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La plateforme de VTC Uber ne paye pas d’impôts sur les bénéfices et sur la TVA, révèle le Canard enchaîné.

Un casse à 150 millions d’euros.

C’est la somme qu’empoche la plateforme de VTC (Voiture de transport avec chauffeur) Uber en France, puisqu’elle échappe aux impositions sur les bénéfices et sur la TVA, comme le révèle le Canard enchaîné dans son édition du 15 novembre. Ce petit miracle d’optimisation fiscale, un terme en vogue avec les Paradise Papers – avait déjà été mis en évidence par Fortune en 2015. Pour y parvenir, Uber a recours à un montage appelé dans le jargon le « sandwich hollandais« , reposant sur deux sociétés Uber International C.V. et Uber B.V.

Les « droits intellectuels » reviennent à une société domiciliée aux Bermudes

En effet, le siège d’Uber se situe en Hollande, à Amsterdam, où Uber BV réside. Cette société retient 25% de commission sur les revenus des chauffeurs français. D’après le calcul du Canard, comme il y a 27 000 chauffeurs en France, et qu’ils réalisent 60 000 euros de chiffre d’affaire en moyenne annuelle, Uber touche 400 millions de commissions par an.

Et c’est là que le montage commence. Uber France échappe à la TVA demandée par le fisc français, car la facture est émise à l’étranger, donc hors taxes. Mais le fics des Pays-Bas ne connaît pas de meilleure fortune avec Uber, car les « droits intellectuels » de la compagnies appartiennent à Uber International CV, dont le siège est domicilié…à l’adresse d’un cabinet d’avocats dans les Bermudes – un paradis fiscal. Or Uber International CV aspire la quasi-totalité des revenus d’Uber BV, si bien que le fisc néerlandais est là encore floué.

En France, les chauffeurs Uber payent eux-mêmes la TVA

Quant à la TVA en France, il faut bien que quelqu’un la paye… Les chauffeurs sont mis à contribution pour cela. La porte-parole d’Uber-France contactée par le Canard assume : « Ils sont tenus d’évaluer et d’auto-liquider la TVA ».

En 2016 déjà, Uber France avait été pointé du doigt par un concurrent qui l’accusait d’évasion fiscale. Le directeur général de l’entreprise, Thibaud Simphal, avait répondu en mettant en avant les créations d’emplois générées par Uber. Et ajoutait :

« Nous avons des activités qui sont en France, pour cela nous payons des impôts en France. Nous avons aussi des coûts qui sont aux Pays-Bas, pour cela les impôts sont aux Pays-Bas. C’est aux États de fixer de nouvelles règles. Si un jour ces nouvelles règles existent, nous les respecterons ».


Service Actu des Inrocks – Source