Étiquettes

, ,

La réforme de l’apprentissage, dévoilée vendredi par le gouvernement, fait la part belle aux besoins des employeurs et dépouille les régions de leurs compétences en la matière.

Dans le combat qui a fait rage entre organisations patronales et régions sur l’apprentissage, ces derniers mois, le gouvernement a clairement tranché en faveur de ces premières.

«  Les référentiels d’activité et de compétences des diplômes seront écrits par les professionnels de branche. Les règlements d’examen et les référentiels de formation seront codécidés entre les branches professionnelles et l’ État. Les diplômes correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises, seront plus rapidement créés et plus rapidement rénovés », a détaillé le gouvernement.

Ce sont également les branches qui détermineront le « coût contrat » de chaque diplôme ou titre professionnel « en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – NDLR) de branche », a-t-il précisé.

Une « centralisation » et une « privatisation de politique publique » fortement dénoncées par l’Association des Régions de France (ARF) dans un communiqué. […] Dépossédées de l’essentiel de leurs prérogatives en la matière, les régions ne bénéficieront plus que de 250 millions d’euros de dotation pour assurer l’égalité au sein des territoires. Jusqu’à présent, les régions géraient 1,6 milliard d’euros au titre de la taxe d’apprentissage.

Celles-ci conserveront, en revanche, 180 millions d’euros, correspondant à ce qu’elles reçoivent aujourd’hui au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour créer de nouveaux Centres de Formation des Apprentis (CF. Les régions devront par ailleurs distribuer aux entreprises les 700 millions d’euros destinés à une nouvelle aide à l’embauche, fruit de la fusion des dispositifs de subventions antérieurs.

Si cette nouvelle architecture semble bel et bien révolutionnaire, c’est principalement autour des préoccupations du patronat que gravite cette réforme. C’est en fonction des besoins des entreprises que les centres de formation des apprentis (CFA) pourront dispenser ou non certaines formations, sans avoir besoin pour autant d’autorisation administrative.

Les employeurs bénéficieront également d’assouplissement en termes de droit du travail. Le temps de travail des apprentis exerçant sur des chantiers pourra désormais être étendu à 40 heures hebdomadaires.

Le contrat d’apprentissage pourra également être rompu pour faute grave ou inaptitude. Jusqu’ici, une rupture du contrat de travail ne pouvait s’exercer que d’un commun accord au-delà de 45 jours ou devait être examinée par les prud’hommes. […]


Loan Nguyen Source (Extrait)