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… Où comment détourner les lois …

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… Pour bon nombre de spécialistes du droit, nul doute que les salariés vont multiplier les stratégies de contournement en vue d’obtenir des indemnités plus importantes. « C’est une évidence », confirme Frédéric Sicard, le bâtonnier de l’ordre des avocats à la cour de Paris, pour qui les ordonnances vont plus « complexifier le droit que le simplifier ».

Une « évidence » qui s’observe d’ailleurs déjà sur le terrain, lors des négociations d’une rupture de contrat entre salariés et employeurs en amont (phase précontentieuse) pour éviter d’aller devant les prud’hommes. Les conseils des deux parties se sont mis en ordre de bataille.

Du côté des patrons, on insiste : « Le barème impératif constitue un levier de négociation avec les avocats de salariés, qui demandent toujours plus, constate Olivier Vasset, avocat associé chez Baker & McKenzie. Le plafond indicatif qui existait déjà avant les ordonnances n’était pas un argument solide. »

Par exemple, si un salarié ayant trente ans d’ancienneté se fait licencier de façon abusive et veut obtenir 36 mois de dommages et intérêts pour ce préjudice, ce ne sera plus négociable avec l’employeur puisque le plafond légal a été fixé à 20 mois de salaire brut. Et pas plus.

Sauf que les avocats de salariés n’ont pas l’intention de se laisser faire. « Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre avec les plafonds, explique Nathalie Maire, avocat associé chez NMCG, qui défend tant les employeurs que les salariés. Par conséquent, on gratte aujourd’hui encore plus tout ce qu’on peut trouver pour contourner les barèmes qui facilitent la vie des employeurs. Ça devient l’objectif principal. »

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Le préjudice moral.

Il était bien souvent compris dans les dommages et intérêts perçus au titre du licenciement abusif. Désormais, il devrait être réclamé distinctement. Anxiété, brutalité du licenciement, exécution déloyale d’un contrat durant la période d’exercice…

Le champ des possibles est vaste et peut aller jusqu’à demander une indemnisation pour cause de divorce à la suite de la rupture du contrat – ce qui n’est guère accepté par le juge, précise toutefois un expert. « Je reste toutefois inquiet, car le juge a un large pouvoir d’appréciation, et, depuis 2016, la jurisprudence est bien plus sévère, avec la possibilité d’indemnisation nulle malgré une faute avérée », estime encore Arnaud Olivier.


Manon Malhère, Le Figaro – Titre original « Prud’hommes : déjà les premiers effets pervers à la suite des ordonnances » – Source (Extrait très partielle) – Lien