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C’est sans surprise [que le] Conseil constitutionnel du 21 mars [a validé] la quasi-intégralité de la réforme du droit du travail issue des ordonnances Macron. [Malgré] la totalité des griefs constitutionnels, [émises et que tous] s’accordaient à penser qu’ils étaient justifiés, est balayée d’un revers de la manche. Ces juristes se seront trompés, la loi est bien conforme à la Constitution, et il y aurait lieu de s’en réjouir.

C’est le message que se chargent de faire passer l’exécutif et sa majorité parlementaire. […] La Constitution française serait-elle porteuse d’une idéologie économique particulière ? Son texte absolument pas, mais l’interprétation qu’en donne le juge constitutionnel, sans aucun doute.

Ce dernier, notamment en raison du profil de ses membres, imprime une logique très libérale à sa jurisprudence qui le conduit à une grande sévérité dès lors que le législateur réglemente et à une grande mansuétude dès lors qu’il déréglemente.

[…] D’un côté, le juge constitutionnel a déployé toutes les potentialités des normes constitutionnelles pro-entreprises, notamment la liberté d’entreprendre ; de l’autre, il a consciencieusement cantonné les normes constitutionnelles susceptibles de protéger les intérêts des salariés.

Mieux, ces dernières sont réinterprétées en faveur des intérêts des entreprises : non seulement, le droit à l’emploi ne permet pas de contenir les lois portant atteinte aux droits des salariés, mais le droit à l’emploi peut procéder d’une remise en cause de ces droits, telle la facilitation des licenciements. […]

L’orientation idéologique du Conseil constitutionnel est très problématique, comme l’est son analyse juridique, en particulier dans cette décision. […]

Sur la conception de la négociation collective, il ne pose aucun problème au juge constitutionnel qu’au sein des petites entreprises, soit nommé «accord collectif» un projet de texte unilatéralement écrit par l’employeur et soumis à référendum de salariés, sans qu’aucun représentant de ces derniers n’ait pu en modifier la moindre virgule. Curieuse négociation collective que celle qui se fait sans négociation, ni négociateur.

[…] … c’est la crédibilité du Conseil constitutionnel qui est en cause. Son orientation économique très marquée conduit à fausser son regard sur les matières dont il a à traiter et fait perdre cohérence et sérieux à son analyse juridique. […]


Julien Icard Professeur de droit à l’université de Valenciennes – « Libération » – Titre original : « Il n’y a plus rien à attendre du Conseil constitutionnel » – Source (Extrait)