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On a beaucoup parlé de la “rupture conventionnelle collective” comprise dans les ordonnances Macron. Et pour cause …

…. dès que son décret d’application a été publié (le 22 décembre 2017) au Journal officiel (JO), plusieurs entreprises ont annoncé qu’elles allaient l’utiliser pour supprimer des emplois, sans motif économique. PSA vise ainsi 1 300 ruptures conventionnelles collectives, tandis que Pimkie, qui en espérait 208, a fait machine arrière (préférant s’orienter vers un “plan de départs volontaires”).

Mais les ordonnances recèlent encore bien des surprises, et pas des meilleures, pour les salariés. Le Canard enchaîné fait le point sur celles-ci dans son édition du 10 janvier.

Des patrons bien accompagnés dans leurs démarches de licenciements

« Le Canard enchaîné » cite en effet un décret publié au JO le 30 décembre, qui fournit aux patrons qui souhaiteraient licencier des employés cinq modèles de lettres pour déjouer les tribunaux et être sûr d’alimenter un peu plus les cohortes de chômeurs. “Il suffit à l’employeur de remplir les cases vides”, remarque Le Canard.

Avant les ordonnances, un employeur ne pouvait faire état de ses griefs envers un employé que dans une seule lettre avant de le licencier. Désormais, trois lettres avec différents motifs et témoignages sont autorisées. Les personnes licenciées disposent alors d’un an pour contester, et non plus de deux ans.

Le maître-mot : flexibilité

  • Auparavant, les entreprises avaient aussi l’obligation d’organiser une négociation annuelle des salaires. Désormais, pour faciliter le fameux « dialogue social », ces négociations n’auront plus lieu qu’une fois tous les quatre ans, raconte Le Canard.
  • Disparue, aussi, l’obligation pour les grosses entreprises de chercher à replacer des salariés licenciés dans le groupe.
  • En bref, ces mesures raviront sans doute le patronat – et le Medef, qui les réclamait depuis longtemps – en premier lieu.

Pour les salariés, en revanche, l’année s’annonce plus compliquée.


Lu dans Les Inrocks.com Actus – Source (lecture libre)