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Macron comme ce gouvernement nous prend pour une bille. En faire la démonstration c’est, aussi et avant tout, lutter contre l’information dirigée offerte par les différents médias écrits, parlés, où visuels.

Ainsi au temps où il était ministre de l’économie dans le gouvernement Hollande a-t-il signé ou tout au moins ne pouvait l’ignorer, la disposition fiscale concernant l’imposition sur les dividendes. Aujourd’hui son gouvernement dont il est le chef d’orchestre, feint de découvrir un scandale fiscal d’une valeur éhontée. Voir la vidéo http://dai.ly/x657xe7

La disposition fiscale a été -à mon sens– justement retoquée par le conseil constitutionnel. Je suis pour une fiscalité juste et égalitaire et pas un chantre de l’imposition systématique et confiscatoire de toutes sommes provenant des failles fiscales mais contre ces dites failles permettant ces dérives.

A suivre deux informations.


Selon Le Monde – source

Le Conseil constitutionnel a totalement invalidé, vendredi 6 octobre, la taxe à 3 % sur les dividendes instaurée en 2012. Le gouvernement avait pris les devants en supprimant cette mesure dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 après une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai.

Saisie par des entreprises françaises, elle n’avait retoqué la taxe que sur les dividendes reçus d’une filiale établie dans l’Union européenne. Mais d’autres types de dividendes, dont ceux provenant de filiales établies en France ou dans des Etats hors de l’Union européenne, y étaient toujours assujettis.

Le Conseil constitutionnel a, pour sa part, estimé que cette différence de situation méconnaissait les « principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques » et était « contraire à la Constitution ».

Selon le PLF 2018, la suppression de cette contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS) représente un manque à gagner de 1,8 milliard d’euros en 2018 pour l’Etat. En outre, dans son projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le gouvernement a estimé que l’Etat pourrait avoir à rembourser 300 millions d’euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année en 2019, 2020 et 2021, aux entreprises qui ont dû s’acquitter de cette taxe ces dernières années, soit un coût total de 5,7 milliards d’euros.


Pourtant pour 2018 circule une info concernant « La nouvelle fiscalité des dividendes »  – Source

Les épargnants détenant des actions en Bourse, mais aussi les créateurs d’entreprise qui se rémunèrent en dividendes pour éviter la fiscalité des salaires. Aujourd’hui, les dividendes subissent les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu après abattement de 40% avec une déduction partielle de la CSG. Ce régime doit être remplacé par un prélèvement forfaitaire unique de 30%.

La réforme du PFU est-elle favorable aux contribuables?

Cela dépendra des situations et des conditions selon lesquelles on pourra recourir au régime précédent. Pour les dividendes, le prélèvement unique de 30% est plus avantageux que l’impôt total actuel pour les contribuables taxés dans une tranche d’impôt sur le revenu supérieure à 30%. La note fiscale sera réduite de près d’un quart pour ceux ayant un taux marginal d’imposition de 45%, par rapport au régime précédent.

Et pour les plus-values?

Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 65% au bout de huit ans, pour encourager l’investissement à long terme. Avec cet abattement, l’imposition totale des plus-values était inférieure à 30% pour tous les contribuables. Le PFU est donc moins intéressant pour une durée de détention supérieure à huit ans.