Mots-clés

, , ,

C’est du moins l’avis de Mireille Delmas-Marty, juriste, professeure émérite au Collège de France, dans un article paru dans « Le Monde »  – Source (extrait),  suite au projet de loi antiterroriste, qui a été adopté à l’Assemblée nationale mercredi 11 octobre, elle analyse, les dérives sécuritaires depuis le 11 septembre 2001.

Quand on compare le débat sur la loi Sécurité et liberté présentée par Alain Peyrefitte, au début des années 1980, à ce qui s’est passé depuis une quinzaine d’années, on a l’impression d’avoir changé d’univers : à partir des années 1970, la montée en puissance des droits de l’homme semblait irréversible et l’Etat de droit un dogme inébranlable. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, un repli sécuritaire et souverainiste semble avoir levé un tabou : il légitime jusqu’à la torture aux Etats-Unis et déclenche un peu partout une spirale répressive qui semble accompagner une dérive sans fin de l’Etat de droit.

En France, une loi de 2008 a introduit une rétention de sûreté conçue sur le modèle allemand de 1933. La dérive s’est ensuite accélérée après les attentats de Paris commis en 2015. Il était légitime de proclamer l’état d’urgence mais les prolongations qui ont suivi ne s’imposaient pas. D’autant que, simultanément, la France a adopté plusieurs lois sur la sécurité, dont la loi sur le renseignement de juillet 2015 qui légalise des pratiques restées en marge de la légalité. Cette accumulation n’a pas de précédent dans l’histoire du droit pénal français.

Ce qui m’inquiète le plus, c’est la résignation apparente d’une grande partie de la société qui s’est habituée aux dérives de l’État de droit. La France semble atteinte d’une espèce d’anesthésie générale, un assujettissement consenti.