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Oui, mais lorsqu’une fiscalité se met en place il est plus que rare qu’elle ne soit que temporaire d’une part et d’autre part qu’elle ne soit pas étendue par la suite. Ainsi l’utilisation du net deviendrait payant pour tous les utilisateurs et les plus nombreux, devinez …. Donc en résumé, oui il faut qu’une fiscalité s’applique aux géants internationaux du numérique pour l’égalité commerciale et la concurrence, mais non à l’extension d’une imposition aux particuliers qui de toute façon ne garantirait en rien, la libre utilisation du net. MC

 

La Commission Juncker [UE – Bruxelles] dévoile ce mercredi [21/03/2018] deux projets de directive sur la taxation de l’industrie numérique, projet attendu de pied ferme par la France, qui en a fait une priorité nationale.

L’UE reste partagée entre l’ambition de faire reculer l’optimisation fiscale avec le concours du monde et l’urgence politico-budgétaire incarnée à Paris par Bruno Le Maire.

La Commission a choisi de répondre sur les deux fronts.

  1. Le plus ambitieux est la refonte d’un droit centenaire qui permet aux États d’imposer seulement le profit de firmes physiquement établies chez eux. Fiscalement insaisissables, Google, Facebook, Twitter et les autres vont être rattrapés par la notion de « présence numérique » dans chaque pays de l’UE, même si leur activité n’y laisse aucune trace. Le clic va remplacer la brique. C’est un travail de longue haleine.
  2. D’abord poussé par Paris, puis Berlin, Rome et Madrid, est la taxation – peut-être dès 2020 – du chiffre d’affaires sur les créneaux numériques les plus juteux : le marketing des données individuelles, la vente d’espace publicitaire par les réseaux, les interfaces entre acheteurs et vendeurs privés. Le taux sera de 3 %, sur une base déclarative

 


Le Figaro Economie – titre original : « Moscovici propose une taxe temporaire de 3 % sur les revenus du numérique » – Source (extrait)