Lors de l’audition des candidats à l’élection présidentielle organisée par l’Association des maires de France (AMF), le 22 mars, Emmanuel Macron a dévoilé son projet pour les collectivités territoriales. Si cet oral a permis aux édiles d’apprécier la solidité intellectuelle et le sérieux du candidat, la proposition d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des habitants a, quant à elle, suscité hostilité et défiance. (…)
Oui, la taxe d’habitation doit être réformée, pour être rendue plus juste.
Nous, membres de l’AMF, le demandons depuis plus de vingt ans à chaque congrès annuel. Cette réforme, visant à rendre les bases d’imposition plus justes, a été lancée voici six ans. Elle est en passe d’aboutir après expérimentation et d’être mise en application. Laissons-lui sa chance, avant de décréter la nécessité de supprimer purement et simplement l’impôt local.
Car cette proposition de suppression reste teintée de démagogie, sachant que 42 % des foyers fiscaux bénéficient déjà d’allégements, voire d’exonération de cet impôt. Or, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communales. (…)
(…) Par ailleurs, il convient de bien apprécier le rôle très important pour le quotidien des Français et l’attractivité des territoires que jouent les communes et les intercommunalités, bénéficiaires actuelles du produit de cette taxe. Le bloc communal organise et fournit en effet les services publics de proximité à destination notamment des enfants et des familles, assure la solidarité du quotidien, soutient le secteur associatif, aménage le cadre de vie, crée et entretient les équipements et les infrastructures nécessaires à la vie locale et au développement économique.
Les collectivités locales dans leur ensemble réalisent ainsi près de 70 % de l’investissement public civil ! En privant les communes de 10 milliards d’euros de recettes annuelles (soit 10 % de leurs ressources), l’Etat remettrait en cause leur capacité à -assurer leurs missions de service public. Celles-ci restent pourtant particulièrement indispensables dans la période de tension sociale et économique que nous connaissons.
Certes, l’engagement a été pris de compenser entièrement cette suppression nette de recettes par de nouvelles dotations. Mais (…) ce type d’engagement de l’Etat ne tient jamais dans le temps. (…) Les fameuses » dotations « , diminuées de 10 milliards d’euros depuis quatre ans, ne concernent que des anciens impôts locaux supprimés. A l’époque, déjà, l’Etat avait promis, la main sur le cœur, une » compensation intégrale « …
Cette mesure s’inscrirait en outre à rebours complet du concept même de décentralisation, de responsabilité politique locale et d’autonomie des assemblées locales élues. (…)
Laurent Philippe, Le Monde – Titre original de l’article « Nous, maires, sommes opposés à la suppression de la taxe d’habitation » – Source (extrait)
Ce sont les ressources des communes qui doivent être revues, une ville comme Gemenos (13) avec une population majoritairement trés aisée est tellement riche que les impôts locaux sont quasi nuls. A côté Aubagne avec une population aux revenus modestes l’écrase d’impôts. Il est évident qu’il faut réformer les ressources des communes en mutualisant les ressources entre toutes les communes. La taxe d’habitation doit être calculée avec une base égale pour toutes les communes et être aussi modulée suivant les services publics dont on bénéficie celui qui bénéficie de transports publics, de piscines publiques, d’un ramassage des ordures à sa porte doit payer plus que celui quin’a rien et qui doit déposer ses ordures à un point de collecte à 5km.
C’est un vrai problème qui pointe le bout de son nez. Conseillère municipale je peux vous affirmer que si cette taxe ne tombe plus, les communes vont avoir bien du mal à suivre, c’est déjà le cas car nous avons depuis 2 ans maintenant moins de dotation de l’état (- 10% en deux ans). Ce qui a l’époque nous a valu de remonter le taux de la taxe d’habitation afin de joindre les deux bouts…
Je pense très sérieusement que Mr Macron déplace les problèmes, ainsi il n’est plus de la responsabilité de son gouvernement…
Autre sujet ,es TAP, ce sont les mairies qui décident ou non de les maintenir. Et donc de mettre des jeunes qui font ces animations au chômage…
Nous tournons en rond…
Chère Françoise, Conseillère municipale ce n’est pas à vous que je vais apprendre que l’organisation administrative et fiscale municipale ne sera plus décisionnaire de sa fiscalité et son administration (Elle ne l’est déjà plus beaucoup au travers des délégations diverses). La « strate » municipale ne deviendra à terme, un bureau d’enregistrement de l’état civil et réglera quelques fonction de police. Les municipalité seront englobées par les intercoms … qui elles-mêmes, seront absorbées par les communautés d’agglos … quant aux dotations (finances) elles seront reparties selon le bon vouloir des régions dans la mesure ou la « strate » administrative départementale sera elle aussi réduite a sa plus simple expression (si elle existe encore voire simplement identifiée au travers d’un préfet) ….
Étant dans le bain (si l’ose dire) ce n’est pas à vous que je vais décrire ce qui est mis en marche et qui est inéluctablement inscrits dans les lois de décentralisations.
Le vœu de ce chamboulement, depuis que Gaston Deffere (PS) à lancé la décentralisation, est bien de donner des pouvoirs aux régions, de réduire les organismes de fonctions publiques, de faire des économies de gestion … l’état ne conservant que les droits régaliens « primaires », car de nombreux économistes affirment que les régions devraient lever un impôt régional voir émettre une monnaie … indépendantistes (Bretagne, Alsace, Basque, Occitan autant que Corse ou pays d’outre-mer)
Rappel les pouvoirs régaliens pour nos lecteurs qui les ignoreraient
• assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
• assurer la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public avec, notamment, des forces de police ;
• définir le droit et rendre la justice ;
• détenir la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d’une banque centrale ;
• détenir la souveraineté budgétaire en votant le budget de l’État, en levant l’impôt et en assurant la gestion des finances publiques.
Déplorons ensemble par contre l’absence d’informations (organisées) et l’éloignement (voulue) du citoyen des lieux de décisions et par conséquence de la démocratie –participative ou non.
Mais c’est faire de la politique !
Bon WE A vous et aux vôtres, Françoise
Fraternellement
Bonsoir Michel,
Je vois que vous êtes bien renseigné. Effectivement, dans un avenir qui s’approche à grands pas, la gestion des communes comme nous la connaissons va changer. Nous pensons que dans un premier temps il y aura regroupement de plusieurs communes puis nous serons absorbé, effectivement, pas les agglos. Nous sommes très inquiet pour le devenir financier de notre petit village (196 âmes) et donc de sa vie. Espérons que nous ne rentrerons pas dans le système « les amis de mes amis sont mes amis »…
La France que nous connaissons si bien va disparaitre petit à petit…Ici nous avons déjà perdu poste et perception. Une épée de Damocles est au dessus de notre regroupement scolaire. Sur 3 gendarmeries (dans 3 bourgs aux alentours), il n’existe plus qu’une grande caserne.
A qui le tour ? !
Très bonne soirée Michel et excellent week-end que je vous espère familial 🙂
🙂