Quel rôle l’entreprise doit-elle jouer dans la société ?
C’est à cette question presque philosophique que s’attaque la future loi Le Maire présentée en avril en conseil des ministres. En 1970, le célèbre économiste Milton Friedman avait tranché le débat dans une tribune au New York Times intitulée « La responsabilité sociale des entreprises est d’augmenter leurs profits ». […]
Avec l’avènement du « capitalisme patrimonial », les intérêts des managers ont été alignés sur ceux des détenteurs de parts de la société : leur rémunération a été indexée sur le cours de la Bourse grâce à la distribution de stock-options. Un bon dirigeant se doit avant tout de maximiser la valeur des actions de sa société. Quitte à ce que cela pousse à mener des stratégies à courte vue…
En 2013, l’effondrement du Rana Plaza ([…] ateliers de confection de sous-traitants) au Bangladesh, mais aussi et surtout la crise financière et l’accélération du réchauffement climatique ont redonné de la force à ceux qui pensent que les entreprises doivent davantage prendre en compte l’intérêt de la société tout entière. […]
En France, l’idée séduit jusqu’au sommet de l’État. En 2014, alors ministre de l’Économie, Emmanuel Macron […] avait discrètement introduit, dans sa loi pour la croissance et l’activité, une modification de l’article 1833 du Code civil qui assimile l’intérêt de l’entreprise (laquelle n’a pas de statut juridique propre) à l’intérêt commun de ses associés. « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés », prévoit en effet ce texte rédigé en 1804.
Un intérêt commun défini comme le « partage du bénéfice » ou la réalisation « d’une économie » en son article 1832…
Le locataire de Bercy avait alors ajouté que toute société « doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Mais il avait fini par reculer.
Le Medef vent debout
C’est donc depuis l’Élysée qu’il revient à la charge avec le Plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). L’idée de modifier le Code civil, soutenue par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, est poussée par deux figures du patronat « social », Emmanuel Faber, le nouveau PDG de Danone, mais aussi Antoine Frérot, celui de Veolia. […]
Mais la modification du Code civil est loin d’être acquise. […] Bruno Le Maire, n’y est pas favorable, au nom de la préservation de l’attractivité des entreprises. Il faut dire que le Medef est vent debout. […]
C’est une inscription éventuelle des « parties prenantes » dans le Code civil que le patronat craint par-dessus tout. « L’introduction d’un concept juridique flou créerait un risque, celui d’ouvrir des contentieux, car n’importe qui pourrait s’ériger en partie prenante et considérer que telle ou telle décision de l’entreprise n’est pas conforme à ses intérêts », s’inquiète Serge Weinberg, le président du conseil d’administration de Sanofi.
Boîte de Pandore ?
Pour le Medef, pas question d’ouvrir cette boîte de Pandore, […] Dès 1995, le patronat décrivait l’entreprise « comme un agent économique autonome, poursuivant des fins propres, distinctes notamment de celles de ses actionnaires, de ses salariés, de ses créanciers, dont le fisc, de ses fournisseurs et de ses clients, mais qui correspondent à leur intérêt général commun, qui est d’assurer la prospérité et la continuité de l’entreprise ». […]
Marc Vignaud, Le Point – Titre original : « Comment Macron veut bouleverser l’entreprise » – Source (Extrait)
C’est beau comme un camion…