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Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron

A ce stade de son écriture, au 12 mai 2017, l’«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi» que nous nous sommes procuré, prévoit dans son article 1er, neuf ordonnances.

Les huit premières, que nous détaillons ci-dessous, concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron. La neuvième ordonnance est purement technique, afin de transposer ces mesures dans certaines collectivités d’outre-mer.

Principale mise en garde, même si elle est notée en tout petit et en bas de page : le nombre des ordonnances est «à ajuster selon les options retenues». (…)

            Ordonnance n°1 : négociation à la carte dans les entreprises (…) Cette ordonnance est « jugée prioritaire sur le contrat de travail », pas sur les autres points. L’enjeu Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi… seront désormais au menu des négociations en entreprises selon l’avant-projet de loi. (…)

            Ordonnance n° 2 : le barème des prud’hommes Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.» Cette ordonnance est jugée……«prioritaire» (…)

            Ordonnance n° 3 : référendum à l’initiative de l’employeur Ce que dit le texte. «Renforcer la capacité à adopter un accord d’entreprise.» Cette ordonnance est jugée…«moins prioritaire» (…)

            Ordonnance n° 4 : Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire le nombre de branches. Cette mesure est spécifiée… «Moins prioritaire» L’enjeu C’est le Graal de la réforme du Code du travail voulue par Macron : pour être au plus près des besoins des employeurs, de la PME à la multinationale, la «primauté sera donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche», lit-on dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi. Et de préciser : «C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra.» Reste à savoir quel sera le rôle de la branche. Continuer à construire des normes sociales ou servir de voiture-balai ? Actuellement, il y a six thèmes de négociations obligatoires dans la branche sur lesquels les employeurs ne peuvent pas déroger dans un sens moins favorable aux salariés, par accord d’entreprise : égalité hommes-femmes, pénibilité, salaires, classifications, prévoyance et formation professionnelle. Selon l’avant-projet de loi, la branche n’aurait plus dans sa mallette que deux thèmes obligatoires (salaires minimums et l’égalité professionnelle). Les quatre autres sujets ne sont pas mentionnés et plusieurs pourraient être transférés vers la négociation d’entreprise. Le fait que, sans accord d’entreprise, la loi (dite supplétive) s’appliquera dans de nombreux cas risque de rendre inutile toute négociation au niveau de la branche. Ce qui serait un camouflet pour FO, très attaché à cette instance de régulation.

            Ordonnance n°5 : fusion des IRP Ce que dit le texte. «Simplifier les institutions représentatives du personnel (IRP)». Cette ordonnance est jugée…«prioritaire» L’enjeu Alors que la loi Rebsamen (2015) commence à peine à s’appliquer, le gouvernement remet sur la table l’épineux dossier des instances de l’entreprise. L’objectif : fusionner le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique. (…)

            Ordonnance n° 6 : un chèque syndical Ce que dit le texte. «Renforcer la pratique et les moyens du dialogue social.» Cette mesure est jugée…«prioritaire» L’enjeu En contrepartie de l’ordonnance n°5 prévoyant une fusion des instances du personnel, l’avant-projet de loi donne du grain à moudre aux syndicats. Ainsi, la formation des représentants de salariés sera «renforcée». (…)

            Ordonnance n° 7 : Les administrateurs salariés Ce que dit le texte. «Une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration». Ce point est jugé…«moins prioritaire» (…)

            Ordonnance n° 8 : réforme de l’assurance chômage (…) Cette ordonnance n’est…«pas prioritaire» (…) De quoi craindre une révision à la baisse des conditions d’indemnisation. Le dossier est explosif, ce qui pourrait obliger le gouvernement à prendre plus de temps. La CFDT et la CGT ont demandé à Macron que cela ne fasse pas partie des ordonnances.


Catherine Gasté – Le Parisien, Article original « Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron » – Source (Extrait)