Grâce aux amendes, le gouvernement a encaissé plus de quatre milliards d’euros en 2016. Toutefois, certains types de contravention se révèlent bien plus rentables que d’autres.
Les amendes sont-elles rentables ?
Une question qui peut paraître anodine, mais légitime au vu des derniers chiffres communiqués par le forum de la performance et des moyens mis en place par le gouvernement. Selon les chiffres BFM Business, l’argent obtenu grâce aux contraventions n’est qu’une infime partie de l’ensemble des recettes de l’État.
En 2016, cette part était de 0,7% de l’ensemble des revenus du gouvernement, soit 4,3 milliards d’euros. À titre de comparaison, les impôts sur le revenu rapportent 73,2 milliards d’euros, tandis que la TVA a récolté 145,2 milliards d’euros sur la même période.
Les contraventions se composent en plusieurs sous-catégories plus ou moins lucratives, établies par la direction du budget. Parmi elles, les « amendes et condamnations pécuniaires« , soit toutes les contraventions qui n’ont pas été constatées par un dispositif de contrôle automatique, c’est à dire les radars et les caméras de surveillance.
La plupart d’entre elles sont liées au non-respect du code de la route, aux infractions à la réglementation des transports publics (SNCF et RATP en tête) et aux condamnations des tribunaux. Un montant global qui atteint la somme de 1,3 milliard d’euros, en légère hausse par rapport aux années précédentes.
Les radars très rentables
« Les amendes et confiscations« , à savoir les douanes, ont, elles, rapporté 294 millions d’euros. Tandis que les « sanctions pécuniaires prononcées par les autorités administratives indépendantes« , -comme le CSA, la Cnil, ou l’autorité de la concurrence- cumulent 373 millions en 2016. Alors qu’en 2015, le total de cette même catégorie s’élevait à… 1,7 milliard d’euros.
Mais ce qui a rapporté le plus à l’État en 2016, ce sont bien les radars. Les « amendes perçues par la voie du contrôle sanction-automatisé » ont permis de récolter 2,44 milliards d’euros en 2016. Un chiffre en augmentation constante depuis plusieurs années. Et 2018 devrait être encore plus lucratif, puisque les dispositifs de « contrôle sanction-automatisé » sont toujours plus nombreux et sophistiqués.
Guillaume Narduzzi-Londinsky – Titre original « Combien les radars rapportent vraiment à l’État », Les Inrocks (Lecture libre) – Source
Radar mobile au bout de ma rue, une belle ligne droite en légère descente, ce matin. Première fois depuis que j’habite ici, depuis 2012.
C’est quoi votre rue « La rue Saint Honoré » ???
Non je blague, ne m’en veuillez pas.
Cordialement