Étiquettes

, ,

Ou comment lancer tant de reformes ensembles pour créer une confusion et le désintérêt, faire en sorte que l’électeur soit perdu dans ce labyrinthe de changements institutionnels … MC

[…] Édouard Philippe remet ce lundi [19/03/2018] après-midi à l’Élysée ses conclusions au chef de l’État. L’occasion pour eux de faire un tour d’horizon sur les points de friction et ceux de passage. De préparer les arbitrages du chef de l’État qui ne devrait pas s’exprimer dans l’immédiat. Et surtout, de « voir comment on avance, quel compromis peut être possible avec les deux chambres », dixit Matignon.

[…] le bloc constitutionnel […] [est] la réforme des institutions. [C’est] projets de loi constitutionnelle, loi organique et loi ordinaire – doivent être rapidement transmis au Conseil D’état pour un passage en conseil des ministres courant avril puis une première lecture à l’été.

Le projet de loi constitutionnelle, […] comprend 25 propositions sur les 31 avancées par l’exécutif, […] … suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, ou encore, pour les collectivités, la mise en place d’un droit à la différenciation.

[…] … ce bloc comprend aussi la modernisation du Parlement, soit plusieurs points d’achoppements [ainsi que] la mention de la Corse dans la loi fondamentale […]

Le projet de loi organique comprend les deux engagements de campagne du candidat Macron […] : la baisse du nombre de députés et de sénateurs – de 25 % à 33 % […] ainsi que le non-cumul des mandats dans le temps.

Le projet de loi ordinaire, enfin, aborde le sujet ô combien délicat de la dose de proportionnelle pour les législatives – de 10 % à 25 % – et de la répartition des députés et sénateurs par circonscription. […]

Menace du référendum

[…] … l’exécutif n’exclut pas, en cas de blocage, un référendum via l’article 11 de la Constitution.

« Le suffrage universel ne m’a jamais fait peur » a tonné le Premier ministre la semaine dernière en réponse à une question sur la réforme à l’Assemblée. « Chiche ! » ont répondu [de nombreux elus], qui espèrent en faire un référendum pour ou contre Emmanuel Macron quand la majorité veut en faire un débat  … [….]


Isabelle Ficek, Les Echo – Titre original : « Réforme constitutionnelle : l’exécutif entre dans le dur » Source (Extrait)