En dessous d’un certain âge, un mineur peut-il consentir à un rapport sexuel?
C’est la question posée par le procès qui débute ce mardi 13 février, alors qu’un homme de 29 ans est jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans. Pour le parquet, l’acte était consenti. Pour la famille, il s’agit d’un viol.
En novembre, le gouvernement proposait donc d’instaurer un âge minimum, qu’Emmanuel Macron demandait personnellement à voir fixé à 15 ans.
Le débat sur l’âge légal de consentement doit-il être légiféré ? Quelle est la différence entre cet âge de consentement et la « majorité sexuelle » que nous connaissons déjà?
Aujourd’hui quelles sont les lois « disponibles » en la matière ?
[…] … il existe déjà dans la loi ce qu’on appelle la « majorité sexuelle », qui est fixée dans les textes à 15 ans. L’article 227-25 du Code pénal décrit ainsi: « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende ».
Mais alors, quelle est la différence avec l’âge légal de consentement qui pourrait entrer dans la loi?
« Aujourd’hui, tout acte sexuel par un majeur sur un mineur est interdit. C’est la notion d’atteinte sexuelle. Cet acte peut être un viol, mais ce n’est pas automatique », explique au HuffPost Maître Cécile Naze-Teulié, avocate pénaliste spécialisée. Ce n’est pas automatique, c’est-à-dire que la loi considère actuellement qu’il peut y avoir consentement de la part de la personne mineure […].
La définition du viol est la même peu importe l’âge: « La législation actuelle dit que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol, quel que soit l’âge de la victime », précise Cécile Naze-Teulié. « L’absence de consentement est ensuite analysée dans la tête de l’auteur, pas celle de la victime. On se demande: qu’a-t-il perçu chez la victime qui pouvait dire qu’elle était consentante? »
Le consentement jugé au cas par cas, même quand la personne est mineure
L’absence de consentement, quand il s’agit d’un rapport entre un majeur et un mineur, est jugée au cas par cas, comme lorsqu’il s’agit de deux personnes majeures. C’est ainsi que des jugements comme celui de l’homme accusé du viol d’une fille de 11 ans et acquitté en cour d’assises sont possibles. « La contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établies », avait expliqué la procureure de Meaux, Dominique Laurens.
La systématisation d’un tel jugement en question
Avec un âge légal de consentement inscrit dans la loi, l’absence de consentement dans le cas d’une personne mineure de 11 ans serait automatique et les faits qualifiés en viols. Pour Cécile Naze-Teulié, une telle mesure peut s’avérer problématique. Elle s’interroge en effet sur la systématisation d’un tel jugement: « Pourra-t-on parler de consentement entre deux personnes mineures s’il n’est pas possible avec un majeur? La personne majeure savait-elle vraiment que le mineur avait moins de 15 ans? »[…]
Marine Le Breton Journaliste au HuffPost- titre original de l’article : « Quelle différence entre âge légal de consentement et majorité sexuelle? » Source (Extrait)
Je ne suis pas d’accord à cet âge un enfant reste un enfant.
Macron a été manipulé tout jeune à 15 ans et ça a fait de lui un bisexuel…
Est-ce vers cela notre humanité est en marche? La banalisation de tout ce qui a fait que les jeunes influencés ne savent plus exactement où ils doivent aller…
Rassurez moi, ce n’est pas vous qui avez tenu la bougie de Macron ….
Non je plaisante car jusqu’à preuve du contraire nous ne connaissons pas le vie intime de Macron même si … on ne prête qu’au ….
Reste ce problème très grave du consentement ou pas et quel sera l’age ou l’on est (nos enfants, petits enfants) effectivement sexuellement responsable. Comment légiférer et même loi édictée qu’en fera-t-on ??
Que cela ne vous gâche pas votre WE
Cordialement
Sourire non!
Il pleut ce jour et je n’ai pas envie d’en avoir dans les yeux.
A 15 ans un enfant reste un enfant… désolé, là je ne suis pas d’accord avec vous … soyez pas fâché 🙂
Non je ne suis pas fâche, juste sans doute me suis-je mal exprimé dans ma réponse car je suis en parfait accord avec toi/vous.
J’ai juste émis un doute sur ce qui se murmure sur la vie de Macron … n’étant pas au fait des cancans sur sa vie privée et en plus cela me laisse de marbre comme toutes les rumeurs people.
Par contre je serais enclin a croire l’avocate (je crois) citée dans l’article, lorsqu’elle émet un doute sur une législation qu’elle soit-elle définissant et le consentement sexuel et l’abus de pouvoir (viol, attouchements, etc), en fonction de qui est poursuivit, de qui juge … se souvenir de ce présentateur que Bolloré voulait imposer à Canal+ alors qu’il avait nombre d’ouvertures de procès pour pédophilie en cours, … donc la justice pour les … pas de fumée sans …
J’ai des petits enfants 8 dont 5 sont majeurs … des grands et des plus petits et, aux dernières filles (presque 6 et presque 10) je ne sais comment je réagirais si j’apprenais des telles agissements sur leur personne.
En toute amitié
Michel
fantastique! bravo à vous … belle réussite permettez moi de vous faire un bisou amical 🙂
Cette question me perturbe, elle ne devrait pas être posée… un prédateur est un prédateur quel que soit l’âge de sa malheureuse victime, qui ne peut être consentante puisqu’il y a viol !!
Les peines devraient être lourdement aggravées lorsqu’il s’agit de mineur-e-s qui auront du mal à se reconstruire, à parler, à dénoncer…
Il ne peut donc y avoir d’âge minimum … sachant toutefois que les filles sont autorisées à convoler en justes noces à 15 ans et quelques mois.. ce qui est bien jeune, c’était avant la loi sur l’IVG de Simone Veil,
Je pense aussi à mes petites filles et à toutes ces mômes innocentes qui n’ont reçu aucune information sur l’éducation sexuelle, comme leurs mères d’ailleurs..
tatchou92 votre pensée rejoint la mienne, ouf!
Tss, tss … pourquoi ouf ??
Et puis pourquoi ce vent dehors il est de quelle région ton zéphyr ?
Moi j’suis dans l’Ardèche meridional.
Dans le midi de la France 🙂 et ouf puisque je suis pas la seule à penser comme ça 🙂
Il faut être deux pour commettre un acte sexuel. Dans le cas d’espèce la question posée ne peut être celle du consentement de la jeune fille de onze ans. C’est absurde car ce consentement peut facilement être obtenu par une personne qui abusera de la faiblesse, de la candeur de cet être qui reste un enfant.
L’adulte, lui, sait et il a su obtenir le consentement de l’acte qui n’a pas forcément laissé un mauvais souvenir à l’enfant. Les suites psychologiques de cette « aventure », cette enfant qui se posera la question de savoir pourquoi les autres adultes qu’elle aime ne lui font pas l’amour et pourquoi elle est séparée de son initiateur. J’en passe car cet acte à bien d’autres conséquences que la défloraison tant physique que psychique. Pour moi un individu qui a une relation sexuelle avec une mineure de cet âge est un criminel. On pourra objecter un tas de raisons pour le disculper et c’est le rôle de son avocat.
Pour moi il y a abus de position dominante sur personne incapable de discernement. La condamnation doit tomber.
Maintenant considérer qu’une jeune femme de quinze ans ne rentre pas dans cette catégorie et qu’elle est capable de donner son consentement avec discernement, pourquoi pas, sans pour autant faire de cet âge une barrière intangible mais simplement une présomption qui au cas par cas ne serait pas irréfragable.
Dur débat car il met en cause une notion qui est celle du discernement et l’être humain n’en est pas forcément bien muni.