13 ans, 15 ans, 18 ans ? A quel âge un (une) mineur(e) est capable de discernement pour consentir une relation sexuelle avec un adulte ?
C’est la question qui fait actuellement débat suite à l’acquittement par la Cour d’assises de Meaux d’un homme accusé d’avoir violé une fille de 11 ans.
La secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Shiappa, entend insérer dans sa loi contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles « un âge-seuil de présomption de non consentement, en dessous duquel tout enfant serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement. »
D’accord mais quel âge ?
Le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans dans un avis-du-15 octobre 2016, des parlementaires 15 ans, des experts et l’association féministe Les Effronté-e-s aussi !
Étonnant débat alors que la loi actuelle dit bien qu’un adulte n’a pas le droit d’avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans – article 227-25 du code pénal , et pas question avant cet âge de se réfugier derrière la relation consentie. Ça peut même être considéré comme une circonstance aggravante, c’est-à-dire une agression sexuelles – articles 222-27 à 222-31 du code pénal ou un viol – articles 222-13 à 222-26 du code pénal
C’est d’ailleurs ce que rappellent :
- le Planning Familial Majorité-sexuelle-quelle-majorite-sexuelle ?
- le CIDJ (Centre d’information et de documentation de la Jeunesse) Sexualité-avant-18-ans-ce-que-dit-la-loi
- Quant à l’âge de la majorité matrimoniale, il est fixé à 18 ans comme pour la majorité civile puisqu’il s’agit d’un acte civil (16 ans pour les mineurs émancipés du fait du mariage).
- Notez que le droit canonique (église) fixe cette majorité à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.
- Point de vue du droit Peut-on vraiment parler de majorité sexuelle ?
Daniel Roucous – Source
Un important ajout,
Une source d’inspirations de réflexions …
Clic sur le lien
Attention – Si vous n’êtes pas abonné-e a ce blog ni referencé-e, il vous faudra demander un code d’accès via mon adresse mail pour y accéder. Merci
Il faut être cohérent et fixer à 15 ans l’âge du consentement. Il doit correspondre à la « majorité sexuelle ».
J’aurais tendance à approuver vos dires …. reste que si j’apprenais que mes petites filles (Parce que mes filles ont largement passé ce cap) on eut, (ou auront) des relations consenties avant cet âge, que devrais-je en penser … si je suis juriste, si je suis catholique, musulman ou tout simplement … oui, mais … si je me met à la place des parents et que j’apprenais …
Juste une dernière chose dans la vague de féminisme actuelle, a quel moment nous parlerons de l’âge du consentement des ados mâles !!!!
Vague tsunami oui… certes il y avait du chemin a faire pour établir l’égalité et il n’est hélas pas terminé notamment en matière de salaire ou reconnaissance de grade … mais qui, quoi, comment devons-nous dire maintenant pour que toutes « les ex-chiennes de garde » ne prennent la mouche à chaque instant et ne pense qu’en féministe ou tout a feminiser constamment, dans quel ordre devons nous définir nos propos sur l’humain : Homme-Femme ou Femme-Homme, a moins qu’il faille dire bientôt M’sieursdames pour que les « zommes » évitent la castration direct … A trop vouloir …