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La Journée de solidarité qui consiste à travailler sans être payé peut être le lundi de Pentecôte ou pas. C’est l’employeur qui décide à défaut d’accords d’entreprise, de branche ou collectifs.

La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est destinée à financer l’autonomie des personnes indiquées ci-avant.

A l’origine elle avait lieu le lundi de Pentecôte. Depuis 2008, elle est fixée n’importe quel jour férié chômé (sauf le 1er mai) par accord collectif (d’entreprise, de branche, interprofessionnel), à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent.

Selon ces accords, cette journée de solidarité consiste pour les salariés à :

  • travailler une journée de 7 heures gratuitement (pas de rémunération),
  • ou à prendre une journée de RTT ou un jour de congé payé comme c’est le plus souvent le cas,
  • ou encore à effectuer  7 heures supplémentaires non rémunérées  fractionnées dans l’année.

Ce n’est pas compenser par un repos compensateur mais les heures travaillées au-delà de 7 heures sont payées.

A noter : les salariés qui changent d’employeur  en cours d’année et ont déjà donné une journée de solidarité, ne sont pas tenus à en effectuer une autre et s’ils le font, cette journée donne lieu à rémunération supplémentaire et repos compensateur.

Pour les employeurs cette solidarité prend la forme d’une CSA (contribution solidarité autonomie) de 0,30% sur les salaires.

Liens utiles : Références articles L3133-7 à L3133-12 du code du travail


Daniel Roucous – Source