[ Nettoyer la constitution, peut-être la réformer, était dans le programme électoral d’Emmanuel Macron. Maintenant de quoi s’agit-il, d’avoir des élus réellement représentatifs des différences politiques des électeurs et disposant d’une puissance décisionnelle ou de rendre les deux assemblées vides de sens pour un règne absolu dictatorial dans une Ve constitution rhabillée de faux semblant ? Avec les premières déclarations essayons d’y voir plus clair. MC ]
Pour Laure Equy, Libération, titre original « Réforme constitutionnelle : le retour en force de Larcher » : Source (extrait)
G. Larcher (LR), […] ….affirme ses lignes rouges et livre ses exigences.
- La limitation à trois mandats consécutifs ? « Une atteinte à la liberté de choix des électeurs » qui n’est « pas acceptable en l’état ».
- La réduction du nombre de parlementaires ? Sans être opposé au principe, il pose ses conditions : discuter de l’ampleur de la baisse (un tiers des parlementaires supprimé, ce n’est « pas le nombre d’or », maintenir le ratio de 0,6 entre sénateurs et députés, préserver la représentation des zones rurales en maintenant au moins un député et un sénateur par département ou collectivité d’outre-mer. Et hors de question d’accepter l’élection de cent députés à la proportionnelle, comme l’a préconisé son homologue de l’Assemblée, François de Rugy (LREM).
- Les présidents des deux Chambres pourraient s’accorder sur des points, notamment pour renforcer les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement : permettre à la Cour des comptes d’assister le Parlement, renforcer le contrôle sur la publication des décrets, obliger le gouvernement à présenter chaque année son programme de travail.
- En revanche, alors que l’exécutif souhaite accélérer la fabrication de la loi, lui plaide pour «le temps du débat parlementaire» et refuse de rogner sur le droit d’amendement.
- Enfin, dans ses quarante propositions, le groupe de travail du Sénat ne rate pas l’exécutif. Il est proposé d’inscrire dans la Constitution l’obligation de parité pour le gouvernement, de limiter celui-ci à 20 membres et de leur interdire de cumuler avec des fonctions exécutives locales, comme c’est le cas pour les parlementaires.
Et Larcher de prévenir : « Si cette réforme devait se résumer à un artifice qui affaiblirait le Parlement et fragiliserait les territoires », il n’en sera pas. Or, Macron, pour faire passer sa réforme par la voie parlementaire, va devoir composer avec le Sénat, majoritairement à droite. […]
Et Isabelle Ficek dans l’article « Réforme constitutionnelle : Larcher accroît la pression sur Macron » dans « Les Echos » – Source (Extrait) , insiste sur :
[…] Très réticent devant la réduction du nombre de parlementaires, il a souhaité « débattre » de son ampleur et jugé « indispensable » que les parlementaires conservent un lien avec le territoire, le département n’étant « pas une nostalgie post-révolutionnaire ». Quant à la part de proportionnelle promise par Emmanuel Macron, il a réclamé qu’elle reste « minoritaire et inférieure aux propositions de l’Assemblée nationale ». « 25-30 %, c’est trop », a-t-il tranché. Faisant monter les enchères, il a même fait la leçon à l’exécutif. « La réforme des institutions ne peut s’arrêter aux seules portes du Parlement », a-t-il souligné, proposant que le nombre maximal des membres du gouvernement soit fixé à 20 […]
Et Bayrou de se rappeler au bon souvenir du président ….
Et sur cette réforme majeure, la pression vient aussi de l’intérieur. Le président du Modem, François Bayrou, qui a fait de l’introduction d’une dose proportionnelle aux législatives, son cheval de bataille de très longue date, a cru bon d’appeler Emmanuel Macron à « ne pas céder ». Comme s’il redoutait que cette promesse passe, lors des négociations, par pertes et profits. […]
Quant au « Figaro » dans un article « Dialoguer avec les élus ou jouer la carte de l’opinion ? » source (Extrait) signé de Guillaume Tabard, …
Le consensus politique ou le passage en force ? Le dialogue avec les élus ou le lien direct avec l’opinion ? Une révision constitutionnelle ou « sa » révision constitutionnelle ? Emmanuel Macron doit choisir. […]
En toutes hypothèses, il a de quoi aller au Congrès. Sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la refonte de la Cour de justice de la République, la fin de la présence automatique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, ou l’inscription d’un « droit à la différenciation » pour les territoires, l’accord entre l’exécutif et les deux Chambres existe et les trois cinquièmes sont à portée de vote. Sur le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement, des convergences sont également possibles.
Mais aussi nombreux et importants soient ces sujets, aucun ne frappera l’opinion, aucun ne sera perçu comme un acte fort de modernisation de la vie politique française. Or c’est bien cela l’engagement souscrit par Macron devant les Français durant sa campagne électorale.
Le véritable enjeu de la révision constitutionnelle réside donc dans les trois symboles que sont la diminution du nombre des parlementaires, la limitation des mandats dans la durée et l’introduction d’une dose de proportionnelle pour élire les députés. […]
Malgré plusieurs recherches, pas trouver d’avis des partis politiques « de gauche », ceci uniquement pour laisser un « libre jugement » sur cette réforme annoncée. MC
Gérard Larcher défend son beefsteak.
Il a simplement oublié que l’on ne veut plus de professionnels de la politique qui ne songent qu’à renforcer les avantages des apparatchiks qu’ils sont devenus. Quant on pense que le couple Hollande « gagnait » plus de 70.000 euros mensuels grâce à tous leurs mandats on reste pantois.
Les maires actuels gagnent plus par les diverses présidences et vice présidences des communautés d’agglomérations que par leur mandat de maires.
Toutes réformes sont transformées pour devenir un juteux gâteau pour les politiques. Ça doit cesser.
Bernard, bonjour,
Depuis le temps que nous échangeons vous savez que je respecte de tous les commentaires.
Bien évidemment j’ai aussi le droit d’avoir mon avis sur ceux-ci.
Ainsi permettez-moi de ne pas être un adepte de la dénonciation de tels ou tels avantages dont usent ou disposent, disposeraient, tous élus.
Pour moi, les problèmes ne sont pas ses avantages … mêmes s’il faut les dénoncer en cas d’abus, …. mais le droit de révoquer un élu d’une part ; d’autre part qu’à l’issue d’un nombre de mandats déterminés, tous élus puissent retrouver une activité professionnelle ; peut-être une chose à étudier de près, la possibilité d’une aide en temps dégagé et financière attribuée à des élus du monde ouvrier, permettant à ce college aujourd’hui absent des assemblée, au moins de se présenter aux élections.
Il devrait il n’y avoir dans l’hémicycle l’obligation de représentation de tous les collèges composant la société française.
La constitution, en l’état n’est pas amendable, elle doit être supprimée et remplacée par une autre, complètement différente qui doit être le reflet de la volonté du peuple.
Je me garderai bien de faire ici un exposé trop volumineux de son contenu mais simplement quelques pistes: Proportionnelle intégrale, pouvoir des citoyens de révocation des élus qui ne respectent pas leur mandat, cela dans toutes les assemblées. Statut de l’élu permettant à celui-ci de retrouver son emploi en fin de mandat. Suppression de l’élection présidentielle au suffrage universel…
Comme d’habitude Larcher en fin politicard fait semblant d’être pour la diminution du nombre de parlementaires comme si le sujet principal était là. C’est vrai que pendant que l’on discute de ça, se chamaillant à un près on ne discute pas de l’essentiel qui est que l’assemblée nationale est composée d’une majorité écrasante de diplômés de haut niveau, de professions libérales, de gens qui ainsi ne sont pas à l’image de notre peuple.
Donner la parole au peuple c’est constituer une assemblée à son image et à commencer par la parité absolue Femmes/Hommes. Bien du travail en perspective mais il faut savoir ce que l’on veut.
Ce n’est pas moi qui dirais le contraire … la Ve République bâtie, conçue, organisée, autour du Général De Gaulle en 58 permettait de « sortir » d’une IVe République engluée dans des querelles de parties politiques avec un premier ministre regnant dans la discorde nationale, exigeait un changement.
Dès sa promulgation, la Ve République et sa constitution taillée pour de Gaulle, accordait tous les droits, (trop de droits) à un président élu au suffrage universel lui permettant de régner tel un roi.
De fait l’opposition à cette constitution, produira mai 68. Ensuite le capitalisme mondiale « s’introduira » par differents portes et fenêtres dans la constitution et aujourd’hui force est de reconnaître que c’est la finance internationale qui gère tous les états de la planète y compris les dictatures en place
Bien évidemment il faut changer la Ve République pour : dans un premier temps permettre un électorat de se sentir concerné par la gestion de la France en appliquant une représentation proportionnelle de l’électorat dans les deux chambres – encore faudra-t-il déterminer ce que serait le rôle des sénateurs.
Maintenant l’élection du président au suffrage universel.
Dans un premier temps que soit remis dans l’ordre, d’abord élection des représentants du peuple et ensuite soit un vote (élection majoritaire) par les élu des assemblées d’une présidence (retour à la IVe), soit une élection universelle du représentant de la France – mais je doute que l’électorat « se rendrait » dans ce cas, pour un deuxième vote après avoir élu leurs représentants.
Pour conclure et selon mon humble avis, les projets de VIe république actuellement circulant, ne sont pas prêts en l’État et demande avant tout que la population électrice s’en saisisse, pour une rédaction consensuelle.