Là, c’est plus que dangereux pour la démocratie

Libres jugements

Ils n’en reviennent toujours pas. Au lendemain de leur rencontre avec le Premier Ministre, […]

« Les annonces qu’a pu faire Édouard Philippe vont au-delà de ce qu’on pouvait imaginer. Il y a un véritable rouleau compresseur qui se met en marche pour réduire le pouvoir législatif », a dénoncé André Chassaigne, chef de file des députés communistes sur LCP. « Mais où on va? », se demande le parlementaire au sujet de la mesure la plus explosive: une possible limitation du nombre d’amendements.

Dans sa réforme plus large qui prévoit une baisse du nombre de parlementaires, l’introduction de la proportionnelle et la fin du cumul des mandats dans le temps, l’exécutif veut modifier l’organisation du travail au Parlement.

Aux manettes depuis neuf mois, la majorité a peu goûté [la longueur des débats dont la cause en serait les trop nombreux amendements] sur plusieurs textes emblématiques, notamment le vote du budget. Elle veut donc rendre les choses plus « efficaces » en accélérant la fabrique de la loi. Seulement, pour y arriver, le gouvernement a décidé d’utiliser la manière forte en limitant les capacités de l’opposition à dire non [Traduire réduire le nombre d’amendements].

Peu d’amendements pour un petit groupe

 Cela passe par deux mesures qui visent à préciser          l’article 44 de la Constitution (qui relève du droit           d’amendement):

  •  interdire, en séance publique, le dépôt d’un amendement qui a été rejeté par la commission chargée d’examiner le texte en amont.

  •  limiter -au prorata de la taille du groupe- le nombre d’amendements qu’un parti d’opposition pourrait déposer.

Il est bien difficile de trouver des défenseurs de ces deux propositions au-delà du champ de la majorité. Même le Modem, pourtant allié à LREM, a fait part de ses doutes. Marc Fesneau, le président du groupe qui a été l’un des premiers reçus à Matignon, ne voit pas très bien ce qui pourrait justifier de toucher à « un droit imprescriptible ».

Plus on s’éloigne de la Macronie, plus les critiques sont virulentes. […] « C’est un nouvel exemple de la volonté du gouvernement de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains et de faire du Parlement une simple chambre d’enregistrement sans débat », dénonce Pierre-Henri Dumont élu LR du Pas-de-Calais.

[Le] président du Sénat Gérard Larcher, avec lequel une difficile négociation est engagée pour tenter d’obtenir l’accord de la chambre haute et éviter de passer par référendum. Déjà hostile à l’interdiction du cumul dans le temps ou à l’inscription de la Corse dans la Constitution, le deuxième personnage de l’Etat a fait de la défense du droit d’amendement « une ligne rouge » à ne pas franchir. […]

Alexandre Boudet, Le Huffington Post – Titre original : « Réforme constitutionnelle de Macron: ce volet méconnu risque de mettre le feu à l’Assemblée » – Source (extrait)