Au nom de la lutte contre l’usurpation d’identité (quelques centaines chaque année), le gouvernement français a autorisé en 2016 la création d’un mégafichier regroupant les données, notamment biométriques, de tous les titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport. Passée inaperçue dans le contexte sécuritaire actuel, cette décision ne pourrait que servir un éventuel régime autoritaire.
Créée par simple décret le 28 octobre 2016, en plein état d’urgence, la base de données des titres électroniques sécurisés (TES) concrétise un projet maintes fois repoussé par le passé au nom des libertés individuelles : l’informatisation des données biométriques de toute la population (1).
Ce mégafichier fusionne et perfectionne deux répertoires administratifs existants : celui des dossiers de demande de passeport biométrique (vingt-neuf millions en janvier 2017) et le fichier national de gestion des cartes d’identité (cinquante-neuf millions de cartes délivrées depuis 2004).
Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, filiation, couleur des yeux, taille, adresse, mais aussi image numérisée du visage, empreintes digitales et signature de chaque individu se trouvent ainsi centralisés et stockés pendant deux décennies (quinze ans pour les mineurs). […]
La biométrie sert en effet deux finalités distinctes : l’authentification et l’identification. L’authentification vise à déterminer si une personne est bien celle qu’elle prétend être. […] L’identification, pour sa part, vise à retrouver l’identité associée à une trace biométrique collectée sur une scène de crime ou, par exemple, sur une personne amnésique. […]
Le risque qu’un fichier administratif constitué dans un but d’authentification soit utilisé comme base de données policière à des fins d’identification motive le refus de mise en place d’un fichier biométrique centralisé depuis deux décennies. Ce fut par exemple le cas en 2012, lorsque le Conseil constitutionnel censura un précédent projet de modernisation du fichier national de gestion des cartes d’identité (2). Si le fichier TES ne permet pas en l’état d’identifier une personne à partir de ses empreintes, pareille fonctionnalité pourrait être développée sans difficulté.
[…] … les gouvernements français successifs multiplient les lois qui convertissent les techniques d’information et de communication en technologies de contrôle. Le nombre des fichiers de police passe de trente-cinq en 2006 à quatre-vingts en 2015. Et les finalités se transforment. Ainsi, le système de traitement des infractions constatées (STIC), mégafichier créé à des fins d’enquêtes judiciaires, est progressivement utilisé pour des enquêtes administratives de moralité en 2001, pour l’instruction des demandes de nationalité française en 2003 et pour des enquêtes visant des personnes candidates à un emploi public en 2005. Il en va de même pour le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998 pour les criminels sexuels récidivistes, étendu en 2003 aux auteurs des infractions les plus banales, puis transformé en 2016 en une forme de « fichier génétique des gens honnêtes » (4).
Le législateur a oublié l’histoire.
Au cours de la seconde guerre mondiale, des dizaines de milliers de personnes n’ont échappé aux nazis qu’en changeant d’identité grâce à de faux papiers (5). Leur sort aurait été scellé si certains gouvernants des années 1930 avaient adopté le cadre de pensée des dirigeants actuels. Dans un rapport officiel publié en 1975, un haut fonctionnaire relatait un épisode riche d’enseignements :
« Une équipe de Jeunes Turcs à laquelle je participais avait mis au point en 1938 un mirobolant projet de carte d’identité obligatoire des Français à partir de l’âge de 16 ou de 18 ans qui, à l’époque, aurait constitué un incontestable progrès en raison des moyens limités dont disposait la police pour lutter contre la criminalité. Au moment de présenter le décret à la signature du ministre, le secrétaire général du ministère de l’intérieur y renonça finalement, nous déclarant que, décidément, “il ne sentait pas la chose”. Si M. Jean Berthoin avait eu “moins de nez” et [s’était] laissé convaincre par ses fringants collaborateurs, qu’en aurait-il été deux ans plus tard de la Résistance, les Allemands n’ayant naturellement rien de plus pressé, dès leur entrée dans Paris, que de faire main basse sur le fichier central de la carte d’identité des Français ? »
[…]
L’irruption des technologies numériques doit amener à reconsidérer l’équilibre entre libertés et sécurité. Comme l’histoire l’a montré, les barrières juridiques s’avèrent d’autant plus fragiles que le pouvoir qui interdit une action peut être remplacé demain par un autre qui l’autorisera. Il s’agit donc de repenser en profondeur l’ensemble des processus administratifs conçus à une époque où les moyens numériques n’existaient pas. Les capacités de traitement toujours croissantes et la collecte massive de données engendrent un contrôle accru des personnes. Elles rendent nécessaire une nouvelle architecture des systèmes de gestion de l’identité. Et des garde-fous face à la perspective de convulsions historiques telles que les sociétés modernes en ont déjà connues.
François Pellegrini & André Vitalis -Respectivement professeur d’informatique à l’université de Bordeaux et professeur émérite de sciences de l’information et de la communication à l’université Bordeaux Montaigne. – Le monde diplomatique – Titre original : « L’ère du fichage généralisé » – Source (Extrait)
- Ce texte est une version synthétique du rapport de recherche « Identités biométrisées et contrôle social», Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), mars 2017.
- Conseil constitutionnel, décision no 2012-652 DC, Paris, 22 mars 2012.
- Référence absente du texte pour cause d’extrait d’article. – Armand Mattelart et André Vitalis, Le Profilage des populations. Du livret ouvrier au cybercontrôle, La Découverte, coll. « Cahiers libres », Paris, 2014.
- Ousmane Gueye et François Pellegrini, « Vers une remise en cause de la légalité du Fnaeg ?», actes du colloque « Convergences du droit et du numérique », Bordeaux, 2017.
- Françoise Gallouédec-Genuys et Philippe Lemoine, Les Enjeux culturels de l’informatisation, La Documentation française, Paris, 1980.