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Vaccination, quels vaccins obligatoires pour entrer à l’école et pourquoi ?

Pour être admis en crèche, en maternelle, à l’école, en centre de loisirs, les enfants doivent être vaccinés contre la DTP. Que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ? Qu’est-il prévu l’année prochaine ?

Est-ce obligatoire d’être vacciné pour être admis à l’école ?

Oui. Lors de toute inscription en garderie, en crèche, en maternelle, élémentaire, collège et lycée, il est exigé un certificat médical attestant que l’enfant à reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou la présentation du carnet de santé l’attestant… sauf contre-indication reconnue par le médecin.- articles D3111-6 et D3111-7 du code de la santé publique

Quels sont les vaccins obligatoires ?

Pour être admis à l’école maternelle, élémentaire, collège et lycée, l’enfant doit avoir été vacciné contre la DTP (diphtérie, tétanos, polio) pour cette rentrée scolaire 2017. S’il ne l’a pas été à l’âge prévu par le calendrier des vaccinations il doit le faire en application des articles L3111-2 pour la diphtérie et le tétanos et L3111-3 pour la polio du code d ela santé publique.

Huit autres vaccinations sont recommandées mais pour l’instant non obligatoires. Il s’agit des vaccins anti ROR (rougeole-oreillons-rubéole) hépatite B, haemophilus influenzae B, coqueluche, méningocoque C, pneumocoque dont on peut en savoir + sur le site http://vaccination-info-service.fr/

Combien sont-ils remboursés ?

L’assurance maladie comme expliqué sur son site https://www.ameli.fr/vaccination prend en charge 65% de l’ensemble de ces vaccins (obligatoires comme recommandés) et 70% de l’injection par un médecin ou 60% si elle est pratiquée par une infirmière ou une sage-femme. Les complémentaires santé (mutuelles) y compris d’entreprises peuvent rembourser les 35% restant (se renseigner auprès d’elles) – article L3111-11 du code de la santé publique

A noter que cette vaccination est assurée gratuitement par les centres de Protection Maternelle et Infantile et les services municipaux ou départementaux de vaccination… quand ils existent.

Que se passe-t-il si l’enfant n’est pas vacciné ?

Le défaut d’attestation de vaccination ou de contre-indication aux vaccins DTP expose l’enfant concerné à être admis provisoirement dans l’établissement scolaire ou la crèche ou la garderie… jusqu’à ce que les parents aient procéder à cette obligation. A l’issue d’un délai de trois mois, l’enfant risque l’expulsion s’il n’est toujours pas vacciné contre la DTP.- article R3111-17 du code de la santé publique

Mais attention ce n’est pas au directeur de l’établissement de décider d’exclure l’enfant. C’est au maire ou son service de vaccination après avoir notifié aux parents le délai pour s’y conformer en application de l’article R3111-16 du code de la santé publique

Les parents récalcitrants sont passibles de 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende prévus par l’article L3116-4 du code de la santé publique

Le code pénal article 227-17 prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour mise en péril de mineur

Dans les faits, ils risquent surtout la non admission de leurs enfants à l’école.

Cette obligation vaccinale pour entrer à l’école n’est-elle pas abusive ?

C’est la question qu’ont posé des parents et associations anti-vaccination au Conseil constitutionnel en 2015. Celui-ci a estimé dans sa décision du 20 mars 2015 Téléchargeable que les dispositions légales (ci-dessus)  obligeant les enfants d’être vaccinés contre la DTP pour être admis à la maternelle et à l’école élémentaire sont :

  • conformes à la Constitution,
  • obligatoires pas seulement pour protéger l’enfant, également protéger les autres élèves de toute contagion,
  • du ressort du législateur (ministère de la santé, parlementaires) considérant que ce n’est pas aux parents de faire la loi.

Qu’est-il prévu en 2018 ?

La ministre de la santé projette de rendre obligatoire les 8 vaccins actuellement recommandés en plus des vaccins DTP, soit 11 vaccins en tout.  Elle s’en explique dans un communiqué du 10 juillet 2017 s’appuyant sur une recommandation Téléchargeable du Comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination.

La pénurie des DTP de base est-elle résolue ?

Les laboratoires pharmaceutiques imposent un pack de 6 vaccins (DTP + coqueluche, méningite et hépatite B ou autres combinaisons) créant une pénurie de vaccins DTP de base, seuls obligatoires.

Or dans une ordonnance du 8 février 2017, le Conseil d’Etat a rappelé au ministère de la santé qu’il avait les pouvoirs de garantir la disponibilité du seul vaccin DTP. Notre article vaccins-le-conseil-detat-exige-la-levee-de-la-penurie-du-dtp-de-base

Qu’a décidé la nouvelle ministre de la santé ?

Interrogé, les services de la ministre de la santé, nous ont confirmé que « oui, le Conseil d’Etat avait ordonné au ministère de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination.

De ce fait la décision de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, d’élargir l’obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins, en rendant obligatoires les 8 vaccins recommandés à ce jour, constitue en soi une prise de mesure qui répond aux attentes du Conseil d’Etat. En effet, les 6 vaccins contenus dans le vaccin hexavalent (actuel pack de 6) seront désormais tous obligatoires.

Ce qui signifie que les vaccins disponibles correspondront de fait aux seules obligations de vaccination ». Cette décision de la ministre est motivée par :

  • l’impératif de santé publique que représente une meilleure couverture vaccinale pour les 8 vaccins fortement recommandés à ce jour,
  • une enquête d’opinion montrant qu’une part importante de la population ne se vaccinerait plus si les vaccins n’étaient pas obligatoires,
  • les 11 vaccins concernés (DTP, ROR (rougeole-oreillons-rubéole) hépatite B, haemophilus influenzae B, coqueluche, méingocoque C, pneumocoque) sont des vaccins sûrs, administrés depuis des décennies et déjà reçus en totalité par environ ¾ des enfants en 2016,
  • se vacciner permet non seulement de se protéger mais aussi de protéger les autres, plus fragiles ou ne pouvant pas recevoir les vaccins (allergies, contre-indications médicales) en s’immunisant contre des maladies qui disparaissent de ce fait de leur environnement.

Daniel Roucous, Mardi, 29 Août, 2017 – Source