « pacte girondin » aux collectivités, l’exécutif veut modifier l’article 72 de la Constitution en généralisant le droit à l’expérimentation et à l’adaptation des lois.
Jusqu’ici, lorsqu’une collectivité terminait une expérience, celle-ci était généralisée ou abandonnée. Le projet prévoit désormais d’attribuer « des compétences différentes à des collectivités relevant d’une même catégorie », tout en mentionnant notamment la Corse et sa « spécificité insulaire ».
Si le Conseil d’État estime que les élus pourraient « adapter leurs actions aux réalités des territoires et aux besoins de la population et de l’économie », il craint que les électeurs ne peinent à « identifier quelle collectivité ou quel élu a la responsabilité d’une action publique ». […] … le risque est grand de « mettre en miettes l’égalité entre les territoires et entre les citoyens », alors même que le gouvernement impose une austérité généralisée et planifie une diminution du nombre d’élus locaux.
Olivier Morin et Aurélien Soucheyre – source (Extrait)