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A force de traficoter la Ve constitution pour l’adapter chaque fois aux volontés du nouveau  président élu, cette dernière ne ressemble plus, qu’à donner tous les droits de décisions entre las mains d’une seule personne, n’est-ce pas l’expression d’un pouvoir absolu, d’une dictature ne disant pas officiellement son nom. MC

L’Editorial –explicatif – du Monde …

A Versailles, le 3 juillet 2017, Emmanuel Macron avait annoncé au Parlement (l’ensemble des Députés et Sénateurs) son intention de modifier les institutions sur de nombreux points, dont plusieurs imposent une révision de la Loi fondamentale :

  • réforme du Conseil supérieur de la magistrature,
  • réforme du Conseil économique, social et environnemental,
  • suppression de la Cour de la République,
  • suppression du droit accordé aux anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel.

A quoi il avait ajouté des sujets plus sensibles encore, mais qui relèvent d’une loi ordinaire ou organique :

  • réduction du nombre de mandats dans le temps pour les parlementaires,
  • diminution d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs,
  • introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif.

Ce vaste chantier risque fort de rester, peu ou prou, à l’état de projet. En effet, le chef de l’État n’a pas, aujourd’hui, les moyens de ses ambitions par la voie des élus.

La voie classique pour réformer la Constitution est fixée par son article 89. Elle suppose d’abord que la réforme soit adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être ensuite ratifiée soit par référendum, soit par un vote du Parlement réuni en Congrès, à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Dernière hypothèse : le chef de l’Etat pourrait décider de court-circuiter le Parlement et de soumettre directement ces réformes aux Français par la voie du référendum, en application de l’article 11 de la Constitution. (…).

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  • Question : Emmanuel Macron a besoin du vote d’une partie de la droite pour faire adopter sa révision constitutionnelle. Y êtes-vous favorable ?

Gérard Larcher, président du Sénat : Il faut toujours modifier la Constitution avec précaution, mais nous ne sommes pas fermés. Si nous sommes écoutés et entendus, nous avancerons. Mais s’il s’agit de faire un coup politique, c’est non !

  • La Constitution assure la stabilité du pays et permet de garder la démocratie vivante. Êtes-vous favorable à la réduction du nombre de parlementaires ?

Nous n’y sommes pas opposés, mais à certaines conditions. (…) Pour réduire d’un tiers le nombre de sénateurs, une simulation montrait que 57 départements ne seraient plus représentés que par un seul sénateur. C’est inacceptable. (…) J’ajoute qu’une révision constitutionnelle n’est pas nécessaire pour cela.

  • L’introduction d’une dose de proportionnelle est-elle une bonne idée ?

70 % des sénateurs sont déjà élus à la proportionnelle. Là encore, ça relève d’une simple loi, pas d’une révision constitutionnelle.

Dans son projet de révision constitutionnelle, Emmanuel Macron envisage aussi le non-cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre d’élus locaux… Je n’y suis pas favorable. Dans les petites communes, la principale difficulté est de trouver des élus, pas de les remplacer. Nombre de maires restent par devoir et non pour durer. La difficulté de renouveler les maires ruraux est réelle.

  • Vous n’êtes donc pas hostile a priori à une révision de la Constitution mais sans le volet électoral, c’est-à-dire la majeure partie du projet…

La Ve République a été pesée au trébuchet. D’autres sujets sont à l’étude, notamment la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Discutons.

  • Le gouvernement envisage le référendum pour contourner les deux assemblées afin de faire passer sa révision constitutionnelle. Qu’en pensez-vous ?

(…) Si on doit aller au Congrès, on ira. Je suis confiant dans le dialogue, dans le fait que le gouvernement (…) qu’il ne tombera pas dans le populisme et la démagogie. (…)


Nicolas Chapuis, signe l’interview du Sénateur Larcher dans un article Le Monde titré « Constitution :  » S’il s’agit de faire un coup politique, c’est non !  » » – Source (extrait)