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Le gouvernement a présenté mercredi (27 sept 2017) son projet de budget pour 2018. Tour d’horizon des principales mesures fiscales à destination des ménages.

  • Baisse de la taxe d’habitation. Promesse phare du programme d’Emmanuel Macron, la baisse de taxe d’habitation sera enclenchée dès 2018. Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27.000 euros (43.000 euros pour un couple), cet impôt baissera d’un tiers en 2018, puis de nouveau d’un tiers en 2019, et enfin sera supprimé en 2020.
  • Suppression de cotisations et hausse de CSG. « Il faut que le travail paye », martèle le gouvernement. Elargir le financement de la protection sociale à l’ensemble des revenus : c’est l’objectif de la suppression des cotisations maladie et chômage, financée par une hausse de 1,7 point de CSG. La baisse des cotisations se fera en deux temps, en janvier et en octobre, si bien que les salariés ne verront le plein effet de cette mesure (une hausse de leur salaire net de 1,4 %) qu’en fin d’année. Les indépendants, eux, gagneront en pouvoir d’achat si leurs revenus sont inférieurs à 4.000 euros. Quant aux fonctionnaires, la perte liée à la hausse de CSG sera uniquement compensée . Les ménages percevant des revenus locatifs et les retraités (dont la pension est supérieure à 1.350 euros) seront pénalisés.
  • Fin de l’impôt sur la fortune. Les contribuables fortunés ne rempliront plus de déclaration d’ISF en juin prochain. Le projet de loi de finances prévoit son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière pesant uniquement sur les actifs immobiliers. Le barème et les taux restent inchangés, de même que le mécanisme de plafonnement et l’abattement de 30 % sur la résidence principale. Le dispositif ISF-PME est supprimé.
  • « Flat tax » sur les revenus du capital. C’est le retour à une fiscalité forfaitaire pour les revenus du capital. Imposés depuis 2013 au barème de l’impôt sur le revenu, les dividendes, intérêts et plus-values de cessions seront fiscalisés au taux unique de 30 % (prélèvements sociaux inclus) à compter de 2018. Les livrets d’épargne populaire (Livret A, LDD, Epargne salariale) conserveront leurs avantages. En revanche, les Plans épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), alors que jusqu’à présent, les intérêts étaient exonérés durant les 12 premières années. Ils perdront en outre le bénéfice de la prime d’Etat. L’assurance-vie gardera une fiscalité privilégiée, sauf pour les contrats de plus de 150.000 euros d’encours où le PFU s’appliquera sur la fraction supérieure à ce seuil.
  • Fin de la cellule de régularisation. Les contribuables ayant des comptes cachés à l’étranger ne pourront plus venir frapper à la porte de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux à compter du 1er janvier prochain. La cellule continuera de traiter les dossiers déposés avant le 31 décembre 2017 mais elle n’acceptera pas de nouvelles demandes.
  • Coup de pouce à l’emploi à domicile. C’est une mesure votée sous François Hollande, mais mise en avant par l’actuel gouvernement comme un gage accordé aux plus modestes. La généralisation du crédit d’impôt pour les services à la personne jouera à plein en 2018 pour les retraités. Les dépenses engagées en 2017 pourront en effet donner lieu à un crédit d’impôt l’an prochain, et pas uniquement à une réduction d’impôt comme c’était le cas jusqu’ici. La différence ? Les retraités pourront bénéficier d’un remboursement du fisc dans le cas où l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt dû.
  • Tour de vis sur le crédit d’impôt transition énergétique. Trop coûteux (1,7 milliard d’euros), le crédit d’impôt transition énergétique sera recentré « sur les mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d’énergie », comme l’a annoncé Nicolas Hulot mi-septembre. Plus précisément, ce sont les portes et les fenêtres qui vont être exclues progressivement de cette aide. Une première étape avant la transformation, prévue pour 2019, de ce crédit d’impôt en une subvention, afin de rendre les travaux accessibles aux ménages qui ne peuvent pas avancer le financement pendant un an.
  • Le Pinel recentré sur les zones tendues. L’avantage fiscal lié à un investissement locatif dans le neuf est prolongé pour quatre ans, alors qu’il devait s’arrêter à fin décembre. Il sera cependant recentré sur les zones tendues, soit Paris, la petite couronne et une partie de la seconde couronne, ainsi que la région PACA, la frontière suisse et certaines grandes agglomérations. Même traitement pour le prêt à taux zéro, accordé aux acquéreurs de leur premier logement. Il sera lui aussi réservé aux zones les plus tendues, sauf pour l’achat d’un logement ancien à rénover.
  • Hausse des taxes sur les carburants. L’écologie va se payer cher à la pompe. (…) les taxes vont augmenter de 7,6 centimes par litre sur le diesel en 2018, soit une progression de 10 %. La hausse sera un peu moins lourde sur l’essence (+3,9 centimes par litre).
  • Une nouvelle prime de conversion. C’est la prime à la casse de nouvelle génération. Les propriétaires d’un vieux véhicule pourront bénéficier d’une aide de 1.000 à 2.000 euros (pour les non imposables) s’ils acquièrent une voiture d’occasion récente (labellisée Crit’Air 0,1, ou 2). La prime de conversion pour une voiture électrique est revue à la baisse de 4.000 à 2.500 euros, mais le bonus à l’achat est maintenu (à 6.000 euros). Pour accélérer la conversion du parc, le malus automobile est encore renforcé.
  • Revalorisation des prestations. La revalorisation de certaines prestations, promise pendant la campagne, attendra la fin de l’année.

Feuerstein Ingrid, Les Echos -titre original « Impôts, carburants, prestations… : ce qui change pour les ménages dans le budget 2018 » – Source