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Depuis de longues semaines, c’est un message que le gouvernement répète à l’envi : les contribuables les plus riches seraient assujettis en France à une fiscalité confiscatoire qui les conduirait à fuir le pays, ce qui priverait celui-ci de forces vives très utiles pour l’économie. Pourtant, rien n’est plus faux. Selon les dernières statistiques fiscales disponibles, les plus fortunés sont au contraire assujettis à un impôt sur le revenu très faible, et qui même décroît en proportion de la richesse.

La campagne du gouvernement pour essayer de justifier l’immense cadeau aux très grandes fortunes que constitue le démantèlement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est donc adossée à un mensonge…

… et si pour Édouard Philippe développant cette thèse mercredi 4 octobre, à la faveur d’un entretien avec le journal Libération : « On supprime l’ISF parce que ça ne marche pas. Parce qu’on a fait fuir le capital. Ce chiffre devrait vous faire réfléchir : en quinze ans d’ISF, on a fait partir 10 000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital. Et quand ils sont partis, ils ne payent pas non plus l’impôt sur le revenu. Si on avait un ISF qui ne faisait pas partir les gens, je ne le supprimerais pas. (…)

Avec le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d’Europe, nous avons beaucoup de marge. Notre objectif n’est pas de s’aligner vers le bas, mais de faire évoluer notre fiscalité pour qu’elle soit dans la norme européenne. » Cette thèse est pourtant facile à démonter.

D’abord, depuis vingt ans, d’innombrables dirigeants politiques ou patronaux ont prétendu qu’une fiscalité confiscatoire a accéléré la fuite des grandes fortunes. Mais aucune étude sérieuse n’est jamais venue étayer la démonstration. Car si des grandes fortunes partent à l’étranger, d’autres reviennent s’installer en France. Et puis surtout, quelle est la preuve du caractère confiscatoire de la fiscalité ?

Dans cet entretien, Édouard Philippe s’attarde sur le fait que la France connaît « le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d’Europe ». Mais cet argument n’en est pas un, car dans ce que l’on appelle les prélèvements obligatoires, il n’y a pas que les prélèvements fiscaux. Il y a aussi les prélèvements sociaux, qui sont redistribués sous la forme de prestations sociales. Le concept de prélèvements obligatoires est donc totalement inopérant pour comparer la France à d’autres pays européens qui ont d’autres structures de prélèvements – notamment de prélèvements sociaux.

Pour mesurer le caractère confiscatoire ou non de la fiscalité française, mieux vaut donc entrer dans le détail des impôts. Et c’est là précisément que trouve tout son intérêt le bilan que nous avons déniché de l’impôt sur le revenu payé par les contribuables français en 2016 (derniers chiffres disponibles) sur la base de leurs revenus de l’année précédente. Ces chiffres sont, en fait, assez simples à trouver.

Sur le site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) où les contribuables sont invités à payer leurs impôts en ligne, il existe un espace où l’on peut consulter les statistiques fiscales les plus récentes, nationales ou régionales. Car c’est cela la surprise – ou plutôt, la confirmation – qu’apportent ces statistiques officielles : l’impôt sur le revenu est en France terriblement inégalitaire.

Un peu progressif dans les tranches intermédiaires du barème, il devient… dégressif quand on atteint les ultrariches. En clair, plus on est riche, moins on paie.

En résumé,

  1. jusqu’à 15 000 euros de revenu fiscal de référence (soit plus de 14,3 millions de foyers fiscaux), les contribuables ne sont pour la plupart pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne sont pas assujettis aux prélèvements obligatoires : prélèvements sociaux ; à la CSG, etc.
  2. Plus on monte dans l’échelle des revenus, plus le taux moyen d’imposition de l’impôt sur le revenu progresse lentement, pour culminer à 27,9 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 700 000 et 800 000 euros par an.
  3. Mais ensuite, lentement, de manière non linéaire, le taux moyen d’imposition baisse quand on arrive dans les catégories les plus richissimes.
  4. C’est ainsi que le taux moyen d’imposition s’effondre à 21,6 % pour les 36 foyers fiscaux dont les revenus fiscaux de référence sont compris entre 7 et 8 millions d’euros.
  5. Et il baisse même encore un peu, à 21,4 % pour les 163 foyers fiscaux dont les revenus fiscaux de référence sont supérieurs à 9 millions d’euros.

CQFD ! Pour les ultrariches, l’impôt sur le revenu est dégressif. Et les principaux milliardaires français sont assujettis à un impôt sur le revenu qui est beaucoup plus léger, en proportion, que pour les cadres supérieurs.

En clair, on trouve ici la confirmation de ce que l’économiste Thomas Piketty avait beaucoup documenté, dès 2011, dans son célèbre ouvrage Pour une révolution fiscale (Seuil, La République des idées), dont Mediapart s’était à l’époque fait l’écho. En clair, ces statistiques viennent une nouvelle fois confirmer que l’impôt sur le revenu, lésé d’exonérations, d’exemptions et de passe-droits en tout genre par des décennies de politiques fiscales clientélistes conduites par la gauche comme par la droite, surtout au profit des plus riches, n’est plus qu’un prélèvement fantoche qui, loin d’être progressif, est devenu dégressif.

Autrement dit, il contrevient à l’une des grandes promesses de la Révolution française, qui était de construire un impôt citoyen progressif. Ce qui était consigné dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Ce taux moyen d’imposition de 21,4 % pour les ultrariches n’est donc pas une surprise. (…)


Laurent Mauduit, Médiapart – Titre original « Les ultrariches paient très peu d’impôts: la preuve! » Source (Extrait)