Philippe Pascal est inspecteur URSSAF chargé de la lutte contre la fraude dans le Vaucluse. En 2010, il a contrôlé l’hôtel restaurant géré par François Mariani et identifié de nombreux délits : travail dissimulé, double comptabilité, faux bilans, abus de biens sociaux et prise illégale d’intérêts notamment. François Mariani a donc été soumis à près de 800.000€ de redressement.
Jusque-là le fraudeur est identifié …. mais ce serait trop simple …
François Mariani dirige d’autres entreprises, notamment dans le secteur du Bâtiment. La direction de l’URSSAF d’Avignon a donc demandé à Philippe Pascal de contrôler ses autres sociétés. À partir de ce moment-là, Philippe Pascal a été l’objet de multiples tentatives d’intimidations, y compris physiques. Rien n’a été prouvé mais la coïncidence est troublante. François Mariani est un entrepreneur influent de la région. Il est président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vaucluse, et par ailleurs cousin de Thierry Mariani, ancien ministre des transports républicain.
François Mariani a déposé 3 plaintes contre Philippe Pascal. La première pour des soupçons de corruption (classée sans suite), la seconde pour atteinte à la présomption d’innocence (François Mariani a été condamné à 1500 € mais a fait appel) et la troisième pour recel d’enregistrement privé. Alors qu’il n’a fait que son travail d’inspecteur URSAFF, Philippe Pascal se retrouve sur le banc des accusés.
Par contre, François Mariani n’a pas été traduit en justice malgré des procédures pénales relevant de nombreuses fraudes transmises au Parquet par l’inspection du travail, la Gendarmerie et la Police. Les poursuites de l’URSSAF contre François Mariani ont été délaissées et Philippe Pascal a été dessaisi du dossier. Philippe Pascal a subi un burn-out et a été licencié de l’URSSAF pour inaptitude. Pourtant, il est inspecteur URSSAF depuis 20 ans et a eu une carrière exemplaire.
Cet acharnement contre un inspecteur URSSAF qui a eu le seul tort d’affirmer que la loi devait être la même pour les faibles comme pour les puissants vise à intimider l’ensemble de la profession.
Philippe Pascal n’a pourtant fait que son travail. Un travail déterminant pour l’ensemble de la société : s’assurer que l’ensemble des entreprises respectent le droit, déclarent leurs salarié-es, payent les heures supplémentaires et les cotisations sociales.
En 2014, la cour des comptes a estimé que chaque année, la fraude aux cotisations sociales représentait 20 à 25 milliards d’ euros alors que le déficit de la sécurité sociale s’ élève 4.4 milliards !
Pourquoi, au lieu de multiplier les mesures d’économies et les contrôles sur les chômeurs ou les retraité-es ne pas se donner enfin les moyens de lutter contre la fraude aux cotisations sociales ?
Une honte. Soyons des milliers â écrire à l’URSAF du Vaucluse pour protester et à twitter sur ce scandale
Merci pour cette réaction …
Bien évidemment cela se passe (mais je suis persuadé que cela existe dans d’autres) c’est dans un département a majorité d’expression anarchiste proche voir tout contre dans certaines villes de l’extrême droite que Wauquiez va bientôt rejoindre.
Wauquiez portera bientôt des chemises brunes et une moustache toute noire en levant le bras pour saluer la foule… Sinon, on peut être sérieux 2 minutes ?
Ce qui est sérieux et non contestable c’est la rapport de la cour des comptes qui n’est pas un organisme jouant sur les maux financiers de la France. Elle donne les chiffres des non paiements des collectes effectuées par les entreprises sur la partie « prélèvements sociaux » des bulletins de salaire qui comprend : et la part des entreprises et celle des salariés et qui pourtant ne sera jamais inscrites dans les comptes de la SS, créant le déficit …
Déficit que le patronat et les politiques mettent sur le dos des salariés et s’en servant pour diminuer les droits.
Absolument scandaleux
La honte couplée à l’imposture flagrante.
Je ne comprends pas que la justice puisse perdre tant son indépendance, son impartialité et son autorité.
Comme un retour aux privilèges encore plus pernicieux. C’est affligeant 😣😕
Merci de cette reaction
hélas c’est vrai et avec le temps rien ne change.
« Selon que vous serez puissant ou misérable, le jugements de Cour vous rendrons blanc ou noir » Jean de La Fontaine…
Parfois je me demande sincèrement ce qu’il faudrait pour que cesse cette comédie politique et toutes ces malversations faites en coulisse…
Je suis comme vous et surtout absolument pas persuadé qu’il soit possible d’avoir une société « lisse » sans personne cherchant les embrouilles.
Et puis que deviendrait la profession d’avocat ???
Mais comment assurer égalité et transparence de traitement quand d’ores et déjà on applique une justice à géométrie variable, protectionniste à l’égard de certains puissants ????
Il est dans la nature humaine et aucun de nous y échappe de vouloir b……… l’autre.
Même dans les dictatures les plus sévères il y avait, a, des passe-droits.
Pauvres humains !
La fleur de l’escroquerie, du détournement de fonds, du trafic d’influence, comment voulez vous la flétrir alors que le pouvoir en place utilise ses méthodes?
Naïfs les amis.
Cette victime du vice a la vie sauve.
En d’autres temps le juge Michel y est passé, pas de mode, de vie à trépas.
Bien évidemment qu’on ne peut rester l’arme au pied mais songeons aussi à nos lanceurs d’alerte qui sont souvent dans la même situation.
Ce que j’exprime JJ c’est la cupidité humaine chez certaines personnes …
Aucune forme de société même les plus primitives ne peut venir a bout de cette mentalité.
Dans ce sens il n’y a rien qui puisse dissuader de cette pensée, ce comportement …
Même dans des lieux ultra punitif, il y a toujours des malines-malins qui savent « profiter » du système qui les enferme, des autres congénères.
Ras le bol d’avoir des espérances et des attentes, pour finalement se sentir toujours « cocue » (désolée je ne trouve pas d’autre qualificatif, si bernée)
Bien d’accord Danielle, mais combien de salariés seraient prêt a revendiquer contre l’arrêté cité, contre l’injustice flagrante et par conséquent contre le rendu juridique inique ?
Du moment que je conserve mon emploi est le refrain très entendu parmi les salariés.