La Journée de solidarité qui consiste à travailler sans être payé peut être le lundi de Pentecôte ou pas. C’est l’employeur qui décide à défaut d’accords d’entreprise, de branche ou collectifs.
La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est destinée à financer l’autonomie des personnes indiquées ci-avant.
A l’origine elle avait lieu le lundi de Pentecôte. Depuis 2008, elle est fixée n’importe quel jour férié chômé (sauf le 1er mai) par accord collectif (d’entreprise, de branche, interprofessionnel), à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent.
Selon ces accords, cette journée de solidarité consiste pour les salariés à :
- travailler une journée de 7 heures gratuitement (pas de rémunération),
- ou à prendre une journée de RTT ou un jour de congé payé comme c’est le plus souvent le cas,
- ou encore à effectuer 7 heures supplémentaires non rémunérées fractionnées dans l’année.
Ce n’est pas compenser par un repos compensateur mais les heures travaillées au-delà de 7 heures sont payées.
A noter : les salariés qui changent d’employeur en cours d’année et ont déjà donné une journée de solidarité, ne sont pas tenus à en effectuer une autre et s’ils le font, cette journée donne lieu à rémunération supplémentaire et repos compensateur.
Pour les employeurs cette solidarité prend la forme d’une CSA (contribution solidarité autonomie) de 0,30% sur les salaires.
Liens utiles : Références articles L3133-7 à L3133-12 du code du travail
Il faut noter que l’argent de cette caisse a largement été utilisé sous Hollande pour diminuer le déficit de l’état et que Macron veut le placer dans sa banque d’investissement. Les vieux en pertde d’autonomie feront ceinture.
Je rajouterai encore que cette journée a été prise sur les rtt des 35 heures. 35 heures en voie de démantellelent. Ce qui signifie qu’elle sera prise sur les congés payés par supression d’un jour férié. Giscard avait enlevé le 8 mai des jours fériés, que Miterrand avait rétabli. Il semble que cette idée revienne: elle permettrait de faire travailler plus , sans gagner plus, Macron est germanophile et les allemands aimeraient bien voir supprimer le 8 mai et le 11 novembre.