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Le ministère du Travail fait sa rentrée.

Dans la journée de ce mardi 22 août 2017, les partenaires sociaux ont découvert les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme du code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron qui doit entrer en vigueur fin septembre.

Depuis début août, les équipes de la direction générale du travail (DGT) rédigent les ordonnances de cette réforme majeure. Une première mouture qui devrait tutoyer les 200 pages sera présentée aux organisations syndicales et patronales jusqu’à la fin de la semaine, au cours de réunions de deux heures environ.

Le Medef sera la première organisation reçue par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud le 22 août à 14 heures. Le 23, ce sera le tour de la CFTC, de la CFDT et de la CGT. Le 24, les rencontres se poursuivront avec la CPME et Force ouvrière. Elles se termineront vendredi 25 avec la CFE-CGC et l’U2P.

Jusqu’à 50% du contenu des ordonnances reste à définir

Contrairement à ce qu’avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité. Ils prendront connaissance des « points arbitrés » uniquement, indique-t-on au ministère. Selon Les Echos, entre 30% et 50% du contenu des ordonnances va donc être décidé dans ces prochains jours, en fonction des retours des partenaires sociaux.

En clair, il y aurait encore pas mal de marges éventuelles de négociations pour le gouvernement comme pour les syndicats.

Pour le premier, c’est l’opportunité d’avancer le plus loin possible sa réforme, pour provoquer un choc de confiance favorable à l’emploi. (…)

 La CGT et SUD ont déjà appelé à une journée de mobilisation le 12 septembre.

France insoumise est à l’initiative d’un « rassemblement populaire » le 23 septembre.

Le gouvernement n’a donc plus que quelques jours pour trouver le bon dosage entre un texte au maximum pro-entreprise, et les limites acceptables pour les partenaires sociaux.

  • (…) L’encadrement des indemnités prud’homales
  • Augmenter la place des accords d’entreprises Permettre aux accords d’entreprises de prendre le pas sur ceux de la branche pour définir les conditions de rémunération, de congé, d’avantages sociaux est aussi une demande incontournable.
  • La simplification des instances de représentations du personnel Cette demande concerne surtout les petites et moyennes entreprises. Délégués du personnel, élus du CE, CHSCT pour la sécurité…

Les lignes rouges des syndicats qui peuvent coûter cher

Les dossiers vraiment explosifs concernent la place des partenaires sociaux, et de la négociation en entreprises.

  • Laisser la définition du CDD à l’accord d’entreprise Et si chaque entreprise avait sa définition du CDD?
  • Durée des contrats, nombre de renouvellement, condition de rupture… Tout serait négocié à chaque fois, plus le plus grand bonheur des employeurs. Mais ce projet évoqué sous cape a tout pour faire bondir les syndicats.
  • Permettre de négocier des accords d’entreprise sans l’aide d’un syndicat De l’aveu même du gouvernement, c’est l’un des sujets « les plus sensibles ».
  • Casser la gestion des instances de prévoyances par les branches professionnelles Le Medef en rêve. Les branches professionnelles ont à charge de gérer des instances de protection sociale et de prévoyance (retraite complémentaire, maladie…), sachant que ce sont les syndicats qui remplissent le rôle. C’est donc une source de postes et d’influence considérables qu’ils ne laisseront pas filer.
  • Redéfinir dès à présent les conditions du licenciement Les conditions d’un licenciement économique, c’est-à-dire quand une entreprise est en difficulté, sont inscrites au menu, notamment pour les filiales françaises de groupes étrangers.

Jean-Baptiste Duval, Le Huffington Post (Extrait) Titre original de l’article « Ce que la loi Travail doit imposer pour plaire aux entreprises, ce qu’elle doit éviter pour ne pas braquer les syndicats » – Source