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13 ans, 15 ans, 18 ans ? A quel âge un (une) mineur(e) est capable de discernement pour  consentir une relation sexuelle avec un adulte ?

C’est la question qui fait actuellement débat suite à l’acquittement par la Cour d’assises de Meaux d’un homme accusé d’avoir violé une fille de 11 ans.

La secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Shiappa, entend insérer dans sa loi contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles « un âge-seuil de présomption de non consentement, en dessous duquel tout enfant serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement. »

D’accord mais quel âge ?

Le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans dans un avis-du-15 octobre 2016, des parlementaires 15 ans, des experts et l’association féministe Les Effronté-e-s aussi !

Étonnant débat alors que la loi actuelle dit bien qu’un adulte n’a pas le droit d’avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans – article 227-25 du code pénal , et pas question avant cet âge de se réfugier derrière la relation consentie. Ça peut même être considéré comme une circonstance aggravante, c’est-à-dire une agression sexuelles – articles 222-27 à 222-31 du code pénal ou un viol – articles 222-13 à 222-26 du code pénal

C’est d’ailleurs ce que rappellent :


Daniel Roucous – Source


Un important ajout,

Une source d’inspirations de réflexions …

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