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(…) Les trois dépenses sociales des départements (RSA, allocations aux handicapés et aide aux personnes âgées) représentent désormais la moitié de leur budget de fonctionnement et atteignent 32 milliards d’euros [mais est inférieur aux besoins pour réaliser le budget financier nécessaire.]

Un montant, 9 milliards d’euros environ (Chiffre de 2016, pour 2017 ce chiffre dépendra du vote du budget national) restaient à la charge des départements que l’État ne compense plus selon l’ADF, alors qu’il s’agit de prestations nationales fixées par l’État.

[Conscient que les finances de l’État sont exsangues et que les départements ne récupérerons jamais les 9 M€ dû, l’association des départements de France (ADF) propose de réduire les écarts entre départements des restes à charge calculés par habitant.]

Les compensations par l’État varient selon les départements. Et cette inégalité est passée de 8 % en 2011 à 79 % en 2015 (dans l’attente des chiffres exacts de 2016).

L’ADF demande donc à l’État de combler le reste à charge de chaque département qui s’avère supérieur à la moyenne nationale. Et ce pour chacune des trois aides et dans un calcul savant qui prend en compte d’autres indicateurs comme le potentiel fiscal de chaque territoire.

D’après les simulations de l’association d’élus, 84 départements sur 101 profiteraient du dispositif qui coûterait au global à l’État 1 milliard d’euros par an.

[L’état peut très bien se dispenser d’être présent sur certains terrains d’opérations militaires des conflits étrangers et trouver ainsi 1 M€ qui ne feraient en fin de compte qu’aider les départements à boucler le budget dévolu aux personnes en difficultés … à condition qu’il leur soit bien attribué !]


Matthieu Quiret, Les Echos – Source (Extrait)


NOTE : […] ajouts, sélections, où rédactions condensées MC.