671 infractions c’est le bilan d’une descente des inspecteurs du Travail à Business France, la boîte que dirigeait Muriel Pénicaud.
Business france, la structure para-gouvernementale présidée de janvier 2015 à mai 2017 par Muriel Pénicaud, ne porte pas chance à l’actuelle ministre du Travail. Depuis plus d’un an, elle était empêtrée dans une sombre affaire d’organisation d’un voyage à Las Vegas pour Macron, hors de prix. La voilà maintenant persécutée par ses propres services !
Le 5 décembre, l’Inspection du travail a envoyé un procès-verbal définitif à la direction de Business France, dénombrant pas moins de 671 infractions au Code du travail en matière d’horaires, et portant sur la période de juillet 2016 à mai 2017 — en plein sous le règne de Pénicaud, donc.
Une équipe d’inspecteurs du Travail s’est présentée le 1er juin dernier boulevard Saint-Jacques, au siège de ce sous-organisme du ministère des Finances chargé de promouvoir l’image économique de l’Hexagone dans le monde. Ils se sont fait remettre 1.750 pages de relevés horaires des quelque 450 employés parisiens de la boîte. Pour la promotion d’une France respectueuse des lois sociales, c’est raté.
Apparemment, le respect de la réglementation sur la durée du travail n’est pas une obsession, à Business France. La preuve par les chiffres…
Le nombre d’heures quotidiennes de boulot ? Dix, au maximum, selon le Code du travail. Les inspecteurs ont pourtant relevé 557 dépassements de ce plafond, concernant 92 salariés, dont certains bossaient jusqu’à 13 heures par jour.
La durée hebdomadaire du travail, elle, est légalement plafonnée à 48 heures. Chez Business France, au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures.
Tu te tires ou tu pointes
A quoi s’ajoutent quelques broutilles, tels ces 16 agents qui, à 48 reprises, ont travaillé sans autorisation à des horaires de nuit. Ou ces trois salariés privés du repos légal de 11 heures entre deux journées de dur labeur.
Bilan ? 671 infractions, passibles chacune d’une amende de 4e ou 5e catégorie (750 ou 1.500 euros). Total de la contredanse encourue, environ 600.000 euros. Voire plus : quelque 101 cadres, dont le temps de travail n’est pas calculé en heures mais selon le « forfait jours » ont en effet dépassé le plafond légal de 214 jours de travail par an, trimant jusqu’à 240 jours.
A l’arrivée, l’addition dépassera largement les 379 000 euros qu’avait coûté le voyage, organisé en catastrophe et sans mise en concurrence des prestataires par Business France. L’escapade en question devait permettre à Macron, ministre de l’Economie, et à ses invités, de se rendre, en janvier 2016, au Consumer Electronic Show de Las Vegas ; elle a provoqué, en juillet, l’ouverture d’une information judiciaire pour favoritisme.
Pour la direction de Business France, les chiffres de l’Inspection du travail « ne reflètent pas la durée du travail réelle des salariés, mais seulement une durée de présence au sein de l’agence ». Dans une réponse datée du 25 octobre, elle précise d’abord que, les pointeuses étant éloignées des postes de travail, « les heures de pointage figurant sur les relevés reflètent les moments où les salariés arrivent dans l’immeuble ou le quittent, et non les heures d’arrivée et de départ du poste de travail ». Evidemment, si, avant d’atteindre son bureau, le salarié doit parcourir 12 kilomètres de couloirs, le calcul est un peu faussé.
La direction mentionne aussi « une certaine autonomie accordée aux salariés » : ainsi, ces derniers bénéficient d’une pause informelle, évaluée par elle à 30 minutes par jour, pour « boire un café, fumer une cigarette, satisfaire [leurs] besoins, tenir des conversations téléphoniques personnelles [ou] utiliser raisonnablement les outils numériques à titre privé ». Sans compter « les manifestations de convivialité auxquelles les salariés sont invités à prendre part (petits déjeuners entre collègues, célébrations de divers événements) ». Bref, Business France, c’est le Club Méditerranée (sans les palmiers) — et pas du tout le bagne que décrit l’Inspection du travail.
Un tel laxisme étonne.
La ministre Muriel Pénicaud n’entend-elle pas remettre la France au boulot ?
Source – Hervé Martin – Le Canard Enchaîné – 20 déc. 2017.
J’espère que la justice fera son travail. Il y a encore des cellules de libres à la santé?
Il y a peu d’exemple ou un ministre accusé a raison d’un scandale est été condamné et interné dans un établissement pénitencier – Des jugements (d’ailleurs rarement d’une sévérité a légale de celles infligées à un manant) oui ; des condamnations pour prises d’intérêts, détournements, abus d’autorités, etc … mais Penicaud risque tout au plus d’être remplacée au ministère … mais gardera une retraite et de solides entrées dans des entreprises …. Une forme d’intouchable, quoi.
Par contre les valeureux inspecteurs du travail … peuvent dire, hélas, adieux à toutes promotions, voir a fréquenter les placards du ministère du travail.
Hé oui, nous ne sommes pas tous identique face à la justice…c’est écoeurant…
Justice de classe…