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PLUS 4,5 milliards ou moins 5,5 milliards ?

De combien vont augmenter (ou diminuer) cette année les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire les charges sociales, les taxes et les impôts, payés en France par les ménages ?

La réponse à cette question simple devrait être tout aussi simple. Eh bien, non ! Gouvernement, Trésor, Insee, Parlement ne sont pas d’accord sur le chiffre final.

Le 18 décembre, l’Insee a mis le feu aux poudres en soulignant que les mesures fiscales du budget 2018 — essentiellement la hausse des taxes sur l’essence et sur le tabac — allaient « augmenter les prélèvements obligatoires sur les ménages d’environ 4,5 milliards d’euros, ce qui ôterait 0,3 point à l’évolution du pouvoir d’achat ».

Dès le lendemain, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, montait au créneau pour « contester formellement l’étude de l’Insee ». Et ce pour « une raison très simple le raisonnement [de l’Insee] est fait à consommation équivalente, or la fiscalité indirecte sur le tabac et sur le diesel a pour vocation de changer les comportements ».

Traduction : du fait de la hausse des prix du tabac et du carburant, les gens vont moins fumer et moins rouler. L’augmentation des taxes sera donc presque indolore pour eux.

  • Très entraînant pour nourrir la croissance, le slogan : « Pour conserver votre pouvoir d’achat, consommez moins » !

La majorité parlementaire a pourtant voté en décembre un projet de budget pour 2018 qui contredit le raisonnement optimiste de Griveaux. Il prévoit en effet que la hausse de la fiscalité énergétique va, à elle seule, rapporter cette année 3,7 milliards de plus. (Voir ci-dessous)

Encore mieux : une annexe au budget, intitulée « Rapport économique, social et financier », dévoile la manœuvre, comme l’a souligné Valérie Rabault, ex-rapporteure (PS) du Budget à l’Assemblée.

Selon ce document du Trésor, il ne faudrait pas inclure dans les prélèvements obligatoires la hausse des taxes sur l’essence et sur le tabac car elles ont « pour objectif principal d’influer sur les comportements afin de favoriser la transition écologique et la santé publique ».

En fonction de ce dogme, les mesures gouvernementales devraient donc, toujours selon le Trésor, provoquer une augmentation moyenne du pouvoir d’achat de 1,7% d’ici à 2022.

Mais, la ficelle étant un peu grosse, les hauts fonctionnaires qui ont rédigé ce document ont tenu à montrer qu’ils n’étaient pas dupes. Ils y présentent aussi, uniquement « à titre illustratif » (défense de rire), la répercussion desdites mesures sur les revenus des Français.

L’augmentation du pouvoir d’achat dégringole alors à 1,1 %. Soit un gros tiers de moins qu’indiqué et encore pour les actifs, car pour les retraités c’est a peine 0,7% prévu, soit en dessous de la valeur « officielle » du coût de la vie!

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Les vraies-fausses taxes vertes

Les journalistes, à l’exception notable de ceux du « Figaro » (4/1/18), ont tort de ne pas lire les documents publiés en annexe de la loi de finances 2018. Ils auraient découvert que les produits de la fameuse fiscalité verte ne bénéficient nullement à l’écologie.

Pour justifier les hausses des taxes carbone, alias les taxes vertes, Bercy écrit : « Ces mesures contribueront au financement des baisses de la fiscalité pesant sur le travail et le capital en vue de favoriser l’emploi et l’activité. » Voilà qui a le mérite de la franchise.

L’appel à l’alibi écologique, en matière fiscale, devient une habitude de plus en plus rentable pour les finances publiques.

Emmanuel Macron souhaite qu’à la fin de son quinquennat la fiscalité verte rapporte 40 milliards d’euros à l’Etat et aux collectivités locales, soit 14 milliards de plus qu’en 2017.

Au nom de la lutte contre la pollution et de la convergence de la fiscalité entre les deux types de carburant, les taxes sur le diesel ont donc été relevées, au 1er janvier, de 7,6 centimes par litre, et de 3,9 pour l’essence.

A quoi il convient d’ajouter la TVA, dont le taux est fixé, pour les carburants, à 20 %. Soit, au total, 3,7 milliards de plus dans les caisses publiques qu’en 2017.

Les économistes de l’union française des industries pétrolières ont calculé que la facture allait augmenter de 250 à 350 euros par an et par véhicule. Mais ils n’ont pas intérêt à se plaindre, puisque c’est pour la nature ! Au moins dans les discours.


Lu dans « Le Canard Enchaîné » du 10 Janv. 2018